Fiscalité des expatriés
Chez Halt Avocats, nous mettons notre expertise à votre service pour répondre aux défis complexes de la fiscalité des expatriés. Notre approche repose sur une analyse précise de votre situation individuelle, en tenant compte des critères définis par les conventions fiscales internationales.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Pour une fiscalité crypto sereine et conforme à vos obligations, notre cabinet d’avocats est le partenaire juridique qu’il vous faut.
Une expertise reconnue en matière de fiscalité des expatriés
Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans le cadre de publications professionnelles sur la fiscalité nationale et internationale. Nos avocats associés ont 10 ans d’expérience et une formation universitaire de haut niveau (D.J.C.E. avec certificats de spécialisation) dans leurs domaines d’expertise respectifs.
Nos avocats spécialisés en fiscalité des expatriés vous accompagnent dans :
- L’analyse de votre statut fiscal en fonction de votre pays de résidence et de vos liens économiques et personnels.
- L’optimisation de votre imposition, en identifiant les avantages fiscaux offerts par les conventions fiscales bilatérales.
- La gestion des obligations déclaratives pour éviter tout risque de double imposition ou de sanctions administratives.
Pour les entreprises opérant à l’international, nous proposons une expertise pointue en fiscalité des groupes, notamment en matière de remontée de dividendes entre holdings et filiales. Nous vous aidons à identifier et mettre en place le dispositif fiscal le plus avantageux pour votre société, dans le respect des réglementations internationales.
Notre implication dans la règlementation de la fiscalité crypto
Chez Halt Avocats, nous sommes membres du comité juridique de l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques), la principale association dans le secteur des crypto-actifs.
Nos avocats spécialisés participent activement aux travaux de veille juridique et de représentation d’intérêts menés par l’ADAN. Cela nous permet de rester en phase avec les dernières actualités concernant la fiscalité des crypto-actifs et notamment la fiscalité des expatriés detenant des crypto-actifs. Nos avocats spécialisés sont en mesure d’anticiper les implications pour nos clients, qu’ils soient investisseurs individuels, expatriés ou entreprises opérant dans le secteur des technologies blockchain.
Nous offrons un accompagnement complet pour :
- L’analyse fiscale de vos crypto-actifs : Déclarations de revenus, gains en capital, et traitement fiscal des NFT ou autres actifs numériques.
- L’optimisation de la fiscalité des expatriés : Spécialement pour ceux qui détiennent des actifs numériques et souhaitent comprendre les implications fiscales liées à leur résidence à l’international.
- La conformité avec les régulations en vigueur : Conseils sur les obligations fiscales françaises et internationales en matière de crypto-actifs, puisque la fiscalité des expatriés implique de connaître les conventions bilatérales.
Fiscalité des expatriés et traitement fiscal des comptes à l’étranger
La détention de comptes bancaires ou d’actifs à l’étranger est tout à fait légale, notamment pour les expatriés ou les personnes ayant des intérêts financiers internationaux. Cependant, cette situation s’accompagne d’obligations déclaratives strictes, qui se sont intensifiées ces dernières années dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
Déclarer ses comptes à l’étranger : Une obligation légale renforcée
Que vous soyez expatrié ou que vous déteniez des comptes à l’étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles, comme des investissements spécifiques ou des actifs numériques, vous êtes tenu de respecter plusieurs obligations :
- Déclaration des comptes bancaires ou numériques : Le Code Général des Impôts impose la déclaration de tous les comptes ouverts, clos ou détenus à l’étranger, y compris ceux liés aux cryptomonnaies.
- Procédure de régularisation : En cas de non-déclaration ou d’omission, il est possible d’entrer dans une procédure de régularisation, notamment si une demande de l’administration fiscale précède un contrôle.
Résidence fiscale : Une étape clé pour déterminer vos obligations
La détermination de votre résidence fiscale, selon les conventions fiscales internationales, est essentielle pour comprendre vos obligations déclaratives et éviter toute double imposition. Cette analyse approfondie nécessite une expertise pointue pour évaluer votre situation selon les critères définis, tels que :
- Vos liens économiques.
- Votre lieu de résidence principal.
- Les conventions fiscales entre la France et votre pays d’accueil.
Fiscalité des expatriés et conventions fiscales
Apparues au XIXe siècle, les conventions fiscales internationales ont progressivement transformé le droit des impôts. Initialement simple branche du droit public parmi d’autres, elles sont désormais un domaine original dont le réseau devient de plus en plus dense.
En effet, le développement du commerce international a engendré de nombreux transferts qui concernent à la fois et les personnes physiques et les personnes morales. Dans un contexte d’attractivité fiscale, il est important pour les Etats de mettre en place des conventions fiscales bilatérales qui déterminent les conditions et le lieu d’imposition.
Pourquoi choisir Halt Avocats ?
- Une expertise reconnue : Nos avocats spécialisés maîtrisent les subtilités de la fiscalité internationale et des dispositifs spécifiques aux expatriés.
- Une approche stratégique et personnalisée : Chaque client bénéficie d’un conseil adapté à ses besoins spécifiques, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
- Une assistance complète : Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches fiscales, de l’analyse de votre situation à l’optimisation de votre fiscalité.
Fiscalité des expatriés et remontées de dividendes (holding et filiales)
La fiscalité des expatriés et la gestion de structures comme les holdings à l’international présentent des opportunités stratégiques, mais aussi des défis complexes. Chez Halt Avocats, nous mettons à votre disposition notre expertise en fiscalité internationale pour analyser votre situation et optimiser les dispositifs fiscaux applicables à vos revenus et à vos sociétés.
Comprendre la fiscalité des holdings à l’international
Une holding, structure clé dans les groupes internationaux, peut être :
- Passive : Agissant comme un simple actionnaire qui perçoit des dividendes.
- Animatrice : Fournissant des prestations de services ou exerçant un rôle actif dans la gestion des filiales.
Le traitement fiscal des remontées de dividendes entre une holding et ses filiales varie selon la nature des relations entre ces entités :
- Les holdings animatrices bénéficient de dispositifs fiscaux spécifiques, tels que des réductions d’impôt ou des abattements sur les cessions de titres.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est également différente : seules les holdings animatrices y sont assujetties.
L’impact de la localisation internationale
Lorsque les filiales et la holding sont situées dans des pays différents, il est possible d’optimiser la fiscalité en exploitant les conventions fiscales bilatérales et les avantages fiscaux locaux. Cependant, ces opérations peuvent également accroître les risques de contrôles fiscaux, particulièrement pour les expatriés et les chefs d’entreprise opérant à l’étranger.
Un avocat spécialisé en fiscalité des expatriés analyse la structure de votre groupe, y compris l’activité, la localisation des entités et le nombre de salariés, pour mettre en œuvre les dispositifs fiscaux les plus favorables tout en minimisant les risques de contentieux.
Fiscalité des expatriés : Un accompagnement sur mesure
Nous accompagnons les expatriés, chefs d’entreprise, salariés et investisseurs dans l’optimisation fiscale de leurs revenus à l’international. Par exemple :
- Fiscalité des revenus pour les expatriés : Nous vous conseillons sur des solutions adaptées, comme l’optimisation fiscale pour les expatriés français basés à Dubaï.
- Gestion fiscale des dividendes : Nous identifions les options les plus avantageuses pour remonter les bénéfices des filiales vers la holding.
