Nous publions régulièrement des articles juridiques ou pédagogiques autour du droit des affaires (opérations de capital, croissance, fiscal, recouvrement) et des NTIC (blockchain, crypto, web3, metavers, intelligence artificielle, datas)
La Commission Mixte Paritaire a été saisie du projet de loi SREN (Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique). Elle aura la lourde tâche de statuer sur la version finale du projet de loi visant à sécuriser et réguler nos espaces numériques. Ce texte, une fois finalisé et...
La transformation numérique de l’économie mondiale nécessite d'adapter rapidement les textes légaux aux nouvraux usages. Face à ce phénomène, la Commission Européenne a présenté le 8 décembre 2022, une proposition pour modifier la directive 2011/16/UE relative à la...
Toulouse est un pôle d'innovation majeur, qui fourmille de start-ups et notamment de FinTech. Dans cet univers en perpétuel mouvement, réussir sa croissance exige d'être bien accompagné en droit financier. C'est là que Halt Avocats, cabinet d'avocat en droit financier...
Les jeux numériques à objet monétisable (JONUM) sont devenus extrêmement populaires ces dernières années. Ils permettent aux joueurs d'acheter, de vendre et de collectionner des objets virtuels dans le jeu, souvent à l'aide de monnaie réelle. Cependant, cette pratique...
 L'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux (ces personnalités publiques qui, par leur notoriété, sont en mesure de nous faire acheter des produits, changer nos habitudes, ou encore adhérer à des causes) est un sujet brûlant. Longtemps restée en marge du...
L'univers des Security Token Offerings (STO) est en constante évolution, offrant de nouvelles opportunités d'investissement dans des projets numériques. Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation des STO en France et en Europe, il est essentiel de...
L'industrie crypto est souvent perçue comme peu compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique et le développement d'une industrie durable. Il est vrai que la blockchain, en tant que technologie d'infrastructure, a un impact environnemental significatif...
Vous êtes un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et vous exercez un service sur crypto-actifs qui est dans le périmètre du Règlement MiCA? L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage d'introduire une procédure de "Fast Track" (agrément accéléré)...