Les sociétés de gestion et de controle des droits telles que Rights Control/Sucré Salé et PicRights adressent régulièrement des mises en demeure pour l’utilisation supposée non autorisée de photographies issues de banques d’images ou de reportages. Ces réclamations...
L’informatique quantique est aujourd’hui un secteur en pleine expansion, marqué par une augmentation spectaculaire des demandes de brevets (augmentation de 2000 % en dix ans, données INPI) et une intensification de la concurrence à l’échelle...
L’intelligence artificielle (IA) s’impose aujourd’hui comme un levier majeur d’innovation pour les entreprises, mais son développement pose des questions cruciales en matière de protection des données personnelles. Entre le respect du Règlement...
À l’heure où les logiciels structurent l’ensemble des activités économiques, leur protection juridique constitue un enjeu stratégique pour les entreprises et les créateurs. Si le droit d’auteur demeure le principal outil de protection, d’autres mécanismes (brevet,...
La mise en conformité avec le RGPD est un vrai enjeu stratégique pour les entreprises développant ou utilisant des outils d’intelligence artificielle (IA). Cet article, rédigé par Halt Avocats, cabinet d’avocats experts High Tech (Blockchain, IA,...
L’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la création représente un tournant majeur, dont l’impact global, les bénéfices potentiels et les risques sont encore à évaluer pleinement. Sur le plan légal, des efforts sont faits...
