La conformité de site internet représente une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant renforcer sa présence en ligne. Cependant, des erreurs fréquentes peuvent nuire à l’efficacité, à la conformité légale et à la réputation de votre site internet....
L’escroquerie financière est une atteinte grave aux droits des victimes, pouvant entraîner des préjudices financiers et psychologiques considérables. Que vous soyez un investisseur particulier, un entrepreneur ou un simple épargnant, il est essentiel...
Le droit à l’image, considéré comme un attribut fondamental de la personnalité, permet à toute personne de contrôler l’utilisation de son image. Ce droit, protégé par l’article 9 du Code civil, s’applique également aux droit à l’image des sportifs,...
Une récente décision de la Cour de cassation du 27 juin 2024, n° 22-22823, apporte une clarification importante sur la distinction entre les contrats de sous-location et les contrats de mise à disposition de bureaux avec prestations de services. Cette décision a des...
La mise en conformité avec le RGPD est un vrai enjeu stratégique pour les entreprises développant ou utilisant des outils d’intelligence artificielle (IA). Cet article, rédigé par Halt Avocats, cabinet d’avocats experts High Tech (Blockchain, IA,...