Outre nos publications nationales, nous publions régulièrement des articles de vulgarisation autour du droit des affaires (opérations de capital, croissance, fiscal, recouvrement) et de la New Tech/High Tech (blockchain, réalité virtuelle, intelligence artificielle, informatique quantique)
Vous êtes un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et vous exercez un service sur crypto-actifs qui est dans le périmètre du Règlement MiCA? L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) envisage d'introduire une procédure de "Fast Track" (agrément accéléré)...
Dans le monde complexe et en constante évolution des technologies blockchain, être un entrepreneur engagé face aux défis environnementaux peut sembler complexe. Cet article énumère quels seront vos défis et détaille comment nous pouvons vous aider à les relevr, pour...
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Si vous êtes impliqué dans une entreprise ou une organisation qui utilise la technologie blockchain, vous pourriez avoir besoin de l'aide d'un avocat expert en matière de droit des blockchains et des crypto-actifs. Cependant, cette recherche peut être difficile pour...
En tant qu'investisseur crypto avisé, vous êtes sans aucun doute conscient de l'importance de comprendre les implications fiscales de vos transactions en cryptomonnaies. La fiscalité crypto 2023 est un sujet d'actualité, et il est essentiel de s'assurer que vous êtes...
Avec la croissance rapide de la technologie de réalité virtuelle et de l'adoption du Metavers, de nouveaux défis juridiques vont devoir être relevés par les avocats. Dans cet article, nous examinerons les principaux problèmes juridiques auxquels les cabinets seront...
Chaque année, la période de déclaration fiscale en France ouvre généralement début avril et se clôture fin mai pour les déclarations en ligne, et fin juin pour les déclarations papier. Cette année, la période de déclaration fiscale devrait commencer le 13 avril...
Le régime pilote pour les infrastructures de marchés est une mesure importante pour encadrer les activités des acteurs qui opèrent sur les marchés financiers. Cette réglementation a été mise en place pour accompagner le développement de la technologie...