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Agences de presse et copyright trolling

par haltavocats | Août 27, 2021 | IP/Data

Vous avez reçu un mail d’une agence de presse (AFP, ASSOCIATED PRESS) ou de l’un de leurs mandataires (PICRIGHTS, avocats, …)? Nous vous indiquons les premières démarches pour vous défendre.

Cookies tiers et responsabilité de l’Éditeur du site

par haltavocats | Août 23, 2021 | IP/Data, Numérique

L’éditeur d’un site internet demeure entièrement responsable en cas de manquements à la règlementation des cookies par des tiers partenaires publicitaires du site.

Protéger notre identité numérique grâce à la Blockchain

par haltavocats | Juin 8, 2021 | Blockchain, IP/Data

Face au phénomène croissant de vol de données, comment la blockchain peut-elle garantir intégrité, authentification et confiance, tout en respectant la vie privée?

Qui est le producteur d’une base de données?

par haltavocats | Fév 26, 2021 | IP/Data

Le scraping (pratique consistant à extraire des données d’un site tiers) pose la question de savoir qui a la qualité juridique de « producteur » de la base de données. Dans un récent arrêt, la Cour d’appel de Paris a donné des éléments de réponse intéressants.

Blockchain et Règlement Général Européen sur les données personnelles (RGPD)

par haltavocats | Avr 19, 2020 | Blockchain, IP/Data

Le RGPD est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le développement des Blockchain peut-il être compatible avec cette nouvelle règlementation européenne, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière d’utilisation de leurs données personnelles ?

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droit commercial (rédaction de contrats, CGV/CGU…)
propriété intellectuelle
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