Intelligence artificielle et RGPD

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un outil indispensable pour de nombreuses entreprises, mais elle soulève également des préoccupations en matière de confidentialité des données personnelles. Pour cette raison, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été introduit en 2018 pour protéger les données personnelles des individus dans l’Union Européenne (UE).

Dans cet article, nous allons examiner les acteurs concernés, les données concernées, les exigences du RGPD, les risques liés à la non-conformité, ainsi que l’importance de faire appel à un avocat expert RGPD et possédant de solides connaissances en matière d’intelligence artificielle.

Les acteurs concernés par les enjeux de RGPD et intelligence artificielle

Les acteurs impliqués dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) incluent les entreprises qui développent et utilisent des algorithmes, les fournisseurs de services de cloud, les chercheurs, les régulateurs, les décideurs politiques et les individus dont les données sont traitées.

Le RGPD s’applique à toute entreprise publique ou privée qui traite des données personnelles, pour compte propre ou pour compte de tiers (dans ce cas, il faut étudier qui détermine la finalité du traitement) sur le territoire de l’Union européenne, ou si son activité cible des résidents de l’UE.

Pour garantir la conformité au RGPD, il est important pour les entreprises d’avoir recours à un avocat expert RGPD, qui peut les aider à comprendre les exigences du règlement et à élaborer des politiques et des procédures pour assurer la protection des données personnelles.

Les données concernées

L’IA utilise de vastes quantités de données, notamment des données personnelles, pour s’entraîner et améliorer ses capacités. Les données personnelles peuvent inclure des informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, les numéros de téléphone, les identifiants de connexion, les préférences et les habitudes d’achat. Ces données sont souvent collectées à partir de sources telles que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les appareils mobiles et les applications.

Or, le RGPD concerne toutes les données qui peuvent permettre d’identifier une personne de façon directe, ou indirecte (par recoupement de données a priori non personelles), et notamment, les données dites « sensibles » (celles qui concernent la santé, ou permettent la géolocalisation).

Pour garantir la confidentialité des données personnelles, il est important de faire appel à un avocat expert RGPD, qui peut aider les entreprises à élaborer des politiques de protection des données conformes aux exigences du RGPD.

Intelligence artificielle et RGPD : les grands principes

Le RGPD impose des obligations strictes aux entreprises qui traitent des données personnelles dans l’UE. Ces obligations comprennent l’obligation de collecter des données de manière transparente, de ne traiter que les données nécessaires à des fins spécifiques, de limiter la durée de conservation des données, de garantir la sécurité des données et de permettre aux individus de contrôler leurs données personnelles. 

En ce qui concerne l’IA, les entreprises doivent fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont elles collectent et traitent les données personnelles, notamment sur les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées et sur les algorithmes utilisés. Les individus ont également le droit de demander l’accès à leurs données personnelles, de les corriger ou de les supprimer. 

Pour garantir la conformité au RGPD, il est important de faire appel à un avocat expert, qui peut aider les entreprises à comprendre les implications juridiques de l’utilisation de l’IA et à respecter ces exigences.

Les risques liés à l’utilisation de l’IA non conforme au RGPD

La non-conformité au RGPD peut entraîner des sanctions financières importantes pour les entreprises, pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise, selon le montant le plus élevé. En outre, une utilisation non conforme de l’IA peut entraîner des violations de la vie privée des individus, ce qui peut avoir des conséquences négatives sur la réputation de l’entreprise et la confiance des clients. 

En conclusion, l’utilisation de l’IA dans les entreprises peut être un outil précieux, mais elle doit être utilisée de manière responsable et conformément aux exigences du RGPD pour protéger les données personnelles des individus.

Les entreprises doivent travailler avec des avocats experts RGPD et IA pour garantir la conformité aux règles de confidentialité des données, réduire les risques de sanctions financières et protéger la réputation de l’entreprise, en garantissant une utilisation responsable de l’intelligence artificielle. 

***

Vous avez un projet de développement d’une IA et vous vous posez des questions sur sa conformité au RGPD? 

Le département IP/Data de Halt Avocats accompagne les entreprises de la Tech dans leurs problématiques en matière de propriété immatérielle et données personnelles, liées aux technologies de rupture. 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos modalités d’intervention.