Vous cherchez un avocat expert en fiscalité crypto
La déclaration fiscale des plus-values crypto peut s’avérer complexe. C’est pourquoi nous vous proposons de vous accompagner dans le processus déclaratif de vos opérations sur crypto monnaie. Notre département de droit fiscal est dirigé par Maître Olivier MARTIN, avocat fiscaliste ayant développé une expertise de pointe en fiscalité des crypto-actifs.
pourquoi faire confiance à Halt Avocats
Une expertise reconnue en matière de fiscalité crypto
Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans le cadre de publications professionnelles sur la fiscalité des actifs numériques. Nos avocats associés ont une formation universitaire de haut niveau (D.J.C.E. avec certificats de spécialisation) dans leurs domaines d’expertise respectifs.
Une implication dans la règlementation fiscale des crypto-actifs
Notre cabinet d’avocats est membre du comité juridique d’une des principales associations de développement du secteur des crypto-actifs. Nos avocats participent aux travaux de veille et de représentation d’intérêt sur l’actualité juridique de la fiscalité crypto.
ce que peut faire votre avocat fiscaliste crypto
Calculer les plus-values crypto sur vos opérations
Le régime fiscal applicable aux crypto monnaies fait la distinction entre les plus-values des « particuliers » et des « professionnels ». Pour les particuliers, le fait générateur de l’imposition est la cession des crypto monnaies détenues. Alors, la plus-value issue de la cession est soumise à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (Flat Tax). La moins-value dégagée est reportée sur les opérations de l’année suivante. Pour les professionnels, le régime fiscal est plus complexe. Contrairement à la Flat Tax, l’imposition concerne les revenus acquis mais qui ne seraient pas disponibles pour autant. Par conséquent, le régime BIC implique une taxation sur tous les gains générés même s’ils n’ont pas été encore perçus.
Cependant, le projet de loi de finance pour 2022 pourrait apporter des modifications importantes. Notamment, les députés ont voté par voie d’amendement la possibilité d’opter pour le barème de l’IR à la place du PFU. Cette option serait réservée aux particuliers qui devront l’exercer via la délaration 2042. Le délai pour ce faire serait avant l’expiration de la date limite de déclaration. cette option s’appliquerait aux plus-values de cession crypto réalisées à partir du 1er janvier 2023. Cependant, la fiscalité du trading de crypto monnaie n’est pas oubliée. Les revenus crypto « professionnels » ne seraient plus taxés au titre des BIC mais des BNC. En résulterait une simplification comptable pour l’investisseur crypto et une imposition allégée. Là aussi, cette mesure serait applicable aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2023. En revanche, il n’est pas prévu de donner une définition plus précise de l’activité « professionnelle ». Celle-ci restera à déterminer au cas par cas.
Vous accompagner dans le déclaratif
Tout d’abord, votre avocat fiscaliste spécialiste de la crypto monnaie vous permet de calculer la plus-value à déclarer dans votre formulaire 2086. En effet, la méthode de calcul nécessite de procéder opération par opération, pour déterminer la valeur globale du portefeuille. Pour les opérations les plus simples, le calcul peut être effectué sans l’aide d’un avocat fiscaliste. Pour les calculs les plus complexes, il est indispensable de se faire aider dans la déclaration des plus-values crypto. Même si vous avez commencé seul, il n’est jamais trop tard pour bénéficier d’un conseil fiscal. Ainsi, avocat fiscaliste vous aidera à faire valoir votre droit à l’erreur pour ne pas payer de pénalités.
Votre avocat fiscaliste spécialisé vous aide également à déterminer si vous êtes un particulier ou un professionnel. En effet, aucun critère « officiel » n’est à ce jour précisé dans le Code Général des Impôts. Pourtant, cette qualification a des conséquences importantes sur le déclaratif et le traitmeent fiscal des plus-values crypto. Le recours à un avocat fiscaliste maîtrisant parfaitement la doctrine fiscale vise à éviter une éventuelle requalification de vos opérations crypto. Enfin, votre avocat fiscaliste vous assiste dans la déclaration de vos comptes d’actifs numériques ouverts, détenus ou clôturés à l’étranger.
