Antériorité et dépôt de marque
Le département de Propriété Intellectuelle du cabinet Halt Avocats vous accompagne dans vos projets de dépôt de marque national, européen ou international. Un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle vous permet de sécuriser vos signes distinctifs. Nous effectuerons en premier lieu une recherche d’antériorité sur les marques similaires ou identiques pouvant être problématiques. Ensuite, nous gérons de A à Z le processus de dépôt.
Pourquoi faire appel à un avocat expert en dépôt de marque
De nombreuses entreprises déposent leurs marques sans vérifier préalablement la disponibilité du signe. Or, le titulaire d’une marque antérieure peut s’opposer à votre dépôt s’il estime qu’il y a confusion dans l’esprit du Public. Vous pouvez également être poursuivi pour contrefaçon de marque déposée. Par exemple, un client est venu nous consulter pour une mise en conformité des années après l’usage d’une marque. Gérant d’une agence de conseils, il exploitait un nom commercial et un logo sans jamais les avoir protégés.
Comment Halt Avocats peut vous aider
Le rôle d’un avocat expert en droit des marques est de vérifier qu’aucune atteinte aux droits des tiers n’est constituée par votre marque. Votre avocat effectue au préalable une recherche d’antériorité pour vérifier la disponibilité de la marque. Il peut également protéger la marque a posteriori, alors que son exploitation était effective depuis plusieurs années. Si la marque exploitée risque de poser problème, votre avocat en droit des marques vous accompagne dans le processus de modification créative. Ainsi, les impacts sur votre activité sont minimisés.
Notre département de Propriété Intellectuelle intervient en synergie avec le département de Droit des affaires et Fiscal, lors d’une création de société.
