Rédaction de contrat influenceur
Sécurisez votre collaboration avec un influenceur ou avec un annonceur grâce à notre expertise en rédaction de contrats équilibrés et clairs. Nous assurons la protection de vos droits, la conformité aux règles de la publicité en ligne et la gestion des droits de propriété intellectuelle. Travaillez en toute confiance avec des influenceurs en mettant en place des clauses essentielles adaptées à vos besoins.
les précautions essentielles dans un contrat influenceur
Se renseigner sur le statut
Un influenceur est une personne qui diffuse les produits d’un annonceur auprès de sa communauté d’abonnés sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un contrat de prestation de service de partenariat. Le contrat peut suivre une phase de négociation précontractuelle au cours de laquelle votre avocat peut vous assister pour défendre vos intérêts. En outre, l’influenceur doit faire particulièrement attention à respecter les règles relatives au Code de la consommation lorsqu’il fait la publicité de produits ou services.
Se reneigner sur les obligations réciproques
L’annonceur doit tout d’abord s’assurer que la communauté d’abonnés de l’influenceur est bien adaptée à son public cible. L’influenceur aura notamment des obligations de présence sur les réseaux sociaux, à des évènements contractuellement définis, et de reporting régulier. En effet, l’annonceur doit s’assurer de l’effectivité de la promotion. L’annonceur doit fournir les moyens nécessaires à l’influenceur pour assurer la promotion des produits de façon optimale. il doit également le rémunérer pour la valeur ajoutée créée. Par exemple, votre avocat peut mettre en place une clause de rémunération proportionnelle à l’évolution du chiffre d’affaires. Enfin, l’annonceur doit s’assurer que l’influenceur respecte bien la règlementation relative à la publicité en ligne auprès de consommateurs. Annonceurs et influenceurs peuvent notamment être condamnés conjointement en cas de publicité interdite pour des produits à risque.
ce que votre avocat apporte à votre contrat influenceur
Déterminer et rédiger les clauses essentielles
Entre autres choses, le contrat doit prévoir précisément quels seront les supports de communication visés (blogs, vidéos, salons, …), la durée de la collaboration, les produits concernés par la promotion, les modalités de rémunération ainsi que les frais de l’influenceur qui seront pris en charge. En outre, il convient d’apporter une attention toute particulière à la titularité des droits de propriété intellectuelle. Si le contrat prévoit une clause de cession automatique des droits au profit de l’annonceur, cette clause doit circonscrire le périmètre de cette cession.
Garantir l'efficacité juridique du contrat d'influenceur
Un avocat spécialisé dans la rédaction de contrats influenceur vérifie que les obligations réciproques des parties sont équilibrées. En effet, l’influenceur ne doit pas être le subordonné de l’annonceur, au risque que le contrat soit requalifié en contrat de travail. Lors de la rédaction du contrat influenceur, votre avocat veille à ce que toutes les clauses essentielles du contrat (conditions financières, périmètre d’application, gestion des droits de propriété intellectuelle …) soient suffisamment claires pour éviter tout risque de litige ultérieur.
