La conformité de site internet représente une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant renforcer sa présence en ligne. Cependant, des erreurs fréquentes peuvent nuire à l'efficacité, à la conformité légale et à la réputation de votre site internet. Dans cet...
Blog
L'actualité Business & TechRetrouvez nos articles sur les actualités Innovation et Business : économie, technologies de rupture (web3, intelligence artificielle, informatique quantique), propriété intellectuelle & data
5 actions à faire en cas d’escroquerie financière
L'escroquerie financière est une atteinte grave aux droits des victimes, pouvant entraîner des préjudices financiers et psychologiques considérables. Que vous soyez un investisseur particulier, un entrepreneur ou un simple épargnant, il est essentiel d'agir rapidement...
Sous location et mise à disposition de bureaux
Une récente décision de la Cour de cassation du 27 juin 2024, n° 22-22823, apporte une clarification importante sur la distinction entre les contrats de sous-location et les contrats de mise à disposition de bureaux avec prestations de services. Cette décision a des...
RGPD et intelligence artificielle : comment être en conformité ?
La mise en conformité avec le RGPD est un vrai enjeu stratégique pour les entreprises développant ou utilisant des outils d'intelligence artificielle (IA). Cet article, rédigé par Halt Avocats, cabinet d'avocats experts High Tech (Blockchain, IA, technologies...
Dommages-intérêts et occupation sans droit ni titre
Dans une décision récente, la Cour de cassation a clarifié les droits des locataires en cas de refus de renouvellement de bail et d'indemnité d'éviction. Cet arrêt met en lumière les protections légales accordées aux locataires, même dans le cas d'une occupation sans...
Informatique quantique et enjeux juridiques
L'émergence de l'informatique quantique représente une avancée technologique majeure, mais pose également des défis significatifs, notamment dans le domaine de la cryptographie. Afin de préparer l'Union Européenne à ces défis, la Commission européenne a publié la...
Loi SREN : nouvelles obligations pour les jeux web3
Le projet de loi SREN a été définitivement adopté par l'assemblée nationale ce mercredi 10 avril après le passage du texte en Commission Mixte Paritaire. La loi prévoit aux articles 15 et 15 bis un nouveau dispositif pour les entreprises de jeux impliquant des objets...
Deepfakes ou les dérives de l’IA
La technologie évolue rapidement, et avec elle, de nouvelles pratiques pas toujours des plus éthiques émergent. C’est le cas des deepfakes, pratique dérangeante qui utilise l'intelligence artificielle pour créer des images ou des vidéos de personnes sans leur...