Spécialisation crypto-actifs

Ca tombe bien, nous sommes l’un des cabinets d’avocats français disposant d’une (réelle) expertise en matière de NFT.  Membres du comité juridique de l’ADAN, nous sommes aux premières loges de la veille règlementaire et nous sommes en mesure de vous accompagner dans votre conformité 360°. Vous souhaitez transmettre des droits d’exploitation d’une oeuvre avec votre jeton? Nos avocats ont développé une solution innovante de contournement des difficultés liées à la cession des droits d’auteur dans un NFT. En outre, notre expérience nous a permis de développer, au fur et à mesure des années, une connaissance parfaite des autorités de régulation.

Grâce à son expertise en droit des crypto-actifs, votre avocat vous assiste dans l’enregistrement de votre activité de PSAN. Ce statut introduit par la Loi PACTE est obligatoire pour quatre catégories de prestataires de service en actifs numériques. Ceux qui proposent un service de conservation de cryptomonnaies, ceux qui proposent un service d’achat/vente/échange de cryptomonnaies, et ceux qui proposent un servce de négociation multilatérale. Avec le Règlement MiCA à venir, l’ensemble des principaux services nécessiteront l’obtention d’un agrément dont les conditions sont plus strictes. Il est donc fortement conseillé, si ce n’est impératif, de confier la préparation du dossier à un avocat spécialisé.

Chez Halt Avocats, nous sommes membres de l’ADAN depuis ses débuts, et nous sommes co-fondateurs du réseau 1492, qui regroupe des avocats spécialistes crypto/web3 (dont deux membres ayant une expérience de plus de 10 ans au sein de l’AMF), ainsi que d’autres professionnels (expert-comptable, consultant risk/cybersécurité), et qui est le seul réseau permettant aujourd’hui de répondre efficacement aux exigences de l’agrément AMF et de l’agrément MiCA.

Votre avocat fiscaliste ne se contente pas de vous assister dans votre déclaration de plus-values crypto. Nous vous accompagnons également dans l’optimisation sur le long terme de votre patrimoine. Votre avocat fiscaliste est notamment un expert du traitement fiscal crypto des expatriés. Par exemple, nous traitons de nombreux dossiers d’optimisation fiscale des revenus crypto pour les expatriés à Dubaï.

Halt Avocats s’est chargé de l’accompagnement juridique d’un acteur dans le cadre du financement et de la structuration de son projet innovant d’application cryptographique de sécurisation des transactions crypto.

Notre Département Regulatory accompagne plusieurs PSAN dans le cadre de procédures d’enregistrement PSAN et d’agrément PSAN.

Halt Avocats accompagne clients de PSAN, et PSAN, dans le cadre des actions en responsabilité relatives à l’exercice de leurs services (conservation d’actifs numériques, gestion d’actifs numériques, exécution d’ordres …)

Notre équipe du Département fiscal s’est chargée de l’optimisation fiscale de la sortie de plus-values dont la complexité provenait des conditions de réalisation de l’opération, en indivision familiale.

Membre de l’ADAN depuis ses débuts, Halt Avocats collabore étroitement avec les acteurs de la blockchain depuis six ans.

Nous entretenons des contacts privilégiés avec les autorités de régulation, nous permettant d’être aux avants-postes des dernières évolutions juridiques et réglementaires. Nos clients bénéficient de notre veille juridique constante et de notre fine compréhension des enjeux de la finance centralisée et décentralisée.

Chez Halt Avocats, nous considérons que le respect du secret professionnel est fondamental. La discrétion est un aspect primordial de notre profession et nous nous engageons à préserver la confidentialité de nos clients, assurant que notre publicité se base sur notre expertise et non sur l’utilisation des noms de nos clients.

En somme, le Département Réglementaire de Halt Avocats s’impose comme un partenaire de choix pour tous les acteurs de la finance centralisée, décentralisée et du Web3, grâce à une solide expérience, une connaissance fine du secteur et un respect sans faille du secret professionnel.