Halt Avocats, propulseur de MedTech
Le terme « MedTech » désigne les entreprises (généralement des start-ups) dont l’activité est en lien avec l’innovation et la recherche en matière de technologie médicale. La technologie médicale concerne en réalité plusieurs domaines techniques: la technologie optique et photonique, la technologie prothétique (prothèses et implantes), la santé numérique (e-santé, big data) … et bien d’autres encore.
Ce que propose Halt Avocats pour les MedTech
Notre valeur ajoutée, la transversalité
Les principaux enjeux liés à la technologie médicale sont liés à la propriété intellectuelle/industrielle et les données collectées sur/par les patients. Grâce à une expertise transervale acquise à la fois auprès des professionnels de santé, et des start-ups technologiques, Halt Avocats est devenu un interlocuteur de référence auprès des entreprises innovantes.
Notre expertise 360° au service de la technologie médicale
Notre département de droit des affaires vous conseille de la création de votre structure à la conformité règlementaire en passant par les opérations de croissance capitalistique qui vous permettront d’atteindre votre taille critique, et vous accompagne en private equity dans le respect des règles déontologiques. Notre département Data vous accompagne dans la conformité de vos traitements de données médicales à petite ou grande échelle. Nos avocats vous accompagneront notamment en cas de réalisation d’une étude d’impact. Notre département IP vous conseille en matière de protection de vos innovations en partenariat avec notre cabinet de conseil en propriété industrielle. Notre département Régulatory vous assiste dans la conformité de votre activité auprès des différentes autorités de régulation sectorielle (ARPP, ARS, conseils de l’Ordre …) Si votre projet comporte des problématiques en lien avec la pharmacologie, nous travaillerons en concertation avec un confrère spécialisé.
Exemples de missions 360° sur l’innovation médicale
Conseil en matière de déontologie médicale
Conseil et conformité en matière de régulation des données de santé, outils de diagnostics et soins, dans le respect des règles déontologiques et du Code de la santé publique.
Structuration juridique des start-ups MedTech
Création de la structure juridique (GIE, holding/filiales) entourant le projet MedTech.
Opérations de croissance capitalistique
En partenariat avec les incubateurs si nécessaire, accompagnement dans le cadre d’opérations de croissance capitalistique adaptées aux start-ups, telles que par exemple, le financement par BSA-AIR.
Audit RGPD en matière de données sensibles
Audit de vérification de la conformité du process de collecte, et traitement des données sensibles, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, avec mise en place des actions correctives.
