Contrat influenceur cherche avocat spécialisé

La rĂ©daction d’un contrat influenceur peut s’avĂ©rer complexe Ă  cause de l’architecture Ă  mettre en place pour Ă©viter tout litige. Par exemple, le contrat va permettre Ă  l’annonceur de se protĂ©ger des faux influenceurs. En outre, le contrat influenceur doit prĂ©voir une rĂ©munĂ©ration adaptĂ©e Ă  l’exposition mĂ©diatique de l’influenceur. Le recours Ă  un avocat spĂ©cialisĂ© dans la rĂ©daction de ce type particulier de contrat permet de sĂ©curiser votre projet.

les précautions essentielles dans un contrat influenceur

Se renseigner sur le statut

Un influenceur est une personne qui diffuse les produits d’un annonceur auprès de sa communautĂ© d’abonnĂ©s sur les rĂ©seaux sociaux. Il s’agit d’un contrat de prestation de service de partenariat. Le contrat peut suivre une phase de nĂ©gociation prĂ©contractuelle au cours de laquelle votre avocat peut vous assister pour dĂ©fendre vos intĂ©rĂŞts. En outre, l’influenceur doit faire particulièrement attention Ă  respecter les règles relatives au Code de la consommation lorsqu’il fait la publicitĂ© de produits ou services.

Se reneigner sur les obligations réciproques

L’annonceur doit tout d’abord s’assurer que la communautĂ© d’abonnĂ©s de l’influenceur est bien adaptĂ©e Ă  son public cible. L’influenceur aura notamment des obligations de prĂ©sence sur les rĂ©seaux sociaux, Ă  des Ă©vènements contractuellement dĂ©finis, et de reporting rĂ©gulier. En effet, l’annonceur doit s’assurer de l’effectivitĂ© de la promotion. L’annonceur doit fournir les moyens nĂ©cessaires Ă  l’influenceur pour assurer la promotion des produits de façon optimale. il doit Ă©galement le rĂ©munĂ©rer pour la valeur ajoutĂ©e crĂ©Ă©e. Par exemple, votre avocat peut mettre en place une clause de rĂ©munĂ©ration proportionnelle Ă  l’évolution du chiffre d’affaires. Enfin, l’annonceur doit s’assurer que l’influenceur respecte bien la règlementation relative Ă  la publicitĂ© en ligne auprès de consommateurs. Annonceurs et influenceurs peuvent notamment ĂŞtre condamnĂ©s conjointement en cas de publicitĂ© interdite pour des produits Ă  risque.

ce que votre avocat apporte Ă  votre contrat influenceur

Déterminer et rédiger les clauses essentielles

Entre autres choses, le contrat doit prévoir précisément quels seront les supports de communication visés (blogs, vidéos, salons, …), la durée de la collaboration, les produits concernés par la promotion, les modalités de rémunération ainsi que les frais de l’influenceur qui seront pris en charge. En outre, il convient d’apporter une attention toute particulière à la titularité des droits de propriété intellectuelle. Si le contrat prévoit une clause de cession automatique des droits au profit de l’annonceur, cette clause doit circonscrire le périmètre de cette cession.

Garantir l'efficacité juridique du contrat d'influenceur

Un avocat spĂ©cialisĂ© dans la rĂ©daction de contrats influenceur vĂ©rifie que les obligations rĂ©ciproques des parties sont Ă©quilibrĂ©es. En effet, l’influenceur ne doit pas ĂŞtre le subordonnĂ© de l’annonceur, au risque que le contrat soit requalifiĂ© en contrat de travail. Lors de la rĂ©daction du contrat influenceur, votre avocat veille Ă  ce que toutes les clauses essentielles du contrat (conditions financières, pĂ©rimètre d’application, gestion des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle …) soient suffisamment claires pour Ă©viter tout risque de litige ultĂ©rieur.