Contrats web

Votre avocat vous conseille en matière de contrats web

 

Titulaire d’un M2 D.J.C.E et d’un certificat d’études spécialisé en droit des nouvelles technologies &  propriété intellectuelle, Me CARRIER se charge de la conformité de votre activité de développeur web – créateur de site web – hébergement de site web – services de référencement naturel et payant, etc.

Notre valeur ajoutée : contrairement aux autres cabinets de conseil, notre compétence ne s’arrête pas au droit puisque nos avocats maîtrisent :

  • les règles de SEO (notamment white hat, grey hat et black hat)
  • l’environnement WordPress
  • les bases de la programmation informatique

Cette double compétence nous rend uniques car elle nous permet d’anticiper vos contraintes techniques et opérationnelles.

Avocat contrats web: Halt Avocats, spécialiste du numérique, rédige vos contrats web (création de site, référencement, maintenance, SEO et rédaction de contenu

Votre avocat expert en contrats web sécurise votre documentation contractuelle

Lorsque vous souhaitez mettre en place un contrat de prestations de services web, il y a des points de vigilance:

  • la transmission des droits de propriété intellectuelle : quel est le sort de vos créations, et comment gérer la restitution des supports appartenant au client à la fin du contrat?
  • la maintenance : il convient de bien séparer la maintenance corrective dans le cadre de vos obligations légales, et la maintenance (corrective et/ou évolutive) qui intervient en supplément
  • la responsabilité : par exemple, si vous proposez une prestation d’hébergement, vous devez être en conformité de vos obligations relatives à la LCEN (notamment lors de la mise en place de cookies tiers)
  • le traitement des données personnelles : en effet, il n’est pas toujours facile de savoir si vous êtes sous-traitant, ou responsable de traitement conjoint au sens du RGPD.

Mais ce n’est qu’un exemple des nombreux enjeux juridiques que votre avocat spécialiste des contrats de services numériques est en mesure de traiter.

Votre avocat anticipe les problématiques spécifiques à votre activité

Par exemple, avez-vous déjà réfléchi à vos droits et obligations dans le cadre de progiciels que vous utilisez pour vos clients? Nous pensons notamment aux IDE (ensemble d’outils et d’installations fournissant au programmeur un environnement dans lequel il peut écrire et tester ses codes), dont l’utilisation sous licence peut subir certaines restrictions.

L’utilisation de ces progiciels doit impérativement être anticipée dans le cadre du contrat de conception web ou de développement d’application que vous passez avec vos clients.

Un avocat spécialisé en contrats web vous permet de prévenir en amont toute difficulté qui pourrait avoir des conséquences désagréables.