Contrats influenceur

Sécurisez votre collaboration avec un influenceur ou avec un annonceur grâce à notre expertise en rédaction de contrats équilibrés et clairs. Nous assurons la protection de vos droits, la conformité aux règles de la publicité en ligne et la gestion des droits de propriété intellectuelle. Travaillez en toute confiance avec des influenceurs en mettant en place des clauses essentielles adaptées à vos besoins.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Notre équipe d’avocats chevronnés et créatifs a plein d’atouts pour faire la différence dans votre projet d’influence commerciale.

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Une expertise transversale

Halt Avocats, reconnu pour son expertise dans les contrats d’influenceur, guide et assiste les acteurs du marketing d’influence dans leur conformité juridique. Nos avocats effectuent un audit détaillé des contrats de partenariat influenceur, en se concentrant sur des aspects essentiels tels que les clauses de propriété intellectuelle, les obligations de confidentialité, et la conformité avec les réglementations commerciales et fiscales spécifiques aux influenceurs. Cette vérification est cruciale, car les contrats entre marques et influenceurs doivent souvent se conformer à des normes fiscales précises, en plus de respecter les règles de publicité et les directives du RGPD.

 

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Une expertise spécifique en matière d'influence & de crypto-actifs

Notre petit➕: une équipe experte en droit de la blockchain et des crypto-actifs.

En effet, nos avocats possèdent également une expertise en droit de la blockchain et des crypto-actifs, une compétence de plus en plus appréciée dans le monde de l’influence digitale. Que ce soit pour la rédaction de contrats d’influenceur, la négociation de termes contractuels, ou la résolution de litiges, Halt Avocats offre un accompagnement sur mesure.

Pour ceux qui cherchent un conseil juridique dans la rédaction ou la mise à jour de leurs contrats d’influence, Halt Avocats est disponible pour discuter de vos besoins spécifiques et de nos modalités tarifaires. Prenez rendez-vous en ligne pour une première consultation afin d’évaluer comment nous pouvons vous aider dans vos projets d’influence marketing.

Déterminer les clauses essentielles

Chez Halt Avocats, nous prêtons particulièrement attention aux clauses dans un contrat d’influenceur, car elles définissent clairement les attentes et responsabilités des parties impliquées. Un contrat bien conçu non seulement sert de bouclier protecteur en cas de différends mais assure également que tous les aspects de la collaboration sont précisément définis. Cela inclut la détermination des supports de communication utilisés, tels que les blogs, vidéos et salons, la durée de la collaboration, les produits promus, et les modalités de rémunération, y compris les frais de l’influenceur.

En nous concentrant sur des clauses essentielles telles que la portée de la prestation, la propriété intellectuelle, la confidentialité, et les modalités de résiliation, notre expertise en marketing d’influence nous permet de rédiger des contrats sur mesure. Ces contrats ne respectent pas seulement la réglementation influence commerciale, mais ils servent aussi les intérêts stratégiques de nos clients, garantissant ainsi une protection optimale pour toutes les parties.

De plus, une attention particulière est accordée à la titularité des droits de propriété intellectuelle. Les contrats que nous rédigeons peuvent inclure, si nécessaire, une clause de cession automatique des droits au profit de l’annonceur, tout en circonscrivant clairement le périmètre de cette cession. Cette approche assure que toutes les facettes de la collaboration sont couvertes, offrant sécurité et clarté à nos clients dans leurs partenariats d’influence.

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Les précautions essentielles dans un contrat influenceur

  • Se renseigner sur le statut

Un influenceur est une personne qui diffuse les produits d’un annonceur auprès de sa communauté d’abonnés sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un contrat de prestation de service de partenariat. Le contrat peut suivre une phase de négociation précontractuelle au cours de laquelle votre avocat peut vous assister pour défendre vos intérêts. En outre, l’influenceur doit faire particulièrement attention à respecter les règles relatives au Code de la consommation lorsqu’il fait la publicité de produits ou services.

  • Se renseigner sur les obligations de chacune des parties

L’annonceur doit tout d’abord s’assurer que la communauté d’abonnés de l’influenceur est bien adaptée à son public cible. L’influenceur aura notamment des obligations de présence sur les réseaux sociaux, à des évènements contractuellement définis, et de reporting régulier. En effet, l’annonceur doit s’assurer de l’effectivité de la promotion. L’annonceur doit fournir les moyens nécessaires à l’influenceur pour assurer la promotion des produits de façon optimale. il doit également le rémunérer pour la valeur ajoutée créée. Par exemple, votre avocat peut mettre en place une clause de rémunération proportionnelle à l’évolution du chiffre d’affaires. Enfin, l’annonceur doit s’assurer que l’influenceur respecte bien la règlementation relative à la publicité en ligne auprès de consommateurs. Annonceurs et influenceurs peuvent notamment être condamnés conjointement en cas de publicité interdite pour des produits à risque.

  • Encadrer le contrat pour éviter les actes interdits pour les influenceurs

L’univers de l’influence commerciale s’étend à divers domaines, dont certains nécessitent une attention spéciale en raison de leur nature sensible. Chez Halt Avocats, nous avons une expertise particulière dans le cadre juridique entourant les activités d’influence.Notre connaissance approfondie des spécificités réglementaires et de conformité sectorielle, nous permet d’offrir des conseils précis et adaptés, notamment liées aux activités interdites pour les influenceurs qui ne cessent de croitre (services financiers et services sur actifs numériques, produits du tabac et vapotage, actes de chirurgie …).

Garantir l’efficacité juridique du contrat influenceur

Chez Halt Avocats, notre expertise dans la rédaction de contrats d’influenceur repose sur la garantie d’un équilibre des obligations réciproques entre les parties. Nous comprenons que l’influenceur ne doit pas être perçu comme un subordonné de l’annonceur, ce qui pourrait entraîner une requalification du contrat en contrat de travail. Lors de la rédaction de ces contrats, nous accordons une attention particulière à rendre toutes les clauses essentielles, telles que les conditions financières, le périmètre d’application et la gestion des droits de propriété intellectuelle, suffisamment claires pour prévenir tout risque de litige ultérieur.

Notre approche vise également à assurer la solidité juridique de chaque contrat d’influence commerciale. Chaque partenariat influenceur est traité comme unique, nécessitant une analyse approfondie des risques et des obligations contractuelles. Nous nous assurons que chaque contrat est conforme à la loi influenceur tout en étant suffisamment flexible pour s’adapter aux évolutions rapides du secteur. En intégrant des clauses spécifiques sur la prestation de l’influenceur et les obligations des deux parties, notre objectif est de protéger de manière proactive les intérêts de nos clients, veillant ainsi à une collaboration fructueuse et sécurisée pour toutes les parties impliquées.

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  • Relation annonceur-influenceur
  • Conformité loi influenceur

Litiges concernant les contrats d’influence 

Dans le monde dynamique du marketing d’influence, les litiges sont inévitables. Chez Halt Avocats, nous nous spécialisons dans la résolution de ces litiges, en privilégiant des solutions pragmatiques et efficaces. Notre équipe comprend les subtilités des relations influenceur-entreprise et utilise cette expertise pour négocier et résoudre des conflits. Que ce soit en matière de non-respect des termes contractuels, de problèmes de propriété intellectuelle ou de violation de la confidentialité, nous offrons une représentation légale robuste pour défendre et préserver les droits de nos clients.

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Un avocat spécialisé rédige et sécurise vos contrats d'influence commerciale notamment dans le cadre de produits et services régulés (crypto-actifs et NFT, actes médicaux, public mineur ...)