Fiscalité internationale

Votre avocat fiscaliste vous conseille en matière de fiscalité des expatriés

 

Apparues au XIXe siècle, les conventions fiscales internationales ont progressivement transformé le droit des impôts. Initialement simple branche du droit public parmi d’autres, elles sont désormais un domaine original dont le réseau devient de plus en plus dense.

En effet, le développement du commerce international a engendré de nombreux transferts qui concernent à la fois et les personnes physiques et les personnes morales. Dans un contexte d’attractivité fiscale, il est important pour les Etats de mettre en place des conventions fiscales bilatérales qui déterminent les conditions et le lieu d’imposition.

Avocat expert en fiscalité internationale

Comment apprécier le traitement fiscal des comptes bancaires détenus à l’étranger ?

 

Il est tout à fait légal de détenir des comptes bancaires à l’étranger, notamment si vous êtes un expatrié.  La détention de comptes à l’étranger peut également relever d’un choix personnel lié à un investissement spécifique, tels que des placements spéculatifs comme par exemple des actifs numériques.

Cependant, les obligations déclaratives se sont intensifiées ces dernières années à mesure du développement de la lutte anti-fraude fiscale. Le contribuable eut donc être concerné par la procédure déclaration des comptes à l’étranger et la procédure de régularisation des comptes à l’étranger. Cette seconde procédure concerne le cas spécifique où le contribuable a reçu un courrier de demande de régularisation avant contrôle fiscal.

Or, pour savoir quels sont les comptes détenus à l’étranger encore faut-il pouvoir déterminer votre résidence fiscale, au sens des conventions fiscales internationales. C’est la mission d’un avocat fiscaliste expert en fiscalité internationale qui analysera votre situation précise par rapport aux critères retenus. Le Code Général des impôts français prévoit notamment une obligation de déclarer les comptes bancaires mais aussi les comptes d’actifs numériques ouverts, clos ou détenus sur l’année.

 

Comment maîtriser la fiscalité des remontées de dividendes de filiales et succursales ?

 

Une holding est une société qui détient des participations dans plusieurs sociétés dites « opérationnelles ». Ces sociétés « filles » (ou filiales) ont pour objet de générer des bénéfices qui vont remonter vers la société holding. La holding peut être « passive » (elle n’est qu’un actionnaire comme un autre) ou « animatrice » (elle réalise des prestations de services pour les filiales du groupe).

Or, le traitement fiscal des remontées de dividendes entre holding et filiales diffère en fonction des relations holding/filiales. Par exemple, il existe des dispositifs fiscaux avantageux pour la holding animatrice tels que les réductions d’impôt ou des abattements sur les cessions de titres. En outre, le traitement de la Taxe sur la Valeur ajoutée est également différent puisque seule la holding animatrice est assujettie.

Un avocat expert en fiscalité internationale analyse les spécificités de votre société et notamment l’activité ainsi que le nombre de salariés, pour évaluer le dispositif fiscal le plus favorable. En effet, la location des filiales et de la holding dans des pays différents peut tout autant permettre une optimisation fiscale qu’augmenter les risques de contrôle fiscal sur l’activité du groupe.

HALT Avocats accompagne les expatriés, chefs d’entreprise, salariés, investisseurs, dans leurs opérations d’optimisation fiscale. Par exemple, nous pouvons vous conseiller en matière de fiscalité des revenus pour les expatriés français à Dubaï. Si vous souhaitez être accompagné, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires. Vous pouvez notamment nous écrire pour un premier contact permettant de faire le point sur vos besoins.

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