Intermédiaires en biens divers

Chez Halt Avocats, nous mettons notre expertise au service des acteurs impliqués dans l’intermédiation en biens divers, une activité encadrée par une réglementation exigeante. Notre mission est de vous accompagner dans l’anticipation des défis juridiques et la gestion des risques spécifiques à votre activité, tout en veillant à protéger vos intérêts et à maximiser vos opportunités.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Des avocats engagés, à l’expérience reconnue en matière de droit financier, pour vos projets.

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10 ans d'expertise au service des intermédiaires financiers

Avec plus de 10 ans d’expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats s’est imposé comme un acteur de référence pour relever les défis juridiques et réglementaires complexes du secteur financier, notamment en matière de régulation des intermédiaires en biens divers (IBD).

Chez Halt Avocats, nous collaborons étroitement avec les start-ups innovantes du secteur Fintech ainsi qu’avec des intermédiaires financiers de premier plan, en leur offrant des solutions juridiques sur mesure. Notre équipe d’avocats spécialisés en intermédiaires en biens divers (IBD) accompagne nos clients à chaque étape de leurs projets, en veillant à sécuriser leurs opérations et à garantir leur conformité avec les exigences réglementaires.

Nos avocats entretiennent des contacts privilégiés avec les autorités de régulation, nous permettant de rester à l’avant-garde des dernières évolutions juridiques et réglementaires. Grâce à cette veille juridique constante et à notre compréhension approfondie des enjeux, y compris dans des secteurs émergents comme la finance décentralisée (DeFi), nos clients bénéficient d’un avantage stratégique pour anticiper les risques et s’adapter à un cadre législatif en constante évolution.

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Nos engagements à vos côtés

Les mécanismes de financement évoluent rapidement, entraînant l’émergence de méthodes toujours plus innovantes pour attirer les investisseurs. Ces nouveaux modèles, bien qu’attractifs, nécessitent une expertise juridique solide pour éviter les écueils réglementaires et assurer leur viabilité à long terme.

En tant qu’avocats spécialisés dans les intermédiaires en biens divers, nous vous offrons :

Une analyse rigoureuse de votre activité pour garantir sa conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment les obligations imposées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Une structuration juridique adaptée à vos projets, qu’il s’agisse de financements alternatifs, d’opérations de vente ou d’investissements dans des biens atypiques.
La rédaction et la sécurisation de vos contrats pour protéger vos intérêts, renforcer la transparence vis-à-vis des investisseurs et limiter les risques de litiges.

Qui sont les intermédiaires en biens divers?

Qui sont les intermédiaires en biens divers ?

Les intermédiaires en biens divers (IBD) jouent un rôle clé dans la structuration et la commercialisation d’investissements dans une grande variété d’actifs. Ces investissements peuvent concerner :

Des actifs tangibles : comme le vin, les forêts, ou les œuvres d’art.
Des actifs numériques : tels que les NFT.

Les intermédiaires en biens divers se divisent en deux grandes catégories :

Les IBD I : Ceux qui proposent des rentes viagères ou des droits gérés par un tiers, souvent associés à des actifs physiques ou financiers dont la gestion est déléguée.
Les IBD II : Ceux qui proposent l’acquisition de droits sur des biens avec une promesse de rendement financier, basée sur l’appréciation de la valeur ou la performance des actifs en question.

Pourquoi l’accompagnement d’un avocat spécialisé en IBD est-il indispensable ?

L’activité des intermédiaires en biens divers est strictement encadrée par des réglementations visant à protéger les investisseurs et à garantir la transparence des offres. Une qualification erronée ou une non-conformité réglementaire peut exposer les intermédiaires à des sanctions importantes.

Chez Halt Avocats, nous mettons à votre disposition une équipe d’avocats spécialisés en IBD pour vous accompagner dans :

La structuration de votre activité : Nous vous aidons à déterminer le statut IBD approprié (IBD I ou IBD II) et à concevoir une offre conforme aux exigences réglementaires.
La rédaction de documents contractuels : Nos avocats sécurisent vos contrats, conditions générales de vente et documents commerciaux pour garantir leur validité juridique et leur conformité avec les normes imposées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
La gestion des contrôles et des litiges : Nous vous représentons auprès des autorités de régulation et en cas de litiges avec des investisseurs ou des tiers.

Un cadre juridique adapté à des actifs variés

Qu’il s’agisse de forêts, d’œuvres d’art ou d’actifs digitaux, chaque classe d’actifs possède des particularités qui nécessitent une approche juridique spécifique. Grâce à notre expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, nous sommes en mesure de fournir un accompagnement sur mesure pour les actifs les plus innovants, y compris ceux relevant de la finance décentralisée.

Définition de l’intermédiaire en biens divers
Définition des biens divers
Crypto-actifs et biens divers
Placement atypiques et biens divers

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans les intermédiaires en biens divers?

Le régime IBD étant un régime granulaire, il est impératif d’avoir une bonne compréhension des enjeux et d’opérer la bonne qualification pour vos services.

Chez Halt Avocats, nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de biens divers et nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet, en vous aidant à anticiper les défis et à gérer les risques.

Une expertise spécialisée : Nos avocats possèdent une connaissance approfondie des enjeux juridiques propres à l’intermédiation en biens divers, vous garantissant un accompagnement à la hauteur de vos ambitions.
Des solutions pragmatiques et personnalisées : Chaque projet étant unique, nous élaborons des stratégies sur mesure adaptées à vos objectifs.
Un engagement à vos côtés : Nous veillons à la confidentialité de vos projets et vous guidons vers le succès en vous apportant des conseils concrets et des solutions durables.

Dans un secteur en perpétuelle mutation, faire appel à un avocat spécialisé dans l’intermédiation en biens divers est essentiel pour garantir la conformité et la sécurité de vos opérations. Notre cabinet travaille avec les meilleurs partenaires techniques et juridiques afin de vous offrir un accompagnement haut de gamme.

Quelle est la règlementation des IBD?

La réglementation applicable aux intermédiaires en biens divers (IBD) impose une série d’obligations strictes visant à protéger les investisseurs et à encadrer les pratiques commerciales. Se conformer à ces exigences est indispensable pour exercer légalement et éviter tout risque de sanction. En tant qu’avocats spécialisés en IBD, Halt Avocats vous accompagne dans la mise en conformité de votre activité.

Les obligations réglementaires des intermédiaires en biens divers

Les intermédiaires en biens divers doivent respecter plusieurs contraintes clés :

Information complète et transparente :
Avant toute communication promotionnelle, il est obligatoire de fournir au public une information exhaustive et précise sur les caractéristiques de l’investissement proposé. Cela garantit la transparence et limite les risques de litiges liés à une information insuffisante ou trompeuse.
Document d’information à déposer auprès de l’AMF :
Un document d’information doit être préparé et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce document détaille les spécificités de l’investissement proposé et les risques associés, assurant ainsi une protection accrue des investisseurs.
Constitution en société par actions :
Les intermédiaires en biens divers doivent être constitués sous forme de société par actions, avec un capital minimum de 37.000 euros. Ce cadre juridique offre des garanties de solidité financière et de responsabilité envers les investisseurs.
Assurance de responsabilité civile professionnelle :
Une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour couvrir les éventuelles fautes ou omissions dans l’exercice de l’activité d’intermédiation.

Pourquoi faire appel à Halt Avocats ?

En tant qu’avocats spécialisés dans les intermédiaires en biens divers, nous vous aidons à répondre à ces obligations réglementaires en :

Préparant et sécurisant vos documents d’information à déposer auprès de l’AMF, afin de garantir leur conformité et leur clarté.
Structurant votre société pour répondre aux exigences légales, notamment en matière de capital social et de statut juridique.
Assurant la mise en place d’une couverture d’assurance conforme à la réglementation.
Vous conseillant sur vos communications promotionnelles pour éviter tout risque de litige ou de contentieux.