par Halt Avocats | 13/01/2026 | IP/Data
Les sociétés de gestion et de controle des droits telles que Rights Control/Sucré Salé et PicRights adressent régulièrement des mises en demeure pour l’utilisation supposée non autorisée de photographies issues de banques d’images ou de reportages. Ces réclamations...
par Halt Avocats | 12/01/2026 | IP/Data
Recevoir une mise en demeure de la société PicRights est une situation de plus en plus fréquente pour les entreprises, indépendants, associations ou éditeurs de sites internet. Ces courriers, souvent très standardisés, accusent le destinataire d’avoir utilisé une...
par Halt Avocats | 20/11/2025 | IP/Data
Le règlement (UE) 2023/2854 dit « Data Act » est l’un des piliers de la stratégie européenne pour les données. Il vise à organiser l’accès, l’utilisation et le partage des données, en particulier celles générées par les objets connectés (IoT), dans un cadre harmonisé,...
par Halt Avocats | 01/04/2025 | IP/Data, Numérique
L’informatique quantique est aujourd’hui un secteur en pleine expansion, marqué par une augmentation spectaculaire des demandes de brevets (augmentation de 2000 % en dix ans, données INPI) et une intensification de la concurrence à l’échelle...
par Halt Avocats | 06/03/2025 | IP/Data
L’intelligence artificielle (IA) s’impose aujourd’hui comme un levier majeur d’innovation pour les entreprises, mais son développement pose des questions cruciales en matière de protection des données personnelles. Entre le respect du Règlement...
par Halt Avocats | 13/11/2024 | IP/Data
À l’heure où les logiciels structurent l’ensemble des activités économiques, leur protection juridique constitue un enjeu stratégique pour les entreprises et les créateurs. Si le droit d’auteur demeure le principal outil de protection, d’autres mécanismes (brevet,...
