Fiscalité de l’informatique et des marketplaces
Chez Halt Avocats, nous sommes votre partenaire de confiance avec une expertise reconnue en droit des affaires et des nouvelles technologies, y compris en matière de fiscalité de l’informatique et des marketplaces. Nous nous engageons à vous guider à travers vos questions du quotidien et à vous fournir les services adaptées à vos besoins spécifiques. Contactez-nous dès aujourd’hui pour connaitre les modalités de notre accompagnement haut-de-gamme.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Pour une fiscalité de vos activités informatiques et marketplace sereine et conforme à vos obligations, notre cabinet d’avocats est le partenaire juridique qu’il vous faut.
Une expertise reconnue en matière de fiscalité des nouvelles technologies
Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans le cadre de publications professionnelles sur la fiscalité des nouvelles technologies. Nos avocats associés ont 10 ans d’expérience et une formation universitaire de haut niveau (D.J.C.E. avec certificats de spécialisation) dans leurs domaines d’expertise respectifs.
Notre implication dans la règlementation de la fiscalité des nouvelles technologies
Membre du comité juridique de l’ADAN, nos avocats participent aux travaux de veille et de représentation d’intérêt sur l’actualité juridique de la fiscalité des jetons numériques.
Fiscalité de l’informatique
Le secteur informatique est un pilier de l’économie moderne, et sa dimension fiscale ne peut être négligée. Vous voyez, chaque transaction, chaque achat de logiciel ou chaque service en ligne peut avoir des implications fiscales.
La fiscalité des logiciels en France est influencée par divers dispositifs fiscaux pour encourager la recherche, l’innovation et le développement technologique :
- Crédit d’impôt recherche (CIR): Le CIR est une aide dédiée aux entreprises pour soutenir leurs efforts en matière de recherche et développement. Il permet une déduction fiscale pour certaines dépenses de recherche et dévveloppement (R&D).
- Jeune Entreprise Innovante (JEI): Les entreprises qui sont qualifiées de « Jeune Entreprise Innovante » peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Ces mesures sont destinées à soutenir les entreprises innovantes en phase de démarrage
Il est à noter que ces dispositifs sont régulièrement revus par les autorités fiscales pour s’adapter aux besoins du secteur et soutenir la compétitivité des entreprises françaises dans le domaine technologique et numérique.
Fiscalité des jeux vidéo
Les entreprises opérant dans le secteur des jeux vidéo en France peuvent bénéficier de certaines incitations fiscales pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Voici quelques points clés concernant ces incitations:
- Crédit d’impôt jeux vidéo: C’est un dispositif fiscal qui cible les entreprises du secteur des jeux vidéo. Cette réforme visait à adapter le dispositif fiscal aux évolutions du secteur Les entreprises qui créent des jeux vidéo peuvent obtenir un crédit d’impôt spécifique sous certaines conditions. De plus, le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo permet aux entreprises de déduire de leur impôt une part de leurs dépenses.
- Définition de jeu vidéo: L’article 220 terdecies du CGI définit un jeu vidéo comme tout logiciel de loisir mis à la disposition du public sur un support physique [3].
- Crédit d’impôt recherche: Bien que les détails exacts n’aient pas été fournis, il convient de noter qu’il existe un crédit d’impôt pour la recherche en France qui pourrait être pertinent pour certaines entreprises de logiciel ou de jeux vidéo engagées dans des activités de recherche et développement [4].
Les entreprises doivent toujours consulter un avocat fiscaliste spécialisé pour comprendre comment ces dispositifs peuvent s’appliquer à leurs situations spécifiques.
Pourquoi choisir un avocat spécialiste de la fiscalité du secteur informatique et des marketplaces?
Bienvenue chez Halt Avocats, où nous transformons votre approche de la fiscalité dans le secteur informatique et des marketplaces. En tant qu’avocats spécialisés dans la fiscalité du numérique, nous vous apportons une vision experte dans un domaine en constante évolution, marqué par des défis fiscaux de plus en plus complexes.
La fiscalité des entreprises technologiques, en particulier des jeunes pousses et des opérateurs de plateformes en ligne, est un domaine crucial. L’émergence de l’économie numérique a ouvert de nouvelles perspectives financières, mais a également introduit des complexités fiscales inédites. Les activités en ligne sont désormais étroitement surveillées par les autorités fiscales, nécessitant une conformité stricte à une réglementation en perpétuelle évolution.
Faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité du secteur informatique et des marketplaces vous offre une expertise essentielle pour naviguer à travers ces réglementations. Nous sommes à jour avec les dernières législations et pratiques juridiques, assurant que votre entreprise reste en conformité fiscale.
La gestion fiscale dans ce secteur exige une précision et une compréhension approfondies. Les erreurs peuvent entraîner des sanctions importantes. Nos avocats vous guident dans l’élaboration de déclarations fiscales précises, assurant la conformité et minimisant les risques.
Si vous cherchez à bénéficier d’aides fiscales pour les jeunes entreprises technologiques ou à comprendre vos obligations fiscales en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, Halt Avocats est votre partenaire idéal. Nous vous aidons à optimiser vos obligations fiscales tout en assurant une conformité parfaite, vous permettant de vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités numériques.
La fiscalité des marketplaces
Le monde adore le shopping en ligne. Mais avec cette commodité viennent, pour les opérateurs de plateformes en ligne, des contraintes de plus en plus importante en matière d’obligations fiscales. Chaque achat effectué, que ce soit sur un géant comme Amazon ou sur une petite boutique en ligne, peut être soumis à différentes lois fiscales selon les pays. En France, les marketplaces sont soumises à deux grands types d’obligations spécifiques : des obligations informatives et des obligations déclaratives.
En France, les opérateurs de plateforme en ligne sont soumis à diverses obligations fiscales et sociales concernant l’information de leurs utilisateurs. Voici un aperçu des principales obligations :
- Obligation de fournir des informations à chaque transaction : Les plateformes en ligne, quelles que soient leur lieu d’établissement, doivent fournir à leurs utilisateurs des informations à chaque transaction effectuée[1].
- Obligations relatives à l’économie collaborative : Les plateformes doivent fournir des informations utiles sur les obligations fiscales et sociales liées aux opérations réalisées via les plateformes d’économie collaborative[2].
- Solidarité dans le paiement des obligations fiscales : En plus des obligations d’information, les plateformes peuvent aussi être tenues pour responsables de la solidarité dans le paiement des obligations fiscales liées aux revenus de leurs utilisateurs[3].
- DAC7 – Nouvelles obligations déclaratives : Les opérateurs de plateformes électroniques ont vu apparaître de nouvelles obligations déclaratives précisées par décret et arrêté, connues sous le nom de DAC7[4].
- Obligation de transmission d’informations : L’opérateur de plateforme doit fournir à chaque vendeur ou prestataire les informations transmises à l’administration fiscale[5].
Le recours à un expert en fiscalité des marketplaces s’avère indispensable pour mettre en peuvre concrètement ces obligations dans la documentation légale de la marketplace.
Les marketplaces, ou places de marché en ligne, ont des obligations spécifiques concernant la déclaration des revenus de leurs utilisateurs. En France, la législation en matière fiscale impose aux plateformes de déclarer les revenus de leurs utilisateurs au-delà d’un certain seuil.
Il est donc essentiel pour les opérateurs de marketplace de se tenir au courant des obligations fiscales en vigueur et de veiller à ce que leurs utilisateurs soient informés et respectent ces obligations.
Il est recommandé aux opérateurs de marketplace de consulter les réglementations officielles ou de se rapprocher d’un avocat fiscaliste spécialisé dans les marketplaces pour obtenir des détails spécifiques et actualisés.
