Blockchain as a Service (BaaS)

Votre avocat expert Blockchain vous conseille

Le cabinet HALT AVOCATS a développé une compétence spécifique en matière de droit de la Blockchain. En charge des Pôles Compliance/IT/IP, Me CARRIER est titulaire de deux M2 spécialisés en droit des affaires ainsi que d’un certificat d’études spécialisé en droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle.

Nos avocats experts web3 vous accompagnent dans vos projets de Blockchain en tant que service (Blockchain as a service). 

Le principe de la BaaS est de créer et gérer pour compte de tiers une application Blockchain. En effet, ce type de services permet à une entreprise de bénéficier d’une infrastructure blockchain sans forcément disposer des compétences techniques. La Blockchain en tant que service connait un véritable essor accéléré par la démocratisation de la Blockchain.

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Quel est l’intérêt de la Blockchain as a service?

Le prestataire « Blockchain as a service » met en place un service blockchain applicatif pour compte de tiers. Par exemple, ce service peut permettre à ses clients de collecter des données de façon sécurisée et plus rapide via le protocole blockchain. L’infrastructure est gérée par le prestataire BaaS qui assure la maintenance du réseau blockchain. La BaaS permet une traçabilité complète, en toute transparence, du process de circulation de l’information. En outre, la BaaS est une solution d’une souplesse inégalée pour le client et le prestataire. En effet, dans un SaaS (Software as a Service) traditionnel, le prestataire doit garantir l’interopérabilité de son logiciel avec des applications tierces. Or, la technologie blockchain permet de se passer d’intermédiaire dans le process de collecte de data.

C’est une révolution pour les secteurs d’activité où le traitement de big data est indispensable. La BaaS est un formidable outil pour les industriels qui n’ont pas forcément les ressources internes pour développer leur propre blockchain. Par exemple, la Blockchain as a service est un atout considérable pour les services hospitaliers, l’Industrie pharmaceutique ou les supply chain. La plupart des multinationales propose aujourd’hui un service Baas. Par exemple, IBM est un des leaders du marché. Cependant, ce service peut être proposé par n’importe quel prestataire informatique pour peu qu’il envisage la conformité technique et juridique.

Comment votre avocat expert en Blockchain as a service peut-il vous accompagner?

La BaaS offre de nombreux avantages. Cependant, il convient de faire attention à plusieurs écueils juridiques.

Tout d’abord, votre avocat spécialisé vérifie que votre service n’est pas dans le périmètre d’un enregistrement ou agrément PSAN. En effet, le BaaS pourrait être concerné par un ou plusieurs des services visés par l’article L.54-10-2 du Code monétaire et financier.

Ensuite, il convient de faire attention à l’adaptabilité de votre Blockchain as a service par rapport au droit des données personnelles.

En outre, la BaaS a pour intérêt de permettre l’horodatage des informations qui sont conservées. Il conviendra par conséquent de prévoir la rédaction d’une convention de preuve tenant compte des particularités de la blockchain. Pour rappel, une convention de preuve définit les conditions dans lesquelles les Parties reconnaissent aux documents signés de manière dématérialisée la qualité de documents probants.

Enfin, votre avocat  met en place toute l’architecture juridique de votre projet de BaaS, de la constitution de la société à la rédaction du contrat de BaaS, en passant par l’optimisation fiscale de l’activité.

HALT Avocats accompagne les entreprises innovantes et acteurs du numérique dans la conformité de leur activité. Si vous souhaitez proposer à vos clients une prestation de Blockchain as a service, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires. Vous pouvez notamment réserver en ligne un premier rendez-vous permettant de faire le point sur vos besoins.