crypto-actif cherche avocat chevronné
La technologie Blockchain est connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. La monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, est une unité de compte cryptographique dont le support est la blockchain.
Investis dans l’écosystème Blockchain depuis 2016, membres de l’ADAN, nos avocats possèdent une expertise pointue autour des crypto-actifs et des technologies de rupture. Intervenant régulièrement au sein des universités, dans le cadre de colloques ou de publications professionnelles, notre équipe d’avocats experts en crypto-actifs vous conseille dans la France entière pour une conformité 360°, avec un réseau interprofessionnel dédié à l’écosystème.
ce que Halt Avocats peut faire pour votre projet crypto
je cherche un avocat expert en crypto-actifs pour une levée de fonds
La législation a évolué en France, notamment avec la loi Pacte qui a officiellement introduit un cadre juridique pour les levées de fonds numériques. Le Règlement MiCA, dont l’entrée en vigueur est pévue pour 2024, vient encore changer la donne en modifiant en profondeur le régime national. Dans ce contexte nos avocats vous accompagnent dans la conformité d’une technologie en mutation constante. Les Initial Coin Offering première génération sont de plus en plus délaissées au profit de nouvelles formes de levées de fonds (STO/IEO/BRO). Il est donc impératif de vous faire accompagner par un avocat spécialiste des crypto actifs et ce dès la conception de votre levée de fonds.
je cherche un avocat pour un projet de Jetons Non Fongible (NFT)
Ca tombe bien, nous sommes l’un des cabinets d’avocats français disposant d’une (réelle) expertise en matière de NFT. Membres du comité juridique de l’ADAN, nous sommes aux premières loges de la veille règlementaire et nous sommes en mesure de vous accompagner dans votre conformité 360°. Vous souhaitez transmettre des droits d’exploitation d’une oeuvre avec votre jeton? Nos avocats ont développé une solution innovante de contournement des difficultés liées à la cession des droits d’auteur dans un NFT. En outre, notre expérience nous a permis de développer, au fur et à mesure des années, une connaissance parfaite des autorités de régulation.
je cherche un avocat pour un enrgistrement/agrément PSAN
Grâce à son expertise en droit des crypto-actifs, votre avocat vous assiste dans l’enregistrement de votre activité de prestataire de service en cryptomonnaies. Ce nouveau statut introduit par la Loi PACTE est obligatoire pour quatre catégories de prestataires de service en actifs numériques. Ceux qui proposent un service de conservation de cryptomonnaies, ceux qui proposent un service d’achat/vente/échange de cryptomonnaies, et ceux qui proposent un servce de négociation multilatérale. Avec le Règlement MiCA à venir, l’ensemble des principaux services nécessiteront l’obtention d’un agrément donc les conditions sont plus strictes. Il est donc fortement conseillé, si ce n’est impératif, de confier la préparation du dossier à un avocat spécialisé.
je cherche un avocat expert en fiscalité crypto
Votre avocat fiscaliste ne se contente pas de vous assister dans votre déclaration de plus-values crypto. Nous vous accompagnons également dans l’optimisation sur le long terme de votre patrimoine. Votre avocat fiscaliste est notamment un expert du traitement fiscal crypto des expatriés. Par exemple, nous traitons de nombreux dossiers d’optimisation fiscale des revenus crypto pour les expatriés à Dubaï.
ce que Halt Avocats a fait pour d’autres projets crypto
Lancement d'une collection de NFT authentificateurs
Halt Avocats s’est chargé de la mise en conformité et du contrôle des communications auprès du public dans le cadre du lancement d’une collection de jetons non fongibles représentant un certificat d’authenticité de biens de luxe.
Application de chiffrement
Halt Avocats s’est chargé de l’accompagnement juridique d’un acteur dans le cadre du financement et de la structuration de son projet innovant d’application cryptographique de sécurisation des transactions crypto.
Accompagnement de PSAN dans le cadre d'un dossier d'enregistrement
Notre Département Regulatory a accompagné un PSAN en structuration holding/filiales dans la procédure d’enregistrement auprès de l’AMF au titre des services de conservation et d’achat-vente-échange d’actifs numériques.
Actions en responsabilité financière
Halt Avocats accompagne clients de PSAN, et PSAN, dans le cadre des actions en responsabilité relatives à l’exercice de leurs services (conservation d’actifs numériques, gestion d’actifs numériques, exécution d’ordres …)
Optimisation fiscale de plus-values acquises dans le cadre d'une indivision
Notre équipe du Département fiscal s’est chargée de l’optimisation fiscale de la sortie de plus-values dont la complexité provenait des conditions de réalisation de l’opération, en indivision familiale.
