Crypto actifs

Avocats spécialisés dans les crypto actifs

HALT AVOCATS est un cabinet spécialiste en droit des blockchains et des actifs numériques. Nos avocats participent activement au lobbying en faveur des start-ups crypto et interviennent régulièrement dans des colloques ou publications professionnelles.

Me CARRIER est avocat spécialiste en conformité règlementaire des cryptomonnaies (ou monnaies virtuelles). Elle est titulaire d’un Certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Maître MARTIN est un avocat spécialiste des opérations structurelles (montages propres aux start-ups crypto, levées de fonds et traitement de la fiscalité crypto). Il est titulaire d’un diplome spécialisé en droit des affaires et fort d’une longue expérience en cabinets d’affaires.

Notre réseau d’avocats intervient dans la France entière et vous offre des compétences pointues en droit des actifs numériques. 

Avocat spécialisé en droit des actifs numériques

La technologie Blockchain est connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. La monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, est une unité de compte cryptographique dont le support est la blockchain.
HALT AVOCATS vous permet d’avoir accès à des avocats experts en crypto actifs et sensibilisés aux enjeux. En effet, notre objectif est de répondre à l’ensemble de vos besoins. Nos avocats sont spécialisés dans la fiscalité des actifs numériques et le droit de la Blockchain. Ils sont à jour des obligations relatives à la Loi Pacte et peuvent vous assister dans les aspects de votre projet.

Vous pouvez contacter notre Département Numérique ou notre Département Fiscal pour vos projets crypto.

Les Initial Coin Offering

Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans les projets liés aux crypto actifs. La législation a évolué en France, notamment avec la loi Pacte qui a officiellement introduit un cadre juridique pour les levées de fonds numériques. Ainsi, nos avocats vous accompagnent dans la conformité d’une technologie en mutation constante. Les Initial Coin Offering première génération sont de plus en plus délaissées au profit de nouvelles formes de levées de fonds (STO/IEO/BRO). Il est donc impératif de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en crypto actifs et ce dès la conception de votre levée de fonds numériques.

Les Non Fungible Tokens (NFT)

Nous sommes l’un des seuls cabinets d’avocats français disposant d’une expertise reconnue en matière de NFT.  En effet, nous sommes en mesure de vous accompagner tant sur le plan fiscal que sur les aspects règlementaires. Vous souhaitez transmettre des droits d’exploitation d’une oeuvre avec votre jeton? Ca tombe bien, nos avocats ont mis en place un acte de cession qui permet de contourner les difficultés liées au smart contract.

Le statut PSAN

Votre avocat en droit de la Blockchain vous assiste dans l’enregistrement de votre activité de prestataire de service en cryptomonnaies. Ce nouveau statut introduit par la Loi PACTE est obligatoire pour deux catégories de prestataires de service en actifs numériques. Ceux qui proposent un service de conservation de cryptomonnaies, et ceux qui proposent un service d’achat/vente de cryptomonnaies.

Dès lors, votre avocat spécialisé établit le dossier d’enregistrement qui doit comporter un certain nombre de certifications et garanties.

Fiscalité crypto

Nous sommes le seul cabinet d’avocats en France à travailler avec une solution d’agrégation d’opérations crypto permettant de traiter les déclarations crypto les plus complexes. Votre avocat fiscaliste ne se contente pas de vous assister dans votre déclaration de plus-values crypto. Nous vous accompagnons également dans l’optimisation sur le long terme de votre patrimoine. Votre avocat fiscaliste est notamment un expert des conventions fiscales bilatérales pour le traitement fiscal crypto des expatriés.