par Halt Avocats | 23/09/2025 | Affaires
Un arrêt publié au Bulletin du 18 septembre 2025 (Cass. 3e civ., n° 23-24.005) vient renforcer la protection des locataires commerciaux confrontés à des locaux devenus inexploités ou dégradés. Une décision majeure, promise à une large diffusion, qui rappelle avec...
par Halt Avocats | 11/09/2025 | Numérique
La création d’un site internet engage plus de responsabilités qu’on ne l’imagine. Au-delà de l’aspect technique et commercial, tout site (vitrine, e-commerce, blog ou plateforme) doit respecter un socle d’obligations légales. Mentions légales, conditions générales de...
par Halt Avocats | 18/08/2025 | Affaires, Fiscal
Table des matières Anticiper la pression fiscale dès l’augmentation des revenus Le statut du sportif indépendant : BNC, BIC et choix de l’imposition Revenus d’image et sponsoring : particularités fiscales Créer une société d’exploitation des droits à l’image Résidence...
par Halt Avocats | 22/05/2025 | Numérique
Vous voulez lancer une plateforme de mise en relation, un site de vente entre particuliers ou une marketplace e-commerce ? Avant de foncer, lisez ceci. De nombreuses personnes tapent chaque jour des recherches comme :👉 comment créer une marketplace sans budget,👉...
