Fiscalité crypto

Découvrez comment Halt Avocats peut vous accompagner dans la déclaration fiscale de vos actifs numériques. Avec notre expertise reconnue en fiscalité crypto et notre implication dans la règlementation fiscale des crypto-actifs, nous sommes là pour vous aider à calculer les plus-values crypto sur vos opérations et à vous guider dans le déclaratif. Ne payez pas de pénalités, faites valoir votre droit à l’erreur avec l’aide de nos avocats fiscalistes spécialisés.

Calculer vos plus-values crypto

La fiscalité crypto 2024 en France s’applique aux plus-values de cession d’actifs numériques, comme les cryptomonnaies, et suit le régime fiscal instauré en 2019. Avec une flat tax de 30 %, les investisseurs sont soumis à une imposition de 12,8 % sur le revenu et de 17,2 % en prélèvements sociaux, un taux fixe qui simplifie les obligations fiscales pour les particuliers. En 2024, ce régime impose la déclaration annuelle de toutes les transactions fiat-crypto. Les gains issus de cessions d’actifs numériques, lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre privé, sont taxés uniquement lors de la conversion en monnaie fiduciaire ou l’utilisation pour l’achat de biens et services

Critères d’imposition en 2024 : la fiscalité s’applique aux actifs numériques remplissant trois conditions : être détenus dans le cadre d’une gestion privée, représenter une vente à titre onéreux, et ne pas faire partie d’une activité professionnelle. Par ailleurs, les contribuables doivent déclarer annuellement leurs comptes d’exchange étrangers, sous peine de sanctions fiscales. Le régime d’imposition reste spécifique pour des actifs comme les NFTs et stablecoins, nécessitant un suivi rigoureux.

Vous accompagner dans la déclaration des plus-values crypto

Le calcul des plus-values imposables sur les crypto-monnaies peut rapidement devenir complexe, en particulier pour les investisseurs ayant accumulé des actifs à différentes périodes et à différents prix. En pratique, la plus-value imposable est calculée pour chaque vente ou transaction impliquant des devises ayant cours légal.

Supposons qu’un contribuable ait acheté pour 1 000 € de Bitcoin en janvier 2023, puis que la valeur de son portefeuille atteigne 1 500 € en août de la même année. S’il décide de vendre pour 500 €, la plus-value imposable sera calculée proportionnellement en fonction de la valeur totale de son portefeuille. La formule de calcul est la suivante :

Plus-value imposable = Prix de cession – (Prix d’acquisition total x (Prix de cession / Valeur totale du portefeuille))

Dans cet exemple, le calcul se ferait ainsi : 500 € – (1 000 € x (500 € / 1 500 €)) = 500 € – 333 € = 167 €.

Ce calcul relativement complexe peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre d’achats et de ventes réalisés au cours de l’année et la valeur globale du portefeuille avant chaque cession.

Les investisseurs français sont tenus de déclarer tout compte ouvert sur des plateformes d’exchange situées à l’étranger, comme Binance, Kraken ou Coinbase, dans leur déclaration d’impôt annuelle. Cette obligation est impérative même si le compte en question n’a pas généré de plus-value au cours de l’année. La non-déclaration de ces comptes entraîne des pénalités pouvant aller jusqu’à 1 500 € par compte non déclaré, et jusqu’à 10 000 € si le compte est situé dans un pays considéré comme non coopératif.

Votre avocat expert en fiscalité crypto vous permet de calculer la plus-value à déclarer dans votre formulaire 2086. En effet, la méthode de calcul nécessite de procéder opération par opération, pour déterminer la valeur globale du portefeuille. Pour les opérations les plus simples, le calcul peut être effectué sans l’aide d’un avocat fiscaliste. Pour les calculs les plus complexes, il est indispensable de se faire aider dans la déclaration des plus-values crypto. Même si vous avez commencé seul, il n’est jamais trop tard pour bénéficier d’un conseil fiscal. Ainsi, avocat fiscaliste vous aidera à faire valoir votre droit à l’erreur pour ne pas payer de pénalités.

Votre avocat fiscaliste spécialisé vous aide également à déterminer si vous êtes un particulier ou un professionnel. En effet, aucun critère « officiel » n’est à ce jour précisé dans le Code Général des Impôts. Pourtant, cette qualification a des conséquences importantes sur le déclaratif et le traitmeent fiscal des plus-values crypto. Le recours à un avocat fiscaliste maîtrisant parfaitement la doctrine fiscale vise à éviter une éventuelle requalification de vos opérations crypto. Enfin, votre avocat fiscaliste vous assiste dans la déclaration de vos comptes d’actifs numériques ouverts, détenus ou clôturés à l’étranger.