Organisations autonomes décentralisées

Découvrez comment Halt Avocats peut vous aider à structurer et développer votre DAO de manière efficace et conforme. Notre équipe d’avocats spécialisés dans les nouvelles technologies et le web3 est prête à vous accompagner dans la création d’un modèle gagnant, en élaborant des politiques de gouvernance, en auditant vos contrats intelligents et en identifiant les risques potentiels. Avec une expertise reconnue et une expérience inégalée, nous sommes votre partenaire de confiance pour faire face aux défis d’une organisation décentralisée et autonome.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Vous avez l’ambition d’innover et méritez un accompagnement d’excellence.

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Des avocats spécialistes du Web3

Membre de l’ADAN depuis ses débuts, Halt Avocats collabore étroitement avec les acteurs du secteur depuis six ans, en conseillant des start-ups innovantes dans le paysage Fintech, et des entreprises de premier plan dont les services reposent sur la blockchain.

Nous ne considérons pas le Web3 comme une tendance passagère. Nos avocats entretiennent des contacts privilégiés avec les associations représentatives du secteur et les régulateurs, nous permettant d’être aux avant-postes des dernières évolutions juridiques et réglementaires. Nos clients bénéficient de notre veille juridique constante et de notre fine compréhension des enjeux de la finance décentralisée.

Notre expertise étendue en matière de réglementation sectorielle, incluant le droit financier, les contrats numériques et la conformité des jeux basés sur la blockchain, nous positionne idéalement pour soutenir les start-ups ambitieuses, comme la vôtre, qui cherchent à dépasser les conventions et explorer de nouveaux territoires juridiques innovants.

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Une expérience inégalée

Avec plus de 10 ans d’expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats a acquis une expertise reconnue, permettant de faire face aux défis complexes du secteur.

Nous sommes vos partenaires stratégiques, prêts à vous guider à travers les défis juridiques du quotidien (création d’entreprise, litiges commerciaux, recouvrement de créances, conseil fiscal, contrats numériques, droit bancaire et financier) ainsi que lors de vos moments clés (levées de fonds, blockchain et transition numérique, conformité LCB-FT, RGPD et Digital Service Act).

Pour aller toujours plus loin dans notre démarche d’excellence, nous faisons partie d’un réseau exclusif alliant professionnels du droit et du chiffre (experts-comptables, avocats, notaires) et consultants (cybersécurité, risques opérationnels, responsabilité sociale et environnementale, installations classées, …).

Le fonctionnement d’une DAO

Les DAO sont souvent comparées à des entreprises autonomes qui sont régies par des règles prédéfinies plutôt que par une hiérarchie centralisée. En tant que telles, elles offrent un haut niveau de transparence, d’ouverture et d’efficacité dans la gestion des ressources, la prise de décision et la répartition des avantages.

Les DAO sont conçues pour être autonomes et décentralisées. Les décisions sont prises par les membres de la communauté, qui votent sur les propositions et les changements à apporter aux règles de la DAO. Les membres peuvent également proposer des projets et des initiatives qui peuvent être financés par la DAO.

Les transactions financières au sein de la DAO sont gérées par des contrats intelligents qui s’exécutent automatiquement lorsque les conditions prédéfinies sont remplies. Les membres peuvent investir dans la DAO en achetant des jetons ou des actions, ce qui leur donne un droit de vote sur les décisions et les projets futurs

Gouvernance décentralisée
Conseil création DAO

Les limites des DAO

S’il y a un fort engouement autour des DAO, c’est qu’elles offrent de nombreux avantages par rapport aux structures de gouvernance traditionnelles:

elles sont transparentes et ouvertes, ce qui signifie que les membres ont un accès direct aux informations sur les décisions et les transactions de la DAO
elles offrent un haut niveau d’autonomie et de décentralisation, les membres de la communauté pouvant proposer des projets et des initiatives sans avoir besoin de l’approbation d’une autorité centrale.
les DAO sont très efficaces en termes de gestion des ressources, car les smart contracts garantissent que les membres de la communauté peuvent surveiller les projets pour s’assurer qu’ils sont conformes aux règles de la DAO.

Malgré leurs nombreux avantages, les DAO présentent également certaines limites que votre avocat spécialiste des DAO est en mesure d’anticiper.

Tout d’abord, les DAO sont encore relativement nouvelles et expérimentales, ce qui signifie qu’il peut y avoir des erreurs ou des vulnérabilités dans la conception et la mise en œuvre des contrats intelligents. Par ailleurs, les DAO peuvent être vulnérables aux attaques et aux manipulations de membres malveillants qui peuvent tenter de manipuler les votes ou les décisions de la DAO en utilisant des moyens frauduleux. Enfin, les DAO n’ont pas vraiment de régime juridique : leur qualification dépend de la forme que prend la communauté (association, société créée ou non de fait, fondation, …), et l’Etat dans lequel elle a le centre de ses intérets.

Déploiement d’une DAO

Le déploiement d’une DAO requiert une approche juridique spécifique et une compréhension approfondie des infrastructures on chain qu’un avocat spécialiste des DAO doit posséder.

D’emblée, une étape essentielle consiste à qualifier juridiquement la DAO en tant que groupement. Il s’agit de déterminer son statut légal, d’identifier et de classifier ses membres en fonction de leurs rôles et responsabilités.

Ensuite, la mise en place de la DAO nécessite la rédaction de documents contractuels complexes. C’est ici qu’intervient l’expertise d’un avocat spécialisé en DAO. La création de contrats de services pour l’équipe centrale, ou « core team », est primordiale. Ces contrats définissent les rôles, responsabilités, rémunérations et autres conditions spécifiques à chaque membre clé de l’organisation, garantissant ainsi le bon fonctionnement de la DAO.

Mais au-delà des contrats de services, d’autres documents revêtent une importance capitale. Le règlement intérieur, par exemple, sert de guide opérationnel pour la DAO, établissant des procédures claires, des codes de conduite et des mécanismes de prise de décision. C’est ce règlement qui dictera comment la DAO opère au jour le jour, comment elle interagit avec ses membres et comment elle gère les éventuels litiges internes.

L’avocat spécialisé joue également un rôle déterminant dans la veille réglementaire. Étant donné l’évolution rapide du cadre juridique entourant les DAO, s’assurer que l’organisation reste en conformité avec les lois et réglementations en vigueur est essentiel.

Déploiement DAO
Contrats intelligents (Samrt contracts)
Structuration juridique DAO

Anticiper les contraintes règlementaires

Les DAO étant une infrastructure émergente reposant sur une brique parfois semi-décentralisée, la réglementation qui leur est applicable est encore en cours de développement.

Grâce à leur parfaite maîtrise des enjeux liés aux DAO, notre équipe d’avocats vous permet d’anticiper les contraintes réglementaires potentielles et à élaborer des stratégies pour les éviter ou les atténuer.

En travaillant en étroite collaboration avec nos clients, nos avocats vous accompagnent dans la structuration des DAO de manière à répondre aux exigences réglementaires existantes ou à venir, à élaborer des politiques de conformité et à mettre en place des procédures pour s’assurer que la DAO est en conformité avec les lois et les réglementations applicables.

Ce travail d’anticipation vous permet d’éviter des coûts inutiles liés aux amendes des autorités de régulation, aux poursuites judiciaires de membres mécontents et aux autres sanctions réglementaires. En fin de compte, l’intervention d’un avocat spécialisé dans les DAO permet leur croissabnce et démocratisation de manière efficace, transparente et conforme, tout en minimisant les risques réglementaires.