CrĂ©ation, restructuration et transmission d’entreprises
Halt Avocats, vous accompagne dans la crĂ©ation, la transmission et la restructuration de votre entreprise. Notre Ă©quipe d’avocats spĂ©cialisĂ©s est lĂ pour gĂ©rer toutes les formalitĂ©s administratives nĂ©cessaires, du RCS aux ordres professionnels, jusqu’Ă l’obtention de l’immatriculation. Nous offrons Ă©galement un suivi juridique des sociĂ©tĂ©s et des restructurations complexes, ainsi que des conseils sur le rĂ©gime fiscal et social du dirigeant. En ce qui concerne la transmission d’entreprises, nous mettons en place des stratĂ©gies efficaces pour garantir une transition en douceur et optimiser la charge fiscale.
CrĂ©ation d’entreprise
Une expertise de S (comme statuts) Ă I (comme immatriculation)
Votre avocat expert en crĂ©ation d’entreprise rĂ©dige les statuts constitutifs de votre sociĂ©tĂ© en tenant compte de vos intĂ©rĂȘts dâassociĂ©. Ensuite, il sâoccupe de rĂ©aliser toutes les formalitĂ©s nĂ©essaires auprĂšs du RCS et des ordres professionnels, jusqu’Ă obtention de l’immatriculation.
Une expertise dédiée aux professions libérales
Fort de son expĂ©rience auprĂšs dâune clientĂšle de professions mĂ©dicales et paramĂ©dicales, votre avocat vous accompagne dans la crĂ©ation de votre SEL. Halt Avocats accompagne Ă©galement les professionnels du droit (avocats, expert-comptables, etc) dans la crĂ©ation, la transformation et la transmission de leur structure d’exercice.Â
Création de sociétés crypto-web3
Enfin, MaĂźtre MARTIN est spĂ©cialiste des start-ups FinTech. Le cabinet HALT AVOCATS accompagne les jeunes entreprises innovantes dans les activitĂ©s liĂ©es Ă la technologie Blockchain. Minage de crypto monnaies, staking, lending, trading … Nous connaissons votre langage et vos besoins spĂ©cifiques. Nous maĂźtrisons la fiscalitĂ© et comptabilitĂ© des actifs numĂ©riques. Ainsi, votre avocat spĂ©cialiste blockchain vous conseille dans la crĂ©ation de votre activitĂ© de prestataire de services sur actifs numĂ©riques.
Restructuration d’entreprises
Suivi juridique des sociétés et restructurations complexes
Au delĂ de la crĂ©ation d’entreprise, votre avocat vous accompagne tout au long de la vie de votre sociĂ©tĂ©. Votre avocat gĂšre l’administratif: modifications statutaires, approbation des comptes, pactes dâassociĂ©s. Il est celui qui connait le mieux lâADN de votre structure et vos besoins dâĂ©volution. Votre avocat spĂ©cialisĂ© vous assiste Ă©galement en cas de litiges entre associĂ©s.
Egalement, le cabinet Halt Avocats accompagne les sociĂ©tĂ©s dans leurs projets de restructuration. Parfois, les besoins en financement d’une entreprise nĂ©cessitent de mettre en place des opĂ©rations capitalistiques. Votre avocat spĂ©cialiste en restructuration de sociĂ©tĂ©s met en place toutes les opĂ©rations de filialisation, dâapport partiel dâactifs, de fusion/ acquisition. Il rĂ©dige les actes et sâoccupe de toutes les formalitĂ©s administratives.
régime fiscal et social du dirigeant
Le conseil de votre avocat ne se limite pas Ă la crĂ©ation d’entreprise. Votre avocat vous accompagne Ă©galement dans le choix du statut fiscal et social plus adaptĂ© Ă votre situation de dirigeant. Par exemple, si vous envisagez dâavoir un enfant ou dâanticiper votre dĂ©part Ă la retraite.
Transmission d’entreprises
Suivi juridique des sociétés et restructurations complexes
La transmission d’entreprise est un moment crucial qui requiert une expertise juridique approfondie. Notre Ă©quipe d’avocats en droit des sociĂ©tĂ©s vous accompagnera dans ce processus complexe. Nous Ă©valuerons les aspects lĂ©gaux et fiscaux pour vous garantir une transition en douceur. En Ă©laborant des stratĂ©gies de transmission efficaces, nous assurons la conformitĂ© aux rĂ©glementations et la prĂ©servation de vos intĂ©rĂȘts. GrĂące Ă notre soutien, vous pouvez passer le flambeau avec assurance, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Notre cabinet s’engage Ă fournir des services de qualitĂ© supĂ©rieure en droit des sociĂ©tĂ©s, contribuant ainsi Ă la rĂ©ussite de votre entreprise Ă chaque Ă©tape de son parcours.
Fiscalité de la transmission d'entreprises
La transmission d’entreprise implique plusieurs aspects fiscaux importants Ă prendre en compte :
FiscalitĂ© sur les plus-values: Lors de la vente de l’entreprise, les plus-values rĂ©alisĂ©es peuvent ĂȘtre soumises Ă la fiscalitĂ©. Les rĂšgles varient en fonction de la nature des actifs cĂ©dĂ©s, du rĂ©gime fiscal choisi et de la durĂ©e de dĂ©tention.
ExonĂ©rations et Abattements: Certains cas permettent de bĂ©nĂ©ficier d’exonĂ©rations ou d’abattements fiscaux, notamment en fonction de la taille de l’entreprise, de la durĂ©e de dĂ©tention et des liens familiaux entre cĂ©dant et repreneur.
RĂ©gime d’imposition du cessionnaire: Le cessionnaire peut ĂȘtre confrontĂ© Ă des obligations fiscales liĂ©es Ă la transaction, comme le paiement de droits d’enregistrement ou de TVA sur certains Ă©lĂ©ments cĂ©dĂ©s.
Droits de donation: Si la transmission se fait par donation, des droits de donation peuvent s’appliquer en fonction de la valeur des biens cĂ©dĂ©s et de la relation entre le donateur et le bĂ©nĂ©ficiaire.
Optimisation fiscale: Il est crucial de planifier la transmission en amont pour optimiser la charge fiscale. Des stratĂ©gies telles que le pacte Dutreil ou les rĂ©gimes de faveur peuvent ĂȘtre utilisĂ©es pour rĂ©duire les coĂ»ts fiscaux de la transmission.
