Droit des Startups médicales

Dans un secteur en pleine révolution, la technologie médicale repousse les limites de l’accompagnement et des soins, transformant la manière dont la santé est perçue, administrée et innovée. Chez Halt Avocats, nous comprenons les enjeux uniques de ce domaine et proposons un accompagnement juridique sur mesure pour protéger et valoriser vos innovations.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Les meilleurs innovations médicales et de santé ont besoin d’avocats visionnaires et engagés.

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10 ans d'expérience au service de l'innovation et des startups

Chez Halt Avocats, nous partageons votre ambition : transformer la santé grâce à la technologie médicale. En tant qu’avocats spécialisés, nous mettons notre expertise au service de votre réussite, protégeant vos innovations et vous permettant de vous concentrer sur ce qui compte le plus : repousser les limites des soins pour un avenir meilleur.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment Halt Avocats peut devenir votre partenaire juridique de confiance dans le domaine des technologies médicales.

Grâce à notre expertise juridique de pointe, nous offrons un accompagnement complet pour couvrir tous les aspects juridiques de vos projets en technologie médicale :

Audit juridique et réglementaire de vos produits.
Assistance dans les relations avec les autorités de santé pour obtenir les certifications nécessaires (marquage CE, FDA, etc.).
Conseils en gestion des données médicales : conformité RGPD et sécurité des données sensibles.
Représentation en cas de litiges liés à vos innovations ou à leur usage en rapport avec la technologie médicale.

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Une expertise dédiée à la technologie médicale

Notre département de droit des affaires vous conseille de la création de votre structure à la conformité règlementaire en passant par les opérations de croissance capitalistique qui vous permettront d’atteindre votre taille critique.

Que vous développiez des dispositifs médicaux connectés, des solutions d’intelligence artificielle pour le diagnostic ou des plateformes de téléconsultation, nos avocats spécialisés en technologie médicale vous offrent une assistance juridique complète et adaptée à chaque étape de votre projet.

Protection de l’innovation : Nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos brevets, licences et droits de propriété intellectuelle.
Conformité réglementaire : Nous veillons à ce que vos produits et services respectent les normes strictes applicables au secteur médical, tant au niveau national qu’international.
Gestion des partenariats stratégiques : Nous structurons vos contrats de collaboration, accords de distribution ou partenariats technologiques pour garantir votre sécurité juridique.

Technologie médicale et dispositifs médicaux

vous cherchez un avocat spécialisé dans les dispositifs médicaux, notamment faisant appel à un système d'IA intégré? Halt Avocats dispose d'une expertise reconnue en matière de technologies de pointe.

La réglementation liée à la technologie médicale inclut la règlementation européenne sur les dispositifs médicaux, qui inclut également certaines applications logicielles. Classifiés selon leur niveau de risque, ces dispositifs doivent respecter des exigences strictes en matière d’évaluation clinique, de marquage CE et de traçabilité.

Une expertise juridique au service de la technologie médicale

Chez Halt Avocats, nous mettons notre expertise au service des startups et entreprises innovantes spécialisées dans la technologie médicale, en vous accompagnant dans chaque étape clé pour garantir la conformité de vos dispositifs avec les réglementations européennes.

Audit juridique de votre dispositif médical :
Nous analysons votre produit ou logiciel en profondeur afin de déterminer s’il entre dans la catégorie des dispositifs médicaux, en nous appuyant sur les guidelines européennes et les textes réglementaires. Si une classification en dispositif médical est évitable, nous identifions des alternatives pour vous positionner en dehors de ce périmètre, tout en préservant la conformité et les avantages de votre produit de technologie médicale.
Accompagnement dans le processus de mise sur le marché :
Si votre produit est classifié comme dispositif médical, nous vous guidons à travers toutes les étapes réglementaires :

- Évaluation clinique : Nous vous aidons à structurer les documents et essais nécessaires pour démontrer la sécurité et la performance de votre dispositif.
- Marquage CE : Nous collaborons avec vous pour garantir que votre produit répond aux normes européennes strictes, indispensable pour accéder au marché.
- Traçabilité et conformité continue : Nous vous aidons à mettre en place des mécanismes de surveillance et de suivi pour respecter vos obligations à long terme.

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Pourquoi choisir Halt Avocats ?

En tant qu’avocats spécialisés en technologies médicales, nous comprenons les défis uniques auxquels font face les startups et entreprises innovantes dans ce domaine :

Une expertise juridique pointue dans la réglementation des dispositifs médicaux et les exigences européennes.
Une approche stratégique et personnalisée pour positionner votre produit de manière optimale sur le marché tout en réduisant les risques juridiques.
Un accompagnement complet, de l’audit initial à l’obtention des autorisations nécessaires.

Exemples de missions assurées par Halt Avocats pour les startups médicales

droit de la déontologie médicale : conseil et conformité en matière de régulation des données de santé, outils de diagnostics et soins, dans le respect des règles déontologiques et du Code de la santé publique.
Structuration juridique de startups MedTech: création de la structure juridique (GIE, holding/filiales) entourant le projet MedTech.
Opérations capitalistiques: en partenariat avec les incubateurs si nécessaire, accompagnement dans le cadre d’opérations de croissance capitalistique adaptées aux start-ups, telles que par exemple, le financement par BSA-AIR.
Conseil en matière de dispositifs médicaux : nous vous aidons à déterminer, en fonction des critères fixés par l’UE, si votre dispositif est un dispositif médical et, dans l’affirmative, nous vous accompagnons dans les formalités de mise sur le marché.
Conformité RGPD: audit de vérification de la conformité du process de collecte, et traitement des données sensibles, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, avec mise en place des actions correctives.

Technologie médicale et conformité globale

Chez Halt Avocats, nous comprenons les défis uniques auxquels font face les startups MedTech et nous offrons un soutien juridique complet, adapté à chaque étape de leur développement :

Création et structuration d’entreprise :
Nous vous aidons à choisir la structure juridique la plus adaptée à vos objectifs stratégiques et à établir une base solide pour votre croissance future.
Levée de fonds :
Lever des fonds dans le secteur MedTech peut être complexe en raison des exigences spécifiques des investisseurs et des régulateurs. Nos avocats spécialisés vous assistent dans la négociation de vos financements, la rédaction des pactes d’associés et la sécurisation de vos relations avec vos partenaires financiers.
Propriété intellectuelle :
Protéger vos innovations est essentiel dans un secteur où la concurrence est féroce. Nous vous accompagnons dans le dépôt et la gestion de vos brevets, marques et droits d’auteurs, garantissant que votre technologie reste entre vos mains.
Mise en conformité réglementaire :
Le secteur MedTech est fortement encadré par des normes strictes, notamment en matière de dispositifs médicaux et de protection des données. Nous vous guidons pour garantir la conformité de vos produits avec les cadres réglementaires européens et internationaux.

Enjeux juridiques MedTech France
Réglementation MedTech Europe
Conformité légale startup médicale
Avocats spécialisés MedTech France
Responsabilités légales MedTech startup

Technologie médicale et protection de l’innovation

L’innovation médicale n’est pas qu’une idée : c’est une promesse de transformation et d’espoir pour l’avenir de la santé. Chez Halt Avocats, nous partageons votre vision et mettons notre expertise au service de la protection juridique de vos découvertes et solutions. Nous comprenons que chaque innovation est précieuse et mérite d’être sécurisée face à un environnement juridique en perpétuelle évolution.

Une protection juridique pour des avancées médicales durables

Dans le secteur médical, la protection des innovations est essentielle pour garantir leur pérennité et leur impact. Chez Halt Avocats, nous offrons des solutions juridiques robustes pour protéger vos technologies, processus et découvertes contre les défis imprévus :

Propriété intellectuelle : Nous vous accompagnons dans le dépôt et la gestion des marques et droits d’auteurs pour protéger vos innovations de toute exploitation non autorisée.
Conformité réglementaire : Les cadres réglementaires dans le domaine médical sont complexes et évolutifs. Nous veillons à ce que vos solutions respectent les normes locales et internationales pour assurer leur mise sur le marché en toute sérénité.
Gestion des systèmes d’IA intégrés dans des applications médicales ou des dispositifs médicaux, en conformité avec le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI ACT)
Gestion des risques juridiques : Nous anticipons les litiges et défis potentiels pour que votre innovation reste protégée et respectée dans toutes les étapes de son développement.