La planification successorale est un processus important qui permet aux personnes de prendre des mesures pour transférer leur patrimoine à leur décès. Bien que cela puisse sembler simple, la planification successorale peut être un processus complexe et long à mettre...
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L'actualité en droit des affaires et NTICOutre nos publications nationales, nous publions régulièrement des articles de vulgarisation autour du droit des affaires (opérations de capital, croissance, fiscal, recouvrement) et de la New Tech/High Tech (blockchain, réalité virtuelle, intelligence artificielle, informatique quantique)
Metavers et enjeux juridiques
Le metavers est une nouvelle dimension virtuelle en constante évolution, qui offre de nombreuses opportunités pour les entreprises, les particuliers et les développeurs de jeux vidéo. Cependant, l'utilisation du metavers soulève également de nombreux défis juridiques...
Règlementation de la promotion de crypto-actifs par les influenceurs
Les influenceurs sont de plus en plus sollicités pour promouvoir les crypto-actifs auprès de leur public. Cependant, cette pratique suscite des inquiétudes en termes de transparence, d'éthique et de conformité avec la réglementation en vigueur. En effet, les...
Intelligence artificielle et RGPD
L'intelligence artificielle (IA) est devenue un outil indispensable pour de nombreuses entreprises, mais elle soulève également des préoccupations en matière de confidentialité des données personnelles. Pour cette raison, le Règlement Général sur la Protection des...
Les principaux enjeux juridiques du web3
Le monde des technologies est en constante évolution et avec l'avènement de la web 3, les enjeux juridiques se multiplient. Si vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, alors vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous...
Statut PSAN : pas d’agrément mais un enregistrement renforcé
On attendait avec impatience le vote par l’Assemblée Nationale de l’amendement à la loi DADUE déposé par le député Hervé MAUREY et adopté en première lecture au Sénat, visant à imposer l’agrément PSAN obligatoire dès le 1/10/23 (donc 3 ans avant l’entrée en vigueur du...
Pass PI : comment financer vos besoins en propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un domaine complexe, souvent perçu comme onéreux et réservé aux grandes entreprises. Pourtant, protéger et valoriser ses créations est un enjeu crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Le Pass...
Ce que MiCa va changer pour les investisseurs en crypto-actifs
Après la cessation des paiements de la plateforme Celcius, de l’ancien PSAN français ByKEP, c’est au tour de FTX, acteur majeur de la finance décentralisée, d’être dans l’œil du cyclone. Rebondissant sur cette actualité, Stefan Berger, député européen et rapporteur de...