Big Data & Blockchain
Halt Avocats est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises et des start-up, en particulier dans le domaine des activités innovantes. Notre équipe d’avocats hautement qualifiés possède une connaissance approfondie des dernières technologies, y compris le Big Data sur Blockchain. Implanté à Paris et en province, nous avons plus de 10 ans d’expérience et sommes membres de l’ADAN. Avec notre réseau de partenaires qualifiés, nous sommes aux côtés des acteurs crypto depuis 2016. Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise en matière de fiscalité, de Blockchain et de Web3, de droit corporatif, d’économie numérique, de réglementation et de protection des données.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Implantés dans l’écosystème Web3 national et local, nos avocats sont experts en matière de règlementation des technologies décentralisées.
Pourquoi chez Halt Avocats on s'y connait (vraiment)
Bien que la technologie Blockchain apporte de nombreux avantages, elle n’est pas sans poser certains défis juridiques. Par exemple, le traitement de données personnelles sur la Blockchain peut entrer en conflit avec la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Cela peut créer des problèmes de conformité et exposer les organisations à des sanctions potentiellement lourdes.
Faire appel à un avocat spécialisé en Blockchain est essentiel pour anticiper et résoudre ces problèmes. Ces experts juridiques comprennent les enjeux spécifiques liés à la Blockchain et au RGPD. Ils peuvent fournir des conseils précieux sur la manière de se conformer aux réglementations tout en tirant pleinement parti des avantages offerts par cette technologie de stockage.
Au sein de Halt Avocats, notre passion pour les nouvelles technologies ne date pas d’hier. Avant même la fondation de HALT, nos avocats associés collaboraient avec des acteurs majeurs de la crypto, abordant des thématiques fiscales et réglementaires dès 2016. En tant que membres actifs du comité juridique de l’ADAN, auteurs reconnus et conférenciers invétérés, nous entretenons des relations étroites avec un réseau de professionnels dédiés à la transition Web3, englobant confrères, experts-comptables, notaires, et développeurs.
Profondément ancrés dans l’écosystème Web3, nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, tant sur le plan des nouvelles technologies que sur la conformité RGPD.
Une expertise holistique au service du web3
L’adoption de la conservation de Big Data via la technologie blockchain, bien qu’innovante, nécessite une compréhension approfondie non seulement des technologies blockchain, mais aussi des réglementations encadrant cette avancée. C’est là que notre équipe d’Halt Avocats excelle. Forts de notre formation rigoureuse et de notre expérience dans le domaine juridique de la blockchain, nous offrons une analyse exhaustive du cadre légal entourant cette révolution numérique.
Notre méthodologie intégrale nous permet d’examiner chaque projet en considérant à la fois ses spécificités technologiques et les défis juridiques associés, notamment en termes de droit des contrats et de conformité réglementaire. Ces aspects, souvent négligés, sont pourtant essentiels à la réussite d’un projet.
L’un des défis majeurs pour les initiateurs de projets liés à la blockchain et au Big Data réside dans l’incertitude juridique. Cette incertitude peut être un frein pour les investisseurs, qu’ils soient des investisseurs privés ou des institutions financières. Le lancement d’un tel projet nécessite souvent des financements significatifs pour couvrir les aspects techniques et juridiques. Notre expertise en droit sectoriel assure la conformité de votre projet, offrant ainsi aux investisseurs la certitude de la viabilité de votre initiative tout au long de son développement.
Pourquoi conserver du Big Data sur une Blockchain?
La Blockchain offre un niveau de sécurité inégalé pour le stockage des données. Grâce à son architecture décentralisée, chaque bloc de données est lié de manière cryptographique au bloc précédent, formant ainsi une chaîne immuable. Cette caractéristique rend pratiquement impossible la falsification des informations, garantissant ainsi l’intégrité des données stockées.
Le milieu médical bénéficie particulièrement de cette technologie. La conservation du Big Data sur la Blockchain permet aux professionnels de la santé d’accéder rapidement aux informations médicales actualisées, facilitant ainsi les diagnostics et les traitements. De plus, les patients peuvent avoir la certitude que leurs données médicales sont protégées et ne seront pas altérées sans leur consentement.
Comment conserver du Big Data sur une blockchain
Le stockage de données sur la Blockchain repose sur l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Il existe différents types de blockchains : publiques, privées, semi-privées, etc. Le choix du type de blockchain est crucial pour le stockage de données, car chaque type a ses propres avantages et inconvénients.
- Blockchain publique : Cette blockchain est ouverte au public, ce qui signifie que n’importe qui peut participer à la validation des transactions et à l’ajout de nouveaux blocs. Elle offre une transparence totale, mais peut être moins adaptée pour le stockage de données sensibles en raison de la visibilité des informations.
- Blockchain privée : À l’inverse, la blockchain privée est restreinte et contrôlée par un groupe restreint d’acteurs. Cela garantit une plus grande confidentialité, ce qui peut être un avantage pour les données médicales hautement sensibles.
- Blockchain semi-privée : Aussi appelée blockchain consortium, elle est partagée entre plusieurs organisations. Elle offre un bon équilibre entre transparence et confidentialité et peut être un choix judicieux pour le stockage de données partagées entre des acteurs de confiance.
Il est essentiel de choisir le type de blockchain en fonction des besoins spécifiques de chaque projet de stockage de données.
Big Data sur Blockchain et RGPD
La technologie blockchain soulève des enjeux spécifiques au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe.
L’un des principaux avantages de la blockchain réside dans sa structure décentralisée, qui offre un niveau élevé de sécurité et de résilience. Toutefois, cette caractéristique pose un défi en termes de conformité au RGPD, notamment en ce qui concerne l’identification du « responsable du traitement » des données. De plus, bien que la blockchain utilise souvent des techniques d’anonymisation, le RGPD exige que l’anonymisation soit irréversible, ce qui peut ne pas être toujours le cas dans les systèmes blockchain.
Le RGPD confère aux individus un « droit à l’oubli », c’est-à-dire le droit de demander la suppression de leurs données personnelles. Cependant, la nature immuable de la blockchain rend difficile, voire impossible, la modification ou la suppression des données une fois qu’elles ont été inscrites. Cette caractéristique intrinsèque de la blockchain entre donc en conflit avec certaines dispositions du RGPD.
La transparence et le consentement sont des éléments clés du RGPD. Les utilisateurs doivent être informés de la manière dont leurs données sont traitées et doivent donner leur consentement de manière éclairée. La complexité et l’aspect technique de la blockchain peuvent rendre difficile la communication claire de ces informations aux utilisateurs.
Pour surmonter ces défis, des solutions telles que la conception de blockchains privées ou autorisées, où l’accès est restreint et les opérateurs sont clairement identifiés, peuvent être envisagées. En outre, le développement de technologies de « chiffrement homomorphe » pourrait permettre le traitement des données sans compromettre leur confidentialité.
