Qui est le producteur d’une base de données?

Qui est le producteur d’une base de données?

Le scraping (pratique consistant à extraire des données d’un site tiers) pose la question de savoir qui a la qualité juridique de « producteur » de la base de données. Dans un récent arrêt, la Cour d’appel de Paris a donné des éléments de réponse intéressants.