Nous publions régulièrement des articles juridiques ou pédagogiques autour du droit des affaires (opérations de capital, croissance, fiscal, recouvrement) et des NTIC (blockchain, crypto, web3, metavers, intelligence artificielle, datas)
Le monde des technologies est en constante évolution et avec l'avènement de la web 3, les enjeux juridiques se multiplient. Si vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, alors vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous...
On attendait avec impatience le vote par l’Assemblée Nationale de l’amendement à la loi DADUE déposé par le député Hervé MAUREY et adopté en première lecture au Sénat, visant à imposer l’agrément PSAN obligatoire dès le 1/10/23 (donc 3 ans avant l’entrée en vigueur du...
La propriété intellectuelle est un domaine complexe, souvent perçu comme onéreux et réservé aux grandes entreprises. Pourtant, protéger et valoriser ses créations est un enjeu crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Le Pass...
Après la cessation des paiements de la plateforme Celcius, de l’ancien PSAN français ByKEP, c’est au tour de FTX, acteur majeur de la finance décentralisée, d’être dans l’œil du cyclone. Rebondissant sur cette actualité, Stefan Berger, député européen et rapporteur de...
NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis? La commission des affaires juridiques ("JURI") du Parlement européen a commandé une étude réalisée par des universitaires européens spécialistes des questions de propriété intellectuelle et notamment en matière de...
Les marketplaces ont gagné en popularité ces dernières années, offrant une plateforme pratique pour acheter et vendre une grande variété de produits. Cependant, avec cette popularité croissante est venue la nécessité de réglementer ces plateformes afin de garantir une...
Le commerce en ligne est en pleine expansion, et de plus en plus d'entreprises se lancent dans cette aventure. Cependant, avant de commencer à vendre des produits ou des services en ligne, il est important de mettre en place les bonnes pratiques juridiques pour se...
Les affaires Celsius et Terra Luna ont quelque peu jeté le discrédit sur les investissements liés aux cryptomonnaies/altcoins et le rôle que peuvent jouer certaines plateformes crypto dans ces scandales financiers.
C’est l’occasion de faire le point sur les actions à mettre en place en cas de litige avec une plateforme crypto.