La technologie évolue rapidement, et avec elle, de nouvelles pratiques pas toujours des plus éthiques émergent. C’est le cas des deepfakes, pratique dérangeante qui utilise l'intelligence artificielle pour créer des images ou des vidéos de personnes sans leur...
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L'actualité en droit des affaires et NTICOutre nos publications nationales, nous publions régulièrement des articles de vulgarisation autour du droit des affaires (opérations de capital, croissance, fiscal, recouvrement) et de la New Tech/High Tech (blockchain, réalité virtuelle, intelligence artificielle, informatique quantique)
Droit d’auteur et IA générative
L'introduction de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la création représente un tournant majeur, dont l'impact global, les bénéfices potentiels et les risques sont encore à évaluer pleinement. Sur le plan légal, des efforts sont faits pour encadrer...
La reprise d’actes antérieurs par les sociétés immatriculées
Dans le domaine du droit des affaires, une question fondamentale concerne la capacité juridique des sociétés en cours de formation. La formation d'une société est un processus complexe et délicat, impliquant divers actes et engagements. Une question clé se pose :...
La loi SREN et JONUM: rendez-vous l’année prochaine
La Commission Mixte Paritaire a été saisie du projet de loi SREN (Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique). Elle aura la lourde tâche de statuer sur la version finale du projet de loi visant à sécuriser et réguler nos espaces numériques. Ce texte, une fois finalisé et...
Directive DAC8 : plus de surveillance des transactions crypto
La transformation numérique de l’économie mondiale nécessite d'adapter rapidement les textes légaux aux nouvraux usages. Face à ce phénomène, la Commission Européenne a présenté le 8 décembre 2022, une proposition pour modifier la directive 2011/16/UE relative à la...
Le rôle essentiel de l’avocat en droit financier à Toulouse
Toulouse est un pôle d'innovation majeur, qui fourmille de start-ups et notamment de FinTech. Dans cet univers en perpétuel mouvement, réussir sa croissance exige d'être bien accompagné en droit financier. C'est là que Halt Avocats, cabinet d'avocat en droit financier...
Les JONUM pour les nuls
Les jeux numériques à objet monétisable (JONUM) sont devenus extrêmement populaires ces dernières années. Ils permettent aux joueurs d'acheter, de vendre et de collectionner des objets virtuels dans le jeu, souvent à l'aide de monnaie réelle. Cependant, cette pratique...
Nouveau cadre juridique des influenceurs : ce que prévoit la loi du 9 juin 2023
L'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux (ces personnalités publiques qui, par leur notoriété, sont en mesure de nous faire acheter des produits, changer nos habitudes, ou encore adhérer à des causes) est un sujet brûlant. Longtemps restée en marge du...