Avocats crypto actifs

Avocats experts des crypto actifs

HALT AVOCATS est un cabinet expert en droit des blockchains et des crypto-actifs. Nos avocats participent activement au lobbying en faveur des PSAN/CASP et interviennent régulièrement au sein des universités ou dans le cadre de publications professionnelles.

Me CARRIER est avocat experte en compliance blockchain (cryptomonnaies, NFT, finance décentralisée et web3). Elle est titulaire d’un certificat d’études spécialisé en droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle. Maître MARTIN est un avocat expert en opérations structurelles (montages propres aux start-ups crypto, private equity et fiscalité crypto). Il est titulaire d’une formation d’excellence en droit des affaires et fort d’une longue expérience en cabinets d’affaires.

Notre équipe d’avocats intervient dans la France entière et vous offre des compétences spécifiques en droit des crypto actifs. Dans l’optique de fournir un service premium à nos clients, les partenaires qui travaillent avec nous sur les dossiers sont des spécialistes de la blockchain.

Avocat spécialisé en droit des actifs numériques

La technologie Blockchain est connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. La monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, est une unité de compte cryptographique dont le support est la blockchain.

HALT AVOCATS vous permet d’avoir accès à des avocats experts en crypto actifs et sensibilisés à leurs problématiques spécifiques. En effet, notre objectif est de répondre à l’ensemble de vos besoins. Nos avocats sont experts en fiscalité des crypto actifs, et le droit de la Blockchain. Ils sont à jour des obligations relatives à la Loi Pacte, le Règlement européen MiCA et peuvent vous assister à 360° sur tous les enjeux juridiques.

Vous pouvez contacter notre Département Numérique ou notre Département Fiscal pour vos projets crypto.

Quels sont les conseils d’un avocat expert en crypto actifs dans la mise en place d’une Initial Coin Offering?

Notre cabinet d’avocat maîtrise à 360° les enjeux juridiques des crypto actifs. La législation a évolué en France, notamment avec la loi Pacte qui a officiellement introduit un cadre juridique pour les levées de fonds numériques. Ainsi, nos avocats vous accompagnent dans la conformité d’une technologie en mutation constante. Les Initial Coin Offering première génération sont de plus en plus délaissées au profit de nouvelles formes de levées de fonds (STO/IEO/BRO). Il est donc impératif de vous faire accompagner par un avocat spécialiste des crypto actifs et ce dès la conception de votre levée de fonds numériques.

Quels sont les conseils d’un avocat expert en crypto actifs pour l’émission de NFT ?

Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats français disposant d’une expertise reconnue en matière de NFT.  En effet, nous sommes en mesure de vous accompagner tant sur le plan fiscal que sur les aspects règlementaires. Vous souhaitez transmettre des droits d’exploitation d’une oeuvre avec votre jeton? Ca tombe bien, nos avocats ont développé une solution de contournement des difficultés liées à la cession des droits d’auteur dans un NFT. En outre, notre expérience nous a permis d’établir des contacts au sein des autorités de régulation, afin de mettre en place une veille efficace.

Quels sont les conseils d’un avocat expert des crypto actifs pour une activité de PSAN?

Votre avocat en droit de la Blockchain vous assiste dans l’enregistrement de votre activité de prestataire de service en cryptomonnaies.

Ce nouveau statut introduit par la Loi PACTE est obligatoire pour deux catégories de prestataires de service en actifs numériques. Ceux qui proposent un service de conservation de cryptomonnaies, et ceux qui proposent un service d’achat/vente de cryptomonnaies.

Dès lors, votre avocat expert en PSAN devra réaliser le dossier de candidatire qui doit comporter un certain nombre de certifications et garanties.

Quels sont les conseils d’un avocat expert en fiscalité crypto?

Votre avocat fiscaliste ne se contente pas de vous assister dans votre déclaration de plus-values crypto. Nous vous accompagnons également dans l’optimisation sur le long terme de votre patrimoine. Votre avocat fiscaliste est notamment un expert du traitement fiscal crypto des expatriés. Par exemple, nous traitons de nombreux dossiers d’optimisation fiscale des revenus crypto pour les expatriés à Dubaï.

HALT Avocats accompagne les acteurs du Web3 ainsi que les investisseurs crypto dans leurs opérations juridiques. Si vous souhaitez être accompagné dans votre projet, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires. Vous pouvez notamment nous écrire pour un premier contact permettant de faire le point sur vos besoins.