Blockchain as a Service

Grâce à la BaaS, vous pouvez bénéficier d’une traçabilité complète et transparente de l’information, tout en évitant les intermédiaires dans la collecte de données. Notre expertise dans le domaine nous permet de proposer des services tels que l’audit de conformité, la mise en place d’une architecture juridique complète et l’optimisation fiscale de votre activité. Faites confiance à notre équipe expérimentée pour vous accompagner dans votre projet de BaaS.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Implantés dans l’écosystème Web3 national et local, nos avocats sont experts en matière de règlementation des technologies décentralisées.

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Pourquoi chez Halt Avocats on est (vraiment) experts en technologie blockchain

La technologie blockchain a donné naissance à une multitude de termes techniques tels que DAO, NFT, WEB3 et bien d’autres. Face à cette vague montante, certains se sont précipités pour se déclarer spécialistes du droits des blockchains, rendant le paysage encore plus confus pour les néophytes.

Au sein de Halt Avocats, notre passion pour les nouvelles technologies ne date pas d’hier. Avant même la fondation de HALT, nos avocats associés collaboraient avec des acteurs majeurs de la crypto, abordant des thématiques fiscales et réglementaires dès 2016. En tant que membres actifs du comité juridique de l’ADAN, auteurs reconnus et conférenciers, nous entretenons des relations étroites avec un réseau de professionnels dédiés à la Blockchain, englobant confrères, experts-comptables, notaires, et développeurs.

Profondément ancrés dans l’écosystème, nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, couvrant des domaines aussi variés tels que les offres au public de crypto-actifs, la règlementation sectorielle (PSAN) et publicitaire, le lancement de collections de NFT, le développement d’applications décentralisées, tokenisation immobilière, la mise en place de DAO, etc.

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Une expertise holistique au service du web3

La transition vers le web3, bien que prometteuse, exige une connaissance pointue non seulement des technologies blockchain et de la finance décentralisée, mais aussi des réglementations qui encadrent cette innovation. C’est précisément ce que notre équipe offre. Avec une formation solide et une expérience approfondie dans le cadre légal du Web3, nous offrons une vision à 360° du paysage juridique de cette évolution numérique.

Cette approche holistique nous permet d’évaluer chaque projet non seulement sous l’angle de sa dimension technologique spécifique, mais surtout en tenant compte des enjeux juridiques propres au droit des contrats et de la conformité règlementaire. Ces éléments sont souvent mis de côté, bien qu’ils soient fondamentaux pour la réussite du projet.

L’un des principaux obstacles pour les porteurs de projets web3 est l’incertitude juridique. Cette dernière peut freiner les investisseurs potentiels, qu’ils soient business angels ou institutions financières. En effet, le déploiement d’un projet web3 nécessite souvent des financements pour couvrir les coûts techniques et juridiques. Notre expertise en matière de réglementation sectorielle garantit la conformité de votre projet, rassurant ainsi les investisseurs sur la viabilité de votre initiative, tout au long de son développement.

La « Blockchain as a Service » c’est quoi? 

Le prestataire « Blockchain as a service » met en place un service blockchain applicatif pour compte de tiers. Par exemple, ce service peut permettre à ses clients de collecter des données de façon sécurisée et plus rapide via le protocole blockchain. L’infrastructure est gérée par le prestataire BaaS qui assure la maintenance du réseau blockchain. La BaaS permet une traçabilité complète, en toute transparence, du process de circulation de l’information. En outre, la BaaS est une solution d’une souplesse inégalée pour le client et le prestataire. En effet, dans un SaaS (Software as a Service) traditionnel, le prestataire doit garantir l’interopérabilité de son logiciel avec des applications tierces. Or, la technologie blockchain permet de se passer d’intermédiaire dans le process de collecte de data.

C’est une révolution pour les secteurs d’activité où le traitement de big data est indispensable. La BaaS est un formidable outil pour les industriels qui n’ont pas forcément les ressources internes pour développer leur propre blockchain. Par exemple, la Blockchain as a service est un atout considérable pour les services hospitaliers, l’Industrie pharmaceutique ou les supply chain. La plupart des multinationales propose aujourd’hui un service Baas. Par exemple, IBM est un des leaders du marché. Cependant, ce service peut être proposé par n’importe quel prestataire informatique pour peu qu’il envisage la conformité technique et juridique.

Les actions de Halt Avocats pour des projets de Blockchain as a service

    • Mise en conformité (data, contrats de services, accords de coopération, normes sectorielles en matière de produits sensibles) d’une blockchain de « consortium » pour un sous-traitant industriel en charge de la Supply Chain
    • Audit et mise en conformité juridique d’un process reposant sur la technologie blockchain et permettant de protéger les données sensibles de l’entreprise contre le piratage et les copies non autorisées.
    • Audit et mise en conformité d’un dispositif de protection de clé, pour une intégration applicative au sein des fournisseurs de portefeuilles éléctroniques.
    • Audit et mise en conformité de Dapps développées par une entreprise estonnienne pour leur intégration au marché français.
    • Audit et mise en conformité de la Dapp d’un acteur de permier plan en matière d’infractructures de recharge éléctrique

    BaaS et implications juridiques

    La BaaS offre de nombreux avantages. Cependant, il convient de faire attention à plusieurs écueils juridiques. Tout d’abord, votre avocat spécialisé vérifie que votre service n’est pas dans le périmètre d’un enregistrement ou agrément PSAN. En effet, le BaaS pourrait être concerné par un ou plusieurs des services visés par l’article L.54-10-2 du Code monétaire et financier. Ensuite, il convient de faire attention à l’adaptabilité de votre Blockchain as a service par rapport au droit des données personnelles.

    En outre, la BaaS a pour intérêt de permettre l’horodatage des informations qui sont conservées. Il conviendra par conséquent de prévoir la rédaction d’une convention de preuve tenant compte des particularités de la blockchain. Pour rappel, une convention de preuve définit les conditions dans lesquelles les Parties reconnaissent aux documents signés de manière dématérialisée la qualité de documents probants.

    Enfin, votre avocat  met en place toute l’architecture juridique de votre projet de BaaS, de la constitution de la société à la rédaction du contrat de BaaS, en passant par l’optimisation fiscale de l’activité.

    Protection des données et Blockchain as a Service

    La BaaS, avec son idéal de décentralisation et de souveraineté des données, promet une plus grande autonomie et sécurité pour les utilisateurs. Cependant, la question de la protection des données demeure.

    Contrairement aux idées reçues, la blockchain n’est pas toujours synonyme d’anonymat. Les transactions sont enregistrées de manière transparente et immuable sur la blockchain, et certaines d’entre elles peuvent être tracées jusqu’aux individus.

    Par conséquent, la protection des données personnelles est un sujet qu’il faut anticiper, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Comment garantir le droit à l’oubli dans un système où l’information est immuable ? Et comment les entreprises basées sur une blockchain garantissent-elles la conformité RGPD ? Les défis sont nombreux, et les solutions ne sont pas encore clairement définies. Une chose est certaine : la convergence de la blockchain et de la protection des données exigera une réflexion approfondie et des solutions innovantes pour garantir les droits des individus à l’ère du Web3.

    un avocat spécialisé blockchain vous accompagne dans la mise en conformité de votre projet application reposant sur une technologie décentralisée ou "blockchain as a service"