Crypto actifs

Avocats spécialisés dans les crypto actifs

Votre avocat spécialisé en droit des cryptomonnaies (ou crypto actifs ou monnaies virtuelles) est titulaire d’un Certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Notre réseau d’avocats vous offre des compétences pointues en droit des actifs numériques. Les avocats interviennent dans toute la France pour des conférences autour des crypto actifs ou des actions de formation.

Avocats spécialisés en contrats influenceur

La technologie Blockchain est connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. La monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, est une unité de compte cryptographique dont le support est la blockchain.
HALT AVOCATS vous permet d’avoir accès à des avocats experts en crypto actifs et sensibilisés aux enjeux. En effet, notre objectif est de répondre à l’ensemble de vos besoins. Nos avocats sont spécialisés dans la fiscalité des actifs numériques et le droit de la Blockchain. Ils sont à jour des obligations relatives à la Loi Pacte et peuvent vous assister dans les aspects de votre projet.

Vous pouvez contacter notre Département Numérique pour vos projets crypto.

Les Initial Coin Offering

Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans les projets liés aux crypto actifs. La législation a évolué en France, notamment avec la loi Pacte qui a officiellement introduit un cadre juridique pour les levées de fonds numériques. Ainsi, nos avocats vous accompagnent dans la conformité d’une technologie en mutation constante. Les Initial Coin Offering première génération sont de plus en plus délaissées au profit de nouvelles formes de levées de fonds (STO/IEO/BRO). Il est donc impératif de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en crypto actifs et ce dès la conception de votre levée de fonds numériques.

Les Non Fungible Tokens (NFT)

Nous sommes l’un des seuls cabinets d’avocats français disposant d’une expertise reconnue en matière de NFT.  En effet, nous sommes en mesure de vous accompagner tant sur le plan fiscal que sur les aspects règlementaires. Vous souhaitez transmettre des droits d’exploitation d’une oeuvre avec votre jeton? Ca tombe bien, nos avocats ont mis en place un acte de cession qui permet de contourner les difficultés liées au smart contract.

Le statut PSAN

Votre avocat en droit de la Blockchain vous assiste dans l’enregistrement de votre activité de prestataire de service en cryptomonnaies. Ce nouveau statut introduit par la Loi PACTE est obligatoire pour deux catégories de prestataires de service en actifs numériques. Ceux qui proposent un service de conservation de cryptomonnaies, et ceux qui proposent un service d’achat/vente de cryptomonnaies.

Dès lors, votre avocat spécialisé établit le dossier d’enregistrement qui doit comporter un certain nombre de certifications et garanties.

Saisie de bitcoins

Vous souhaitez enclencher une procédure de saisie judiciaire de cryptomonnaies détenues entre les mains d’un tiers. Nos avocats spécialisés en droit des actifs numériques vous conseille et vous accompagne dans les spécificités de la procédure. En effet, tous les huissiers ne maitrisent pas les particularité de tels actifs ni la procédure de saisie adéquate.