La propriété intellectuelle est un domaine complexe, souvent perçu comme onéreux et réservé aux grandes entreprises.
Pourtant, protéger et valoriser ses créations est un enjeu crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.
Le Pass PI, mis en place par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), peut être une solution intéressante pour financer vos prestations de propriété intellectuelle.
Qu’est-ce que le pass PI?
Le Pass PI est un dispositif de financement proposé par l’INPI, destiné aux entreprises et organismes de recherche qui sont dans une démarche d’innovation.
Il permet de bénéficier d’un financement pour les prestations de propriété intellectuelle telles que la recherche de brevets, la rédaction de demandes de brevet, ou encore la réalisation d’analyses de brevetabilité.
Le Pass PI peut également couvrir les prestations contentieuses (actions en contrefaçon, notamment).
Comment fonctionne le Pass PI ?
Le Pass PI est délivré sous forme de bons de paiement, d’une valeur maximale de 6 000 euros.
Ces bons peuvent être utilisés auprès des prestataires agréés par l’INPI, qui ont été sélectionnés pour leur expertise et leur qualité de service.
Le Pass PI couvre jusqu’à 50% des coûts des prestations de propriété intellectuelle, et peut être utilisé jusqu’à 3 fois.
Qui peut bénéficier du Pass PI ?
Le Pass PI est accessible aux entreprises et organismes de recherche qui remplissent les critères suivants :
- Être immatriculé en France ;
- Employant moins de 250 salariés ;
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
- Ayant un projet de propriété intellectuelle en cours ou en perspective ;
- N’ayant pas bénéficié du Pass PI au cours des deux dernières années.
Le Pass PI est également accessible aux jeunes entreprises innovantes (JEI) et aux entreprises innovantes bénéficiant du statut de « Crédit impôt recherche » (CIR).
Comment obtenir le Pass PI ?
Le Pass PI est accessible sur demande, en ligne ou par courrier, sur le site de l’INPI. Les demandes sont examinées par l’INPI, qui vérifie que l’entreprise bénéficiaire remplit les critères d’éligibilité. Une fois le Pass PI obtenu, l’entreprise peut contacter les prestataires agréés par l’INPI pour réaliser les prestations de propriété intellectuelle.
En conclusion, le Pass PI est une opportunité intéressante pour les entreprises qui souhaitent valoriser et protéger leurs créations. En bénéficiant d’un financement pour les prestations de propriété intellectuelle, les entreprises peuvent optimiser leur stratégie de propriété intellectuelle et renforcer leur positionnement sur le marché. N’hésitez pas à vous renseigner sur le Pass PI auprès de l’INPI et des prestataires agréés.
Vous avez un besoin en propriété intellectuelle et vous souhaitez utiliser le pass PI? Agréé par l’INPI en tant que prestataire éligible, notre Département IP est à votre disposition pour vous accompagner. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos modalités d’accompagnement.
