c

Règlementation des crypto-actifs

Le monde des cryptomonnaies a littéralement explosé ces dernières années. Avec des actifs numériques comme le Bitcoin, l’Ethereum, et des milliers d’autres qui apparaissent chaque jour, il est facile de se sentir dépassé.

C’est là qu’un avocat spécialisé dans la cryptomonnaie entre en jeu. Mais pourquoi exactement est-ce si crucial d’avoir un expert dans ce domaine à ses côtés ? 

Disposant de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement des entreprises innovantes, nos avocats experts en droit des crypto-actifs sont impliqués activement dans l’écosystème Blockchain depuis 2016. Membre de l’ADAN depuis ses origines, co-fondateur de la commission Web 3.0 Occitanie dédiée aux Blocktech et FinTech du Sud Ouest de la France, Halt Avocats possède une expertise reconnue autour des technologies de rupture, assurant une conformité 360 pour tous les acteurs crypto.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Rares sont les cabinets de conseil juridique qui maîtrisent réellement les enjeux juridiques liés aux technologies disruptives. C’est notre cas.

Une connaissance approfondie du secteur

Avec plus de 10 ans d’expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats a acquis une expertise reconnue, permettant de faire face aux défis complexes du secteur. Notre équipe d’avocats spécialisés crypto et blockchain collabore étroitement avec les acteurs de l’industrie crypto depuis 2016.

Nous entretenons des contacts privilégiés avec les autorités de régulation, nous permettant d’être aux avants-postes des dernières évolutions juridiques et réglementaires. Nos clients bénéficient de notre veille juridique constante et de notre fine compréhension des enjeux de la finance centralisée et décentralisée.

Un respect absolu du secret professionnel

Chez Halt Avocats, nous considérons que le respect du secret professionnel est fondamental. La discrétion est un aspect primordial de notre profession et nous nous engageons à préserver la confidentialité de nos clients, assurant que notre publicité se base sur notre expertise et non sur l’utilisation des noms de nos clients.

En somme, le Département Réglementaire de Halt Avocats s’impose comme un partenaire de choix pour tous les acteurs de la finance centralisée, décentralisée et du Web3, grâce à une solide expérience, une connaissance fine du secteur et un respect sans faille du secret professionnel.

Crypto-actifs, cryptomonnaie, ART, EMT… Comment s’y retrouver?

Les cryptomonnaies, les pionnières

Les cryptomonnaies, comme le Bitcoin et l’Ethereum, sont probablement les crypto-actifs les plus connus du grand public. Elles fonctionnent sur des réseaux décentralisés utilisant la technologie blockchain, permettant des transactions sécurisées sans l’intervention d’intermédiaires traditionnels comme les banques. Les cryptomonnaies sont souvent perçues comme des alternatives aux devises traditionnelles, offrant des transactions rapides et sécurisées.

  • Bitcoin (BTC) : Le premier et le plus connu des crypto-actifs, souvent considéré comme l’or numérique.
  • Ethereum (ETH) : Plus qu’une simple monnaie, Ethereum permet l’exécution de contrats intelligents, ouvrant la voie à de nombreuses applications décentralisées.

ART et EMT : Diversification des crypto-actifs

L’univers des crypto-actifs ne se limite pas aux seules cryptomonnaies. Des termes comme ART et EMT, issus du Règlement MiCA représentent des sous-catégories spécifiques :

  • ART (Asset Referenced Tokens) : Il s’agit de crypto-actifs qui sont des « stablecoins » au premier sens du terme et sont adossés (grace à une réserve de valeur correspondante) à une ou plusieurs valeurs autres que les devises. Par exemple, de l’or, un autre stablecoin, ou tout autre actif, dès lorsque qu’il est collatéralisé pour maintenir la stabilité de sa valeur. 

  • EMT (E-Money Tokens) : Ces tokens sont des versions numériques de la monnaie fiduciaire. Contrairement aux cryptomonnaies décentralisées, les EMT sont émis par des entités centralisées et sont souvent utilisés pour des paiements numériques sécurisés. 

  • Emission de crypto-actifs
  • Cadre règlementaire crypto-actifs UE
  • Investissement en crypto-actifs et conseil juridique

Je cherche un avocat spécialisé en cryptomonnaies pour une offre au public (ICO)

La régulation des crypto-actifs a connu des changements majeurs en France. La loi PACTE a établi un cadre légal pour les levées de fonds numériques. De plus, le règlement MiCA, prévu pour être pleinement appliqué entre 2024 et 2025, redéfinit le régime français en matière de crypto-actifs. Face à cette évolution réglementaire, des avocats spécialisés en crypto-actifs offrent un accompagnement pour garantir la conformité à une technologie qui ne cesse de se transformer. Les formes traditionnelles de levées de fonds, comme les Initial Coin Offerings (ICO), cèdent la place à des méthodes plus récentes telles que STO, IEO, et BRO. Il est donc essentiel de consulter un avocat spécialisé dès le début de votre projet de levée de fonds

  • Emission de crypto-actifs
  • Cadre règlementaire crypto-actifs UE
  • Investissement en crypto-actifs et conseil juridique

Notre engagement auprès de l’industrie crypto

Notre engagement national au sein de l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (A.D.A.N.)

Nos avocats spécialistes des crypto-actifs sont parmi les premiers avocats à avoir intégré l’association à sa création en 2020. Nous sommes membres de son  comité juridique et suivons de près les calendriers règlementaires ainsi que les actions en faveur de la croissance du secteur crypto.

Notre engagement régional auprès de la commission Web 3.0 Occitanie 

Halt Avocats intervient en tant qu’expert juridique au sein de la commission régionale créée par la Mêlée, sur l’impulsion de notre associée Marina Carrier et de la start-up Authentic Blockchain. cette commission est composée de professionnels dont l’activité est liée au Web 3.0 : entreprises, startups, indépendants, chercheurs, enseignants, associations, … Son objectif est de favoriser le développement depuis la Région Occitanie d’un tissu d’acteurs concernés par ces technologies émergentes. Outre la possibilité de créer de nouvelles connexions professionnelles, la commission aborde des questions d’ordre technique, juridique ou simplement de cas d’usage.

Je cherche un avocat spécialiste de l’agrément MiCA

Avec une expertise approfondie dans le domaine du droit des crypto-actifs, Halt Avocats joue un rôle essentiel en vous guidant dans le processus d’enregistrement de votre activité en tant que PSAN. 

Établi par la Loi PACTE, ce statut est impératif pour plusieurs catégories de prestataires œuvrant dans les actifs numériques, incluant ceux offrant des services de conservation, d’achat, de vente, d’échange de cryptomonnaies, ainsi que de négociation multilatérale. De plus, avec l’implémentation prochaine du Règlement MiCA, de nouvelles exigences plus rigoureuses seront en place pour la majorité des services, rendant indispensable l’intervention d’un avocat spécialisé crypto.

Chez Halt Avocats, notre affiliation à l’ADAN et notre connaissance précise des standards de l’AMF et de l’ACPR nous positionnent idéalement pour vous accompagner dans l’obtention des autorisations de prestations de services crypto. 

  • Loi Pacte et crypto-actifs
  • Compliance et réglementation des crypto-actifs
  • Régulation crypto-actifs en France
  • Services de conservation crypto-actifs
  • Services de broker en crypto-actifs
  • Services d’exchange entre crypto-actifs

Je cherche un avocat pour un projet de Jetons Non Fongible (NFT)

Lorsqu’il s’agit d’explorer le domaine des nouvelles technologies, en particulier celui des NFT, il est essentiel de choisir le bon partenaire juridique. Le cabinet Halt Avocats se positionne à l’avant-garde de ce secteur. Situé à la croisée des chemins entre le droit des affaires et les nouvelles technologies, Halt Avocats se distingue par une équipe aux talents multiples. En choisissant ce cabinet, vous bénéficiez d’une approche holistique et d’un accompagnement personnalisé, enrichis par un vaste réseau de compétences. Notre expertise et notre réseau unique garantissent une réponse adaptée à vos besoins dans ce domaine en constante évolution.

nous contacter
PRENDRE RDV