La planification successorale est un processus important qui permet aux personnes de prendre des mesures pour transfĆ©rer leur patrimoine Ć leur dĆ©cĆØs. Bien que cela puisse sembler simple, la planification successorale peut ĆŖtre un processus complexe et long Ć mettre...
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L'actualitĆ© en droit des affaires et NTICOutre nos publications nationales, nous publions rĆ©guliĆØrement des articles de vulgarisation autour du droit des affairesĀ (opĆ©rations de capital, croissance, fiscal, recouvrement) et de la New Tech/High Tech (blockchain, rĆ©alitĆ© virtuelle, intelligence artificielle, informatique quantique)
Metavers et enjeux juridiques
Le metavers est une nouvelle dimension virtuelle en constante Ć©volution, qui offre de nombreuses opportunitĆ©s pour les entreprises, les particuliers et les dĆ©veloppeurs de jeux vidĆ©o. Cependant, l'utilisation du metavers soulĆØve Ć©galement de nombreux dĆ©fis juridiques...
RĆØglementation de la promotion de crypto-actifs par les influenceurs
Les influenceurs sont de plus en plus sollicitĆ©s pour promouvoir les crypto-actifs auprĆØs de leur public. Cependant, cette pratique suscite des inquiĆ©tudes en termes de transparence, d'Ć©thique et de conformitĆ© avec la rĆ©glementation en vigueur. En effet, les...
Intelligence artificielle et RGPD
L'intelligence artificielle (IA) est devenue un outil indispensable pour de nombreuses entreprises, mais elle soulĆØve Ć©galement des prĆ©occupations en matiĆØre de confidentialitĆ© des donnĆ©es personnelles. Pour cette raison, le RĆØglement GĆ©nĆ©ral sur la Protection des...
Halt Avocats ouvre son Ā«Ā parisian deskĀ Ā»
Vous ĆŖtes Ć la recherche d'un avocat en cryptomonnaie et blockchain Ć Paris? Ne cherchez plus! Halt Avocats, cabinet dont le siĆØge principal est Ć Toulouse, bassin de l'aĆ©ronautique foisonnant d'innovations technologies, vient d'ouvrir un bureau Ć Paris.Ā Fort d'une...
Les principaux enjeux juridiques du web3
Le monde des technologies est en constante Ć©volution et avec l'avĆØnement de la web 3, les enjeux juridiques se multiplient. Si vous ĆŖtes Ć la recherche d'un avocat spĆ©cialisĆ© en droit des nouvelles technologies, alors vous ĆŖtes au bon endroit. Dans cet article, nous...
Statut PSANĀ : pas dāagrĆ©ment mais un enregistrement renforcĆ©
On attendait avec impatience le vote par lāAssemblĆ©e Nationale de lāamendement Ć la loi DADUE dĆ©posĆ© par le dĆ©putĆ© HervĆ© MAUREY et adoptĆ© en premiĆØre lecture au SĆ©nat, visant Ć imposer lāagrĆ©ment PSAN obligatoire dĆØs le 1/10/23 (donc 3 ans avant lāentrĆ©e en vigueur du...
Pass PI : comment financer vos besoins en propriƩtƩ intellectuelle
La propriƩtƩ intellectuelle est un domaine complexe, souvent perƧu comme onƩreux et rƩservƩ aux grandes entreprises. Pourtant, protƩger et valoriser ses crƩations est un enjeu crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activitƩ. Le Pass...