Déclaration fiscale crypto

Votre avocat fiscaliste spécialisé en cryptomonnaie vous accompagne

La déclaration fiscale des plus-values crypto peut s’avérer complexe. Notre département de droit fiscal vous propose de vous accompagner dans le processus déclaratif de vos opérations sur crypto monnaie. Maître Olivier MARTIN est un avocat fiscaliste spécialiste de la crypto monnaie. En outre, il dispose des outils les plus performants du marché pour le traitement des opérations complexes. Ainsi, votre avocat fiscaliste spécialisé en crypto monnaie peut gérer vos tradings sur toutes les plateformes y compris décentralisées (Uniswap, Aave, Compound, Ftx …).

Votre avocat fiscaliste crypto vous aide à déclarer vos plus-values sur crypto monnaies à l'administration fiscale

Quel est le régime fiscal des plus-values de cession de crypto monnaie

Le régime fiscal applicable aux crypto monnaies fait la distinction entre les plus-values des « particuliers » et des « professionnels ». Pour les particuliers, le fait générateur de l’imposition est la cession des crypto monnaies détenues. Alors, la plus-value issue de la cession est soumise à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (Flat Tax). La moins-value dégagée est reportée sur les opérations de l’année suivante. Pour les professionnels, le régime fiscal est plus complexe. Contrairement à la Flat Tax, l’imposition concerne les revenus acquis mais qui ne seraient pas disponibles pour autant. Par conséquent, le régime BIC implique une taxation sur tous les gains générés même s’ils n’ont pas été encore perçus.

Cependant, le projet de loi de finance pour 2022 pourrait apporter des modifications importantes. Notamment, les députés ont voté par voie d’amendement la possibilité d’opter pour le barème de l’IR à la place du PFU. Cette option serait réservée aux particuliers qui devront l’exercer via la délaration 2042. Le délai pour ce faire serait avant l’expiration de la date limite de déclaration. cette option s’appliquerait aux plus-values de cession crypto réalisées à partir du 1er janvier 2023. Cependant, la fiscalité du trading de crypto monnaie n’est pas oubliée. Les revenus crypto « professionnels » ne seraient plus taxés au titre des BIC mais des BNC. En résulterait une simplification comptable pour l’investisseur crypto et une imposition allégée. Là aussi, cette mesure serait applicable  aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2023. En revanche, il n’est pas prévu de donner une définition plus précise de l’activité « professionnelle ». celle-ci restera à déterminer au cas par cas.

Comment votre avocat fiscaliste spécialisé en crypto monnaie vous accompagne

Tout d’abord, votre avocat fiscaliste spécialiste de la crypto monnaie vous permet de calculer la plus-value à déclarer dans votre formulaire 2086. En effet, la méthode de calcul nécessite de procéder opération par opération, pour déterminer la valeur globale du portefeuille. Pour les opérations les plus simples, le calcul peut être effectué sans l’aide d’un avocat fiscaliste. Pour les calculs les plus complexes, il est indispensable de se faire aider dans la déclaration des plus-values crypto. Même si vous avez commencé seul, il n’est jamais trop tard pour bénéficier d’un conseil fiscal. Ainsi, avocat fiscaliste vous aidera à faire valoir votre droit à l’erreur pour ne pas payer de pénalités. 

Votre avocat fiscaliste spécialisé vous aide également à déterminer si vous êtes un particulier ou un professionnel. En effet, aucun critère « officiel » n’est à ce jour précisé dans le Code Général des Impôts. Pourtant, cette qualification a des conséquences importantes sur le déclaratif et le traitmeent fiscal des plus-values crypto. Le recours à un avocat fiscaliste maîtrisant parfaitement la doctrine fiscale vise à éviter une éventuelle requalification de vos opérations crypto. Enfin, votre avocat fiscaliste vous assiste dans la déclaration de vos comptes d’actifs numériques ouverts, détenus ou clôturés à l’étranger.