Le régime pilote pour les infrastructures de marchés est une mesure importante pour encadrer les activités des acteurs qui opèrent sur les marchés financiers. Cette réglementation a été mise en place pour accompagner le développement de la technologie blockchain dans le domaine de la finance, en vue de renforcer la transparence et la sécurité des transactions financières.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a rappelé l’entrée en application du régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain le 23 mars 2023. Cette réglementation a été élaborée dans le cadre de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et s’applique aux entreprises qui souhaitent utiliser la technologie blockchain pour opérer sur les marchés financiers.
Concrètement, le régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain permet aux entreprises d’expérimenter l’utilisation de la technologie blockchain dans un cadre réglementaire allégé. Les entreprises peuvent ainsi tester de nouveaux produits et services financiers basés sur la blockchain, tout en étant soumises à un cadre réglementaire adapté.
Le régime pilote impose cependant des obligations importantes aux entreprises qui souhaitent opérer sur les marchés financiers. Les entreprises doivent notamment respecter des règles de transparence et de sécurité, garantir la confidentialité des données des utilisateurs et disposer d’un système de gestion des risques adapté.
Par ailleurs, le règlement européen relatif aux infrastructures de marché sur blockchain (Règlement 2022/858) a été publié en mai 2022. Ce règlement vise à harmoniser les règles applicables aux infrastructures de marché sur blockchain au sein de l’Union Européenne. Il précise les conditions d’agrément et d’exploitation de ces infrastructures, ainsi que les obligations réglementaires qui s’y appliquent.
Le règlement européen renforce également les obligations des infrastructures de marché sur blockchain en matière de transparence, de protection des investisseurs et de gestion des risques. Il prévoit également la mise en place d’un régime de surveillance pour les autorités de réglementation nationales, afin d’assurer le respect des obligations réglementaires par les entreprises.
En conclusion, le régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain constitue une mesure importante pour encadrer l’utilisation de la technologie blockchain dans le domaine de la finance. Il permet aux entreprises de tester de nouveaux produits et services financiers basés sur la blockchain, tout en garantissant un cadre réglementaire adapté et protecteur pour les investisseurs. Le règlement européen relatif aux infrastructures de marché sur blockchain renforce quant à lui les obligations réglementaires applicables aux entreprises et assure une harmonisation des règles au sein de l’Union Européenne.
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