Fiscalité

Le rôle d’un avocat fiscaliste

Le droit fiscal est l’ensemble des règles applicables à l’imposition du revenu des particuliers et des entreprises. Votre avocat fiscaliste maîtrise l’ensemble des règles relatives à la fiscalité des particuliers (l’IFI, impôt sur le revenu, revenus fonciers …) et des professionnels.

Sa mission est de vous conseiller pour optimiser votre situation, et vous défendre face à l’Administration fiscale en cas de difficultés. Notre département Fiscal prendra en charge vos procédures de contrôle fiscal de A à Z.

Si cela s’avère nécessaire, votre avocat fiscaliste pourra également vous assister dans les procédures amiables de rescrit fiscal ou de régularisation fiscale.

Halt Avocats est un cabinet d’avocats fiscalistes qui vous accompagne sur la fiscalité générale et la fiscalité appliquée à l’Economie Numérique (marketplaces, technologies de rupture, jeux vidéo, etc), ainsi que sur la fiscalité des expatriés, des particuliers et des professionnels.

Le département de droit fiscal est dirigé par Olivier MARTIN, avocat fiscaliste fort d’une expérience senior acquise dans des cabinets d’affaires toulousains. Membre du comité Fiscalité/Comptabilité de l’ADAN (Association pour le développement des actifs numériques), il dispose d’une expertise reconnue en matière de fiscalité des cryptoactifs. 

Fiscalité du numérique

Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans la détermination de la fiscalité applicable à l’Economie Digitale.

Fiscalité des particuliers

Halt Avocats accompagne les contribuables dans la détermination de leurs impôts particuliers et la déclaration fiscale.

Fiscalité des professionnels

Halt Avocats accompagne les contribuables professionnels dans la détermination de leur régime fiscal et le déclaratif adéquat.

fiscalité des expatriés

Halt Avocats vous accompagne dans la détermination du traitement fiscal de vos revenus et comptes détenus à l’étranger.

Blockchain-Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Corporate

Création et transmission d’entreprise – Opérations de capitalisation (private equity, LBO, BSA …) – Conseil aux dirigeants d’entreprise – Opérations de restructuration – Security Token Offering – Distribution/franchise – Accords commerciaux intre-groupe et externes – Contentieux en droit des affaires – Professions médicales – Droit bancaire et des assurances  – Recouvrement de créances

Economie Numérique

Contrats informatiques – E-commerce et droit des marketplaces – Législation spécifique aux produits et services numériques – Règlementation des applications et jeux vidéo en ligne – Metavers

Regulatory

Responsabilité des intermédiaires bancaires et financiers – Compliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) – droit pénal financier et cyber sécurité – Règlementation publicitaire (ARPP) – Règlementation des jeux en ligne (ANJ) – Règlementation financière (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)