Infrastructure Blockchain cherche avocat expert

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Le principe de la BaaS (Blockchain as a Service) est de créer et gérer pour compte de tiers une application Blockchain. En effet, ce type de services permet à une entreprise de bénéficier d’une infrastructure blockchain sans forcément disposer des compétences techniques. La Blockchain en tant que service connait un véritable essor accéléré par la démocratisation de la Blockchain. Familiers de l’écosystème Blockchain depuis 2016, nos avocats experts vous accompagnent dans vos projets de Blockchain en tant que service.

A propos de nous

ce que peut faire votre avocat pour une BaaS

Comprendre son fonctionnement

Le prestataire « Blockchain as a service » met en place un service blockchain applicatif pour compte de tiers. Par exemple, ce service peut permettre à ses clients de collecter des données de façon sécurisée et plus rapide via le protocole blockchain. L’infrastructure est gérée par le prestataire BaaS qui assure la maintenance du réseau blockchain. La BaaS permet une traçabilité complète, en toute transparence, du process de circulation de l’information. En outre, la BaaS est une solution d’une souplesse inégalée pour le client et le prestataire. En effet, dans un SaaS (Software as a Service) traditionnel, le prestataire doit garantir l’interopérabilité de son logiciel avec des applications tierces. Or, la technologie blockchain permet de se passer d’intermédiaire dans le process de collecte de data.

C’est une révolution pour les secteurs d’activité où le traitement de big data est indispensable. La BaaS est un formidable outil pour les industriels qui n’ont pas forcément les ressources internes pour développer leur propre blockchain. Par exemple, la Blockchain as a service est un atout considérable pour les services hospitaliers, l’Industrie pharmaceutique ou les supply chain. La plupart des multinationales propose aujourd’hui un service Baas. Par exemple, IBM est un des leaders du marché. Cependant, ce service peut être proposé par n’importe quel prestataire informatique pour peu qu’il envisage la conformité technique et juridique.

Et en déterminer les implications juridiques

La BaaS offre de nombreux avantages. Cependant, il convient de faire attention à plusieurs écueils juridiques. Tout d’abord, votre avocat spécialisé vérifie que votre service n’est pas dans le périmètre d’un enregistrement ou agrément PSAN. En effet, le BaaS pourrait être concerné par un ou plusieurs des services visés par l’article L.54-10-2 du Code monétaire et financier. Ensuite, il convient de faire attention à l’adaptabilité de votre Blockchain as a service par rapport au droit des données personnelles.

En outre, la BaaS a pour intérêt de permettre l’horodatage des informations qui sont conservées. Il conviendra par conséquent de prévoir la rédaction d’une convention de preuve tenant compte des particularités de la blockchain. Pour rappel, une convention de preuve définit les conditions dans lesquelles les Parties reconnaissent aux documents signés de manière dématérialisée la qualité de documents probants.

Enfin, votre avocat met en place toute l’architecture juridique de votre projet de BaaS, de la constitution de la société à la rédaction du contrat de BaaS, en passant par l’optimisation fiscale de l’activité.

ce que nous avons fait pour d’autres projets de BaaS

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Mise en conformité (data, contrats de services, accords de coopération, normes sectorielles en matière de produits sensibles) d’une blockchain de « consortium » pour un sous-traitant industriel en charge de la Supply Chain

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