Déclaration fiscale crypto

Votre avocat fiscaliste spécialisé en cryptomonnaie vous accompagne

La déclaration fiscale des plus-values crypto peut s’avérer complexe. C’est pourquoi nous vous proposons de vous accompagner dans le processus déclaratif de vos opérations sur crypto monnaie. Notre département de droit fiscal est dirigé par Maître Olivier MARTIN, avocat fiscaliste spécialiste de la crypto monnaie. Il dispose des outils les plus performants du marché pour le traitement des opérations complexes. Ainsi, votre avocat fiscaliste spécialisé en crypto monnaie peut gérer vos tradings sur toutes les plateformes y compris décentralisées (Uniswap, Aave, Compound, Ftx …).

Vous désespérez de trouver un avocat vraiment spécialiste de la fiscalité crypto?

Vous pouvez nous faire confiance

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Une expertise de pointe en matière de traitement fiscal des crypto-actifs

Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans le cadre de publications professionnelles sur la fiscalité des actifs numériques. Nos avocats associés ont une formation universitaire de haut niveau (D.J.C.E. avec certificats de spécialisation) dans leurs domaines d'expertise respectifs.

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Une implication dans la règlementation fiscale des crypto-actifs

Notre cabinet d'avocats est membre du comité juridique d'une des principales associations de développement du secteur des crypto-actifs. Nos avocats participent aux travaux de veille et de représentation d'intérêt sur les sujets d'actualité, tels que le soutien d'amendements en faveur des particuliers pour les taxations relatives aux actifs numériques et NFT dans le Projet de loi de finances pour 2022.

Une expérience au service des particuliers et professionnels

Notre cabinet d'avocats travaille en réseau avec des experts-comptables spécialistes crypto, et la meilleure solution d'agrégation de trading crypto disponible sur le marché. Ainsi, notre avocat fiscaliste associé peut traiter l'ensemble de vos opérations y compris les plus complexes, celles qui font peur à d'autres avocats moins expérimentés!

Votre avocat fiscaliste crypto vous aide à déclarer vos plus-values sur crypto monnaies à l'administration fiscale

Quel est le régime fiscal des plus-values de cession de crypto monnaie

Le régime fiscal applicable aux crypto monnaies fait la distinction entre les plus-values des « particuliers » et des « professionnels ». Pour les particuliers, le fait générateur de l’imposition est la cession des crypto monnaies détenues. Alors, la plus-value issue de la cession est soumise à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (Flat Tax). La moins-value dégagée est reportée sur les opérations de l’année suivante. Pour les professionnels, le régime fiscal est plus complexe. Contrairement à la Flat Tax, l’imposition concerne les revenus acquis mais qui ne seraient pas disponibles pour autant. Par conséquent, le régime BIC implique une taxation sur tous les gains générés même s’ils n’ont pas été encore perçus.

Cependant, le projet de loi de finance pour 2022 pourrait apporter des modifications importantes. Notamment, les députés ont voté par voie d’amendement la possibilité d’opter pour le barème de l’IR à la place du PFU. Cette option serait réservée aux particuliers qui devront l’exercer via la délaration 2042. Le délai pour ce faire serait avant l’expiration de la date limite de déclaration. cette option s’appliquerait aux plus-values de cession crypto réalisées à partir du 1er janvier 2023. Cependant, la fiscalité du trading de crypto monnaie n’est pas oubliée. Les revenus crypto « professionnels » ne seraient plus taxés au titre des BIC mais des BNC. En résulterait une simplification comptable pour l’investisseur crypto et une imposition allégée. Là aussi, cette mesure serait applicable  aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2023. En revanche, il n’est pas prévu de donner une définition plus précise de l’activité « professionnelle ». celle-ci restera à déterminer au cas par cas.

Comment votre avocat fiscaliste spécialisé en crypto monnaie vous accompagne

Tout d’abord, votre avocat fiscaliste spécialiste de la crypto monnaie vous permet de calculer la plus-value à déclarer dans votre formulaire 2086. En effet, la méthode de calcul nécessite de procéder opération par opération, pour déterminer la valeur globale du portefeuille. Pour les opérations les plus simples, le calcul peut être effectué sans l’aide d’un avocat fiscaliste. Pour les calculs les plus complexes, il est indispensable de se faire aider dans la déclaration des plus-values crypto. Même si vous avez commencé seul, il n’est jamais trop tard pour bénéficier d’un conseil fiscal. Ainsi, avocat fiscaliste vous aidera à faire valoir votre droit à l’erreur pour ne pas payer de pénalités. 

Votre avocat fiscaliste spécialisé vous aide également à déterminer si vous êtes un particulier ou un professionnel. En effet, aucun critère « officiel » n’est à ce jour précisé dans le Code Général des Impôts. Pourtant, cette qualification a des conséquences importantes sur le déclaratif et le traitmeent fiscal des plus-values crypto. Le recours à un avocat fiscaliste maîtrisant parfaitement la doctrine fiscale vise à éviter une éventuelle requalification de vos opérations crypto. Enfin, votre avocat fiscaliste vous assiste dans la déclaration de vos comptes d’actifs numériques ouverts, détenus ou clôturés à l’étranger.