RÚglementation du télétravail

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Chez Halt Avocats, nous sommes votre partenaire de confiance avec une expertise reconnue en droit des affaires et des nouvelles technologies, y compris en matiĂšre de fiscalitĂ© de l’informatique et des marketplaces. Nous nous engageons Ă  vous guider Ă  travers vos questions du quotidien et Ă  vous fournir les services adaptĂ©es Ă  vos besoins spĂ©cifiques. Contactez-nous dĂšs aujourd’hui pour connaitre les modalitĂ©s de notre accompagnement haut-de-gamme. 

Pourquoi réglementer le télétravail? 

Un nouveau mode de travail

Le tĂ©lĂ©travail a fait un bond spectaculaire dans notre paysage professionnel au cours de ces derniĂšres annĂ©es. Cette mĂ©thode de travail, qui permet d’exercer ses fonctions depuis un autre lieu que les locaux de l’entreprise, gĂ©nĂ©ralement le domicile, est devenue incontournable pour bon nombre d’entre nous. La rĂšglementation du tĂ©lĂ©travail est donc un sujet brĂ»lant, tant pour les employeurs que pour les salariĂ©s.

Des évolutions législatives

Vous vous demandez comment le télétravail a pu gagner une telle place dans notre quotidien professionnel ? Il faut dire que les législateurs ont joué un rÎle essentiel dans cette évolution. Ces évolutions législatives ont en effet simplifié le recours au télétravail, rendant son adoption plus aisée pour les entreprises et leurs collaborateurs.

La rĂšglementation en France

La mise en place du télétravail

La rÚglementation du télétravail est claire : tout salarié peut bénéficier de cette maniÚre de travailler, et cela de trois façons :

  1. Par un simple accord avec l’employeur : C’est la mĂ©thode la plus directe. Si votre poste est compatible avec le tĂ©lĂ©travail et que votre employeur accepte, le tour est jouĂ© !

  2. Par un accord collectif : Cette option implique souvent des discussions au sein de l’entreprise pour dĂ©finir les termes de mise en place du tĂ©lĂ©travail.

  3. Par une charte Ă©laborĂ©e par l’employeur : Dans ce cas, avant d’Ă©tablir cette charte, l’employeur devra solliciter l’avis du comitĂ© social et Ă©conomique, si celui-ci existe au sein de l’entreprise.

Mais attention ! Si un salariĂ© souhaite tĂ©lĂ©travailler et que son poste s’y prĂȘte, et que malgrĂ© cela, son employeur refuse, celui-ci doit fournir une motivation claire Ă  ce refus. C’est une Ă©tape importante de la rĂšglementation du tĂ©lĂ©travail car elle garantit que les refus sont bien fondĂ©s.

La mise en place du télétravail est à anticiper

En conclusion, le tĂ©lĂ©travail, loin d’ĂȘtre une simple mode, est solidement encadrĂ© par la loi, garantissant ainsi des droits Ă©quilibrĂ©s pour les salariĂ©s comme pour les employeurs. Si vous avez des questions sur la rĂšglementation du tĂ©lĂ©travail, ou souhaitez ĂȘtre accompagnĂ© dans sa mise en place, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter. Chez HALT Avocats, nous sommes lĂ  pour vous guider dans cette nouvelle Ăšre du travail.

Votre partenaire de confiance

Une expérience inégalée

Avec plus de 10 ans d’expĂ©rience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats a acquis une expertise reconnue, permettant de faire face aux dĂ©fis complexes du secteur.

Nous sommes vos partenaires stratĂ©giques, prĂȘts Ă  vous guider Ă  travers les dĂ©fis juridiques du quotidien ainsi que lors de vos moments clĂ©s (levĂ©es de fonds, blockchain et transition numĂ©rique, conformitĂ© LCB-FT, RGPD et Digital Service Act).

Pour aller toujours plus loin dans notre dĂ©marche d’excellence, nous faisons partie d’un rĂ©seau exclusif alliant professionnels du droit, experts-comptables, notaires, et consultants (cybersĂ©curitĂ©, risques opĂ©rationnels, responsabilitĂ© sociale et environnementale, installations classĂ©es, 
).

Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats qui allient une telle diversitĂ© de compĂ©tences pour servir vos ambitions.

et des avocats spécialisés

Membre de l’ADAN depuis ses dĂ©buts, Halt Avocats collabore Ă©troitement avec les acteurs du secteur depuis six ans, en conseillant des start-ups innovantes dans le paysage Fintech, et des entreprises de premier plan dont les services reposent sur la blockchain.

Nous ne considĂ©rons pas le Web3 (DAO, JONUM, DeFI, CeFI, NFT,
) comme une tendance passagĂšre. Nos avocats spĂ©cialisĂ©s blockchain entretiennent des contacts privilĂ©giĂ©s avec les autoritĂ©s de rĂ©gulation, nous permettant d’ĂȘtre aux avant-postes des derniĂšres Ă©volutions juridiques et rĂ©glementaires. Nos clients bĂ©nĂ©ficient de notre veille juridique constante et de notre fine comprĂ©hension des enjeux de la finance dĂ©centralisĂ©e.

Notre expertise étendue en matiÚre de réglementation sectorielle, incluant le droit financier, les contrats numériques et la conformité des jeux basés sur la blockchain, nous positionne idéalement pour soutenir les start-ups ambitieuses, comme la vÎtre, qui cherchent à dépasser les conventions et explorer de nouveaux territoires juridiques innovants.

en toute confiance et confidentialité

Chez Halt Avocats, nous considĂ©rons que le respect du secret professionnel est fondamental et nous estimons que la discrĂ©tion est un aspect primordial de notre profession. Nous nous engageons Ă  prĂ©server la confidentialitĂ© de nos clients, assurant que notre publicitĂ© se base sur notre expertise et non sur l’utilisation de leur nom.

Nos avocats spécialistes des nouvelles technologies et du web3 comprenent les enjeux spécifiques des DAO et vous proposent des solutions juridiques pragmatiques et adaptées à vos besoins.

Nous innovons dans notre approche du droit
 mais sans compromettre la qualitĂ©. Un bon conseil juridique de qualitĂ© est comme un investissement Ă  long terme : il gĂ©nĂšre de la valeur au fil du temps et assure la pĂ©rennitĂ© de votre entreprise.

Nous ne cultivons pas l’opacitĂ© ni la complexitĂ© inutile. Au contraire, nous vous aidons Ă  prendre des dĂ©cisions Ă©clairĂ©es en toute transparence, en mettant l’accent sur les actions prioritaires pour une gestion optimale de vos ressources.

Chez Halt Avocats, nous sommes dédiés à vous accompagner dans la complexité juridique des DAO, en veillant toujours à aligner nos services avec vos ambitions et vos besoins spécifiques.