Droit des Startups médicales

Vous repoussez les limites de l’accompagnement de soins avec des avancées technologiques révolutionnaires. Grâce à notre expertise de pointe et notre engagement envers l’excellence, nous vous proposons un accompagnement à 360° pour protéger votre innovation. Allions-nous pour transformer la santé grâce à la technologie.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Les meilleurs innovations médicales et de santé ont besoin d’avocats visionnaires et engagés.

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10 ans d'expérience au service de l'innovation et des startups

Chez Halt Avocats, nous incarnons l’avenir du droit des affaires, des nouvelles technologies et du droit des nouvelles technologies MedTech. Forts d’une expertise affinée sur plus de 10 ans d’accompagnement de leaders industriels, notamment dans le secteur de la santé digitale et des startups médicales, nous couvrons des domaines aussi variés que la distribution, la finance, l’innovation technologique, l’immobilier et l’énergie verte. Notre équipe d’avocats, experts en conseil juridique pour MedTech startups, n’est pas seulement versée dans la théorie juridique. Nous sommes des stratèges, des visionnaires, ancrés fermement dans les réalités économiques et sectorielles. Lorsque vous choisissez Halt Avocats, vous choisissez plus qu’un simple cabinet juridique. Vous optez pour un allié audacieux, un partenaire spécialisé en réglementation médicale technologique, qui allie rigueur juridique à une connaissance approfondie des défis et des opportunités du marché actuel, y compris dans le domaine MedTech. Notre mission? Vous guider avec clarté, précision et vision à travers le paysage juridique en constante évolution des affaires, de la technologie et de la santé digitale.

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Une expertise transversale au services des startups médicales

Notre département de droit des affaires vous conseille de la création de votre structure à la conformité règlementaire en passant par les opérations de croissance capitalistique qui vous permettront d’atteindre votre taille critique, et vous accompagne en private equity dans le respect des règles déontologiques. Notre département Data vous accompagne dans la conformité de vos traitements de données médicales à petite ou grande échelle. Nos avocats vous accompagneront notamment en cas de réalisation d’une étude d’impact. Notre département IP vous conseille en matière de protection de vos innovations en partenariat avec notre cabinet de conseil en propriété industrielle. Notre département Régulatory vous assiste dans la conformité de votre activité auprès des différentes autorités de régulation sectorielle (ARPP, ARS, conseils de l’Ordre …) Si votre projet comporte des problématiques en lien avec la pharmacologie, nous travaillerons en concertation avec un confrère spécialisé.

Règlementation liée aux dispositifs médicaux

La réglementation européenne sur les dispositifs médicaux, qui peut également concerner les applications logicielles, est un terrain complexe où la sécurité et la conformité sont primordiales. Ces dispositifs sont classifiés selon leur niveau de risque, nécessitant une rigueur dans l’évaluation clinique, le marquage CE et la traçabilité.

Dans ce contexte, l’expertise de Halt Avocats est cruciale pour les startups médicales. Dans un premier temps, nous réalisons un audit de votre dispositif afin de déterminer si, oui ou non, elle entre dans la catégorie des dispositifs médicaux, en analysant notamment les guidelines européennes en la matière. Et dans un second temps, si nous ne sommes pas en mesure de trouver une alternative vous permettant de sortir de ce parimètre, nous vous acompagnons dans les autorisations de mise sur le marché, afin que votre innovation réponde non seulement aux exigences strictes de l’UE, mais se positionne également de manière optimale pour une mise sur le marché réussie.

Réglementation européenne dispositifs médicaux
Dispositif médical conformité UE
Avocats spécialisés dispositifs médicaux en France
Marquage CE dispositifs médicaux procédure
Evaluations cliniques dispositif médical réglementation

Exemples de missions assurées par Halt Avocats pour les startups médicales

droit de la déontologie médicale : conseil et conformité en matière de régulation des données de santé, outils de diagnostics et soins, dans le respect des règles déontologiques et du Code de la santé publique.
Structuration juridique de startups MedTech: création de la structure juridique (GIE, holding/filiales) entourant le projet MedTech.
Opérations capitalistiques: en partenariat avec les incubateurs si nécessaire, accompagnement dans le cadre d’opérations de croissance capitalistique adaptées aux start-ups, telles que par exemple, le financement par BSA-AIR.
Conseil en matière de dispositifs médicaux : nous vous aidons à déterminer, en fonction des critères fixés par l’UE, si votre dispositif est un dispositif médical et, dans l’affirmative, nous vous accompagnons dans les formalités de mise sur le marché.
Conformité RGPD: audit de vérification de la conformité du process de collecte, et traitement des données sensibles, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, avec mise en place des actions correctives.

Conseil juridique pour startups MedTech

Le monde des startups MedTech est synonyme d’innovation, de dynamisme et d’aspirations à changer le monde. Mais pour y parvenir, ces entreprises ont besoin d’une assise juridique solide. C’est là que Halt Avocats intervient.

Nos avocats spécialisés offrent un conseil juridique sur mesure pour les startups MedTech, les guidant à travers chaque étape de leur voyage entrepreneurial. De la création à la levée de fonds, de la propriété intellectuelle à la mise en conformité réglementaire, nous sommes le partenaire juridique de confiance qui assure que chaque décision est prise avec discernement et précision.

Enjeux juridiques MedTech France
Réglementation MedTech Europe
Conformité légale startup médicale
Avocats spécialisés MedTech France
Responsabilités légales MedTech startup

Protection juridique de l’innovation médicale

L’innovation médicale est plus qu’une simple idée ; c’est la promesse d’un avenir meilleur pour tous. Chez Halt Avocats, nous valorisons cette vision. Notre expertise en matière de protection juridique garantit que chaque avancée, chaque découverte, chaque solution est protégée de manière optimale.

Face à un paysage juridique complexe, nous offrons des solutions robustes qui protègent votre innovation des défis inattendus. Nous nous engageons à garantir que votre contribution à la médecine soit reconnue, respectée et, surtout, protégée.