Copyright Trolling

Le monde numérique d’aujourd’hui offre des possibilités infinies pour partager et promouvoir des contenus créatifs. Cependant, cette liberté vient avec son lot de défis, notamment le risque accru de violations des droits d’auteur. Un phénomène particulièrement inquiétant est celui du « copyright trolling », une pratique où des individus ou des entités exploitent les droits d’auteur de manière abusive pour obtenir des gains financiers. Cet article explore les aspects du copyright trolling, les mesures pour lutter contre cette pratique et l’importance de consulter un avocat spécialisé.

Litige avec Pirights, Rights Control, l’AFP (…) :  comprendre le problème

Le copyright trolling fait référence à des individus ou des entreprises qui acquièrent les droits de contenus (photographies, images, …) d’une grande banalité (parce qu’il s’agit de photographies prises sur le vif, ou issues d’un « fonds commun »). 

Ces photographies n’ont aucun caractère original protégé par le droit d’auteur, ce qui n’empêche pas leurs mandataires  d’entamer des réclamations contre ceux qui utilisent ce contenu.

Les cas de copyright trolling impliquant des agences comme l’AFP sont devenus tristement célèbres. Des entités telles que PicRights, ou Rights Control, agissent au nom de ces agences pour identifier les utilisations non autorisées d’images et initier des poursuites.

Leur intention n’est pas toujours de protéger l’image elle-même, mais de tirer profit de son exploitation. 

Ces cas peuvent souvent sembler intimidants, donnant l’impression que la seule option est de payer les frais demandés. Cependant, il est important de ne pas céder à la panique.

Les victimes sont de simples utilisateurs ou de petits créateurs qui ont mis en ligne des photographies (parfois sur une très courte durée) sans comprendre pleinement les implications légales liées aux droits d’auteur.

Ce type de litige peut être extrêmement stressant et coûteux pour ceux qui se retrouvent pris au piège.

Ne tardez pas à réagir et protégez vous

Face aux tactiques souvent agressives des trolls, notre cabinet a développé des stratégies de défense robustes. Nous savons comment contester efficacement la validité d’un droit d’auteur ou la légitimité d’une revendication. De plus, nous sommes équipés pour démontrer que l’utilisation faite par notre client ne constitue pas une violation des droits en question.

Pour en savoir plus, consultez notre article.

Outre la défense réactive, nous croyons en la protection proactive. Nous aidons nos clients à comprendre les pièges potentiels du copyright trolling et à mettre en place des mesures pour éviter de tomber dans ces pièges. Cela inclut des conseils sur la manière de trouver du contenu qui ne sera pas sujet à contestation. 

Pourquoi il faut rapidement contacter un avocat

Face à un litige avec  Picrights ou Rights Control, l’instinct peut être de régler rapidement le problème en payant ce qui est demandé.

Cependant, payer sans contester peut être interprété comme une reconnaissance de culpabilité.

Avant de prendre une décision, il est crucial de consulter un avocat spécialisé en droits d’auteur.

Un avocat peut évaluer la validité de la réclamation, vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre et, si nécessaire, vous représenter en justice.

Non seulement il peut vous aider à comprendre les lois sur les droits d’auteur afin d’éviter de vous retrouver dans une situation similaire, mais il peut également négocier en votre nom afin de mettre un terme aux poursuites. 

Notre équipe d’avocats possède une expertise approfondie en matière de droits d’auteur. Nous avons étudié et suivi de près les évolutions législatives et les jurisprudences liées au copyright trolling. Cette connaissance nous permet de déceler les failles et les incohérences dans les arguments de vos adversaires et de les utiliser en votre faveur.

En restant informé, en respectant les lois sur les droits d’auteur et en consultant un avocat spécialisé lorsque nécessaire, vous pouvez vous défendre efficacement contre les abus et maintenir votre liberté de créer sans crainte.