Création, restructuration et transmission d’entreprises

  • Accueil
  • $
  • Création, transmission et restructuration d’entreprise

Halt Avocats, vous accompagne dans la création, la transmission et la restructuration de votre entreprise. Notre équipe d’avocats spécialisés est là pour gérer toutes les formalités administratives nécessaires, du RCS aux ordres professionnels, jusqu’à l’obtention de l’immatriculation. Nous offrons également un suivi juridique des sociétés et des restructurations complexes, ainsi que des conseils sur le régime fiscal et social du dirigeant. En ce qui concerne la transmission d’entreprises, nous mettons en place des stratégies efficaces pour garantir une transition en douceur et optimiser la charge fiscale.

Création d’entreprise

Une expertise de S (comme statuts) à I (comme immatriculation)

Votre avocat expert en création d’entreprise rédige les statuts constitutifs de votre société en tenant compte de vos intérêts d’associé. Ensuite, il s’occupe de réaliser toutes les formalités néessaires auprès du RCS et des ordres professionnels, jusqu’à obtention de l’immatriculation.

Une expertise dédiée aux professions libérales

Fort de son expérience auprès d’une clientèle de professions médicales et paramédicales, votre avocat vous accompagne dans la création de votre SEL. Halt Avocats accompagne également les professionnels du droit (avocats, expert-comptables, etc) dans la création, la transformation et la transmission de leur structure d’exercice. 

Création de sociétés crypto-web3

Enfin, Maître MARTIN est spécialiste des start-ups FinTech. Le cabinet HALT AVOCATS accompagne les jeunes entreprises innovantes dans les activités liées à la technologie Blockchain. Minage de crypto monnaies, staking, lending, trading … Nous connaissons votre langage et vos besoins spécifiques. Nous maîtrisons la fiscalité et comptabilité des actifs numériques. Ainsi, votre avocat spécialiste blockchain vous conseille dans la création de  votre activité de prestataire de services sur actifs numériques.

Restructuration d’entreprises

Suivi juridique des sociétés et restructurations complexes

Au delà de la création d’entreprise, votre avocat vous accompagne tout au long de la vie de votre société. Votre avocat gère l’administratif: modifications statutaires, approbation des comptes, pactes d’associés. Il est celui qui connait le mieux l’ADN de votre structure et vos besoins d’évolution. Votre avocat spécialisé vous assiste également en cas de litiges entre associés.

Egalement, le cabinet Halt Avocats accompagne les sociétés dans leurs projets de restructuration. Parfois, les besoins en financement d’une entreprise nécessitent de mettre en place des opérations capitalistiques. Votre avocat spécialiste en restructuration de sociétés met en place toutes les opérations de filialisation, d’apport partiel d’actifs, de fusion/ acquisition. Il rédige les actes et s’occupe de toutes les formalités administratives.

régime fiscal et social du dirigeant

Le conseil de votre avocat ne se limite pas à la création d’entreprise. Votre avocat vous accompagne également dans le choix du statut fiscal et social plus adapté à votre situation de dirigeant. Par exemple, si vous envisagez d’avoir un enfant ou d’anticiper votre départ à la retraite.

Transmission d’entreprises

Suivi juridique des sociétés et restructurations complexes

La transmission d’entreprise est un moment crucial qui requiert une expertise juridique approfondie. Notre équipe d’avocats en droit des sociétés vous accompagnera dans ce processus complexe. Nous évaluerons les aspects légaux et fiscaux pour vous garantir une transition en douceur. En élaborant des stratégies de transmission efficaces, nous assurons la conformité aux réglementations et la préservation de vos intérêts. Grâce à notre soutien, vous pouvez passer le flambeau avec assurance, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Notre cabinet s’engage à fournir des services de qualité supérieure en droit des sociétés, contribuant ainsi à la réussite de votre entreprise à chaque étape de son parcours.

Fiscalité de la transmission d'entreprises

La transmission d’entreprise implique plusieurs aspects fiscaux importants à prendre en compte :

Fiscalité sur les plus-values: Lors de la vente de l’entreprise, les plus-values réalisées peuvent être soumises à la fiscalité. Les règles varient en fonction de la nature des actifs cédés, du régime fiscal choisi et de la durée de détention.

Exonérations et Abattements: Certains cas permettent de bénéficier d’exonérations ou d’abattements fiscaux, notamment en fonction de la taille de l’entreprise, de la durée de détention et des liens familiaux entre cédant et repreneur.

Régime d’imposition du cessionnaire: Le cessionnaire peut être confronté à des obligations fiscales liées à la transaction, comme le paiement de droits d’enregistrement ou de TVA sur certains éléments cédés.

Droits de donation: Si la transmission se fait par donation, des droits de donation peuvent s’appliquer en fonction de la valeur des biens cédés et de la relation entre le donateur et le bénéficiaire.

Optimisation fiscale: Il est crucial de planifier la transmission en amont pour optimiser la charge fiscale. Des stratégies telles que le pacte Dutreil ou les régimes de faveur peuvent être utilisées pour réduire les coûts fiscaux de la transmission.