Infrastructure Blockchain cherche avocat expert

Le principe de la BaaS (Blockchain as a Service) est de crĂ©er et gĂ©rer pour compte de tiers une application Blockchain. En effet, ce type de services permet Ă  une entreprise de bĂ©nĂ©ficier d’une infrastructure blockchain sans forcĂ©ment disposer des compĂ©tences techniques. La Blockchain en tant que service connait un vĂ©ritable essor accĂ©lĂ©rĂ© par la dĂ©mocratisation de la Blockchain. Familiers de l’Ă©cosystĂšme Blockchain depuis 2016, nos avocats experts vous accompagnent dans vos projets de Blockchain en tant que service.

ce que peut faire votre avocat pour une BaaS

Comprendre son fonctionnement

Le prestataire « Blockchain as a service » met en place un service blockchain applicatif pour compte de tiers. Par exemple, ce service peut permettre Ă  ses clients de collecter des donnĂ©es de façon sĂ©curisĂ©e et plus rapide via le protocole blockchain. L’infrastructure est gĂ©rĂ©e par le prestataire BaaS qui assure la maintenance du rĂ©seau blockchain. La BaaS permet une traçabilitĂ© complĂšte, en toute transparence, du process de circulation de l’information. En outre, la BaaS est une solution d’une souplesse inĂ©galĂ©e pour le client et le prestataire. En effet, dans un SaaS (Software as a Service) traditionnel, le prestataire doit garantir l’interopĂ©rabilitĂ© de son logiciel avec des applications tierces. Or, la technologie blockchain permet de se passer d’intermĂ©diaire dans le process de collecte de data.

C’est une rĂ©volution pour les secteurs d’activitĂ© oĂč le traitement de big data est indispensable. La BaaS est un formidable outil pour les industriels qui n’ont pas forcĂ©ment les ressources internes pour dĂ©velopper leur propre blockchain. Par exemple, la Blockchain as a service est un atout considĂ©rable pour les services hospitaliers, l’Industrie pharmaceutique ou les supply chain. La plupart des multinationales propose aujourd’hui un service Baas. Par exemple, IBM est un des leaders du marchĂ©. Cependant, ce service peut ĂȘtre proposĂ© par n’importe quel prestataire informatique pour peu qu’il envisage la conformitĂ© technique et juridique.

Et en déterminer les implications juridiques

La BaaS offre de nombreux avantages. Cependant, il convient de faire attention Ă  plusieurs Ă©cueils juridiques. Tout d’abord, votre avocat spĂ©cialisĂ© vĂ©rifie que votre service n’est pas dans le pĂ©rimĂštre d’un enregistrement ou agrĂ©ment PSAN. En effet, le BaaS pourrait ĂȘtre concernĂ© par un ou plusieurs des services visĂ©s par l’article L.54-10-2 du Code monĂ©taire et financier. Ensuite, il convient de faire attention Ă  l’adaptabilitĂ© de votre Blockchain as a service par rapport au droit des donnĂ©es personnelles.

En outre, la BaaS a pour intĂ©rĂȘt de permettre l’horodatage des informations qui sont conservĂ©es. Il conviendra par consĂ©quent de prĂ©voir la rĂ©daction d’une convention de preuve tenant compte des particularitĂ©s de la blockchain. Pour rappel, une convention de preuve dĂ©finit les conditions dans lesquelles les Parties reconnaissent aux documents signĂ©s de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e la qualitĂ© de documents probants.

Enfin, votre avocat  met en place toute l’architecture juridique de votre projet de BaaS, de la constitution de la sociĂ©tĂ© Ă  la rĂ©daction du contrat de BaaS, en passant par l’optimisation fiscale de l’activitĂ©.

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