Création/restructuration/cession d’entreprise
Halt Avocats, vous accompagne dans la création, la transmission et la restructuration de votre entreprise. Notre équipe d’avocats spécialisés est là pour gérer toutes les formalités administratives nécessaires, du RCS aux ordres professionnels, jusqu’à l’obtention de l’immatriculation. Nous offrons également un suivi juridique des sociétés et des restructurations complexes, ainsi que des conseils sur le régime fiscal et social du dirigeant. En ce qui concerne la transmission d’entreprises, nous mettons en place des stratégies efficaces pour garantir une transition en douceur et optimiser la charge fiscale.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Chez Halt Avocats, le « sur-mesure » et la préservation du secret professionnel sont au cœur de nos valeurs.
Une mission de conseil en droit des sociétés dans le respect du secret professionnel
Chez Halt Avocats, spécialistes en création, restructuration et transmission d’entreprise, la préservation du secret professionnel est au cœur de nos valeurs. Chaque étape, que ce soit pour la fondation, la transformation ou le passage de relais d’une entreprise, est traitée avec une discrétion inégalée, garantissant que notre renommée repose sur notre savoir-faire et non sur la divulgation de nos clients. Notre approche moderne du droit commercial s’accompagne d’une qualité juridique irréprochable. Considérez notre expertise comme un investissement pérenne pour votre société, construisant sa valeur et sa stabilité à long terme.
Loin de nous l’idée d’embrasser une complexité inutile. Nous privilégions la clarté et la transparence, orientant ainsi les dirigeants vers les décisions stratégiques les plus pertinentes pour la croissance et l’évolution efficiente de leur entreprise.
Une expertise à 360°
Fort de plus d’une décennie d’expertise en droit des affaires, création, restructuration et transmission d’entreprise, Halt Avocats est votre allié face aux enjeux juridiques du secteur. En tant que votre partenaire de confiance, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans chaque défi juridique, qu’il s’agisse de la fondation d’une nouvelle entreprise, des litiges commerciaux, de la gestion de créances, ou encore de conseils fiscaux spécialisés. Nos compétences s’étendent également aux levées de fonds, à la transition numérique, et à la mise en conformité avec les réglementations actuelles telles que LCB-FT et RGPD.
Notre engagement envers l’excellence nous a conduits à intégrer un réseau d’élite, associant des professionnels du droit, des experts-comptables, des notaires et des consultants spécialisés en cybersécurité, responsabilité sociétale et environnementale, entre autres.
La richesse de notre expertise et la diversité de nos compétences positionnent Halt Avocats comme un cabinet d’exception, déterminé à réaliser vos aspirations entrepreneuriales.
Création d’entreprise
Votre avocat expert en création d’entreprise rédige les statuts constitutifs de votre société en tenant compte de vos intérêts d’associé. Ensuite, il s’occupe de réaliser toutes les formalités néessaires auprès du RCS et des ordres professionnels, jusqu’à obtention de l’immatriculation.
Le cabinet HALT AVOCATS accompagne les jeunes entreprises innovantes dans les activités liées à la technologie Blockchain. Minage de crypto monnaies, staking, lending, trading … Nous connaissons votre langage et vos besoins spécifiques. Nous maîtrisons la fiscalité et comptabilité des actifs numériques. Ainsi, votre avocat spécialiste blockchain vous conseille dans la création de votre activité de prestataire de services sur actifs numériques.
Fort de son expérience auprès d’une clientèle de professions médicales et paramédicales, votre avocat vous accompagne également dans la création de votre SEL. Nous assistons les professionnels du droit (avocats, expert-comptables, etc) dans la création, la transformation et la transmission de leur structure d’exercice.
Le conseil de votre avocat ne se limite pas à la création d’entreprise. Votre avocat vous accompagne également dans le choix du statut fiscal et social plus adapté à votre situation de dirigeant. Par exemple, si vous envisagez d’avoir un enfant ou d’anticiper votre départ à la retraite.
- Conseil juridique en création d’entreprise
- Formalités juridiques
- Statuts juridiques d’entreprise
- Conseil en gouvernance d’entreprise
- Conseil sur le statut fiscal et social du dirigeant
Restructuration de société
Au delà de la création d’entreprise, votre avocat vous accompagne tout au long de la vie de votre société. Votre avocat gère l’administratif: modifications statutaires, approbation des comptes, pactes d’associés. Il est celui qui connait le mieux l’ADN de votre structure et vos besoins d’évolution. Votre avocat spécialisé vous assiste également en cas de litiges entre associés.
Egalement, le cabinet Halt Avocats accompagne les sociétés dans leurs projets de restructuration. Parfois, les besoins en financement d’une entreprise nécessitent de mettre en place des opérations capitalistiques. Votre avocat spécialiste en restructuration de sociétés met en place toutes les opérations de filialisation, d’apport partiel d’actifs, de fusion/ acquisition. Il rédige les actes et s’occupe de toutes les formalités administratives.
- Conseil en restructuration
- Due diligence juridique
- Valorisation d’entreprise
- Pacte d’associés
L’essentiel à savoir lors d’une restructuration juridique
Si vous êtes un dirigeant envisageant une restructuration d’entreprise, il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui en découlent. Une restructuration peut être une démarche complexe, à la fois stratégique et délicate, qui nécessite une attention particulière à plusieurs égards :
Ressources humaines: une restructuration peut entraîner une réorganisation des postes, des licenciements économiques ou des transferts de salariés. Il est impératif de respecter les procédures relatives aux consultations des instances représentatives du personnel (comité social et économique, syndicats) et les obligations d’information et de justification vis-à-vis des salariés.
Droit des sociétés : La modification de la structure juridique de l’entreprise peut nécessiter des formalités telles que la modification des statuts, la fusion, la scission ou la création de nouvelles entités. Ces démarches peuvent entraîner des conséquences fiscales, comptables et sociales.
Droits des créanciers et obligations financières : Les créanciers peuvent être concernés et avoir des droits à faire valoir, notamment en cas de modification des garanties ou des conditions d’emprunt. Une évaluation financière et juridique des engagements de l’entreprise est cruciale.
Contrats commerciaux : La restructuration peut influencer les contrats existants avec les clients, les fournisseurs ou les partenaires. Il est nécessaire d’analyser ces contrats pour identifier les éventuelles clauses de changement de contrôle, les obligations de notification ou les droits de résiliation.
Transmission d’entreprise
La transmission d’entreprise est un moment crucial qui requiert une expertise juridique approfondie. Notre équipe d’avocats en droit des sociétés vous accompagnera dans ce processus complexe. Nous évaluerons les aspects légaux et fiscaux pour vous garantir une transition en douceur. En élaborant des stratégies de transmission efficaces, nous assurons la conformité aux réglementations et la préservation de vos intérêts. Grâce à notre soutien, vous pouvez passer le flambeau avec assurance, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Par ailleurs, la transmission d’entreprise implique plusieurs aspects fiscaux importants à prendre en compte : la fiscalité sur les plus-values, dont les règles varient en fonction de la nature des actifs cédés, du régime fiscal choisi et de la durée de détention; les exonérations et abattements, notamment en fonction de la taille de l’entreprise, de la durée de détention et des liens familiaux entre cédant et repreneur; le régime d’imposition du cessionnaire, qui peut être confronté à des obligations fiscales liées à la transaction, comme le paiement de droits d’enregistrement ou de TVA sur certains éléments cédés. Il est crucial de planifier la transmission en amont pour optimiser la charge fiscale. Des stratégies telles que le pacte Dutreil ou les régimes de faveur peuvent être utilisées pour réduire les coûts fiscaux de la transmission.
- Rachat d’entreprise
- Fusion-acquisition
- Cession de parts sociales
- Transmission familiale
- Cession de fonds de commerce
