Oui, il est possible d’utiliser ChatGPT ou une autre intelligence artificielle pour préparer un contrat. Le fait qu’un contrat ait été généré par une IA ne le rend pas juridiquement invalide. En revanche, avant de le signer, il faut vérifier qu’il correspond réellement à l’accord conclu, qu’il contient les clauses nécessaires et qu’aucune disposition importante n’a été omise ou mal adaptée.

Vous devez conclure un contrat de prestation.

Vous expliquez à ChatGPT que vous êtes consultant, que votre client vous confie une mission pour six mois et que vous souhaitez être payé chaque mois.

Vous lui demandez :

« Rédige-moi un contrat de prestation complet et protecteur conforme au droit français. »

Quelques secondes plus tard, vous obtenez dix pages très sérieuses.

Objet.

Durée.

Prix.

Responsabilité.

Confidentialité.

Propriété intellectuelle.

Résiliation.

Force majeure.

Droit applicable.

Tribunal compétent.

Tout semble prévu.

La tentation est donc grande de considérer le contrat comme terminé.

Parfois, il peut effectivement constituer une excellente base.

Mais le véritable risque n’est pas que ChatGPT sache mal rédiger.

C’est qu’il rédige un contrat parfaitement cohérent avec les informations que vous lui avez données, alors que ces informations ne suffisent pas à décrire juridiquement votre relation.

ChatGPT peut-il réellement rédiger un contrat ?

Oui.

Et même plutôt bien dans certaines situations.

Une IA générative sait notamment :

• organiser un contrat ;
• structurer les obligations des parties ;
• proposer des clauses usuelles ;
• reformuler une disposition ;
• identifier certaines incohérences ;
• comparer deux versions ;
• proposer plusieurs niveaux de protection ;
• adapter le langage au contexte professionnel.

Pour une relation contractuelle relativement standardisée, c’est un outil particulièrement efficace.

Mais il faut distinguer deux opérations.

La première consiste à rédiger une clause.

La seconde consiste à déterminer quelle clause il faut réellement prévoir.

C’est beaucoup moins évident.

Un contrat bien écrit n’est pas forcément un bon contrat

En droit français, un contrat légalement formé oblige les parties : l’article 1103 du Code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Légifrance

Autrement dit, une fois le contrat signé, la question n’est plus de savoir si sa rédaction semblait professionnelle.

Le véritable sujet devient :

qu’est-ce que les parties ont effectivement accepté ?

Un contrat peut être parfaitement écrit et pourtant être défavorable à celui qui le signe.

Il peut également être :

• incomplet ;
• ambigu ;
• contradictoire ;
• trop favorable à une partie ;
• impraticable ;
• ou inadapté au fonctionnement réel de la prestation.

ChatGPT ne connaît pas spontanément vos véritables enjeux économiques.

Il faut les lui expliquer.

Le premier risque : demander à ChatGPT le mauvais contrat

C’est l’une des erreurs les plus courantes.

Vous pensez conclure :

« un contrat de prestation ».

Mais juridiquement, la relation peut être beaucoup plus spécifique.

Il peut par exemple s’agir :

• d’une prestation SaaS ;
• d’un contrat de sous-traitance ;
• d’une licence ;
• d’un contrat de maintenance ;
• d’une mission de conseil ;
• d’un contrat de développement informatique ;
• d’un apport d’affaires ;
• d’une distribution ;
• d’un partenariat ;
• d’un contrat de commission ;
• d’une relation impliquant une cession de droits de propriété intellectuelle.

Le nom donné au contrat ne suffit pas.

Les règles applicables dépendent de ce que les parties font réellement.

Le Code civil pose d’ailleurs des règles générales, auxquelles peuvent s’ajouter les règles propres à certains types de contrats.

Si vous demandez à une IA « Fais-moi un contrat de prestation » alors que le cœur économique de la relation porte en réalité sur une licence de logiciel et une cession de droits, le document peut être très propre tout en passant à côté du sujet essentiel.

Deuxième risque : ChatGPT ne connaît pas vos vrais points de négociation

Imaginons un contrat de développement informatique.

Vous indiquez :

• durée : trois mois ;
• prix : 15 000 euros ;
• paiement en trois fois ;
• développement d’une application.

L’IA peut produire un excellent contrat.

Mais elle ignore peut-être encore :

• qui fournit les spécifications ;
• ce qui constitue une livraison acceptable ;
• qui réalise les tests ;
• combien d’allers-retours sont inclus ;
• ce qu’il se passe si le client change le périmètre ;
• si le code source est remis ;
• si les composants antérieurs du prestataire restent sa propriété ;
• si des bibliothèques open source sont utilisées ;
• si une maintenance est incluse ;
• qui supporte les coûts des services tiers ;
• si le client peut résilier en cours de projet ;
• ce qu’il advient des sommes déjà versées.

Or ce sont souvent ces questions-là qui génèrent le litige.

Le problème n’est donc pas l’absence d’une clause intitulée « Obligations des parties ».

Le problème est que le contrat n’a pas transformé les zones de friction du projet en règles suffisamment précises.

Peut-on simplement demander : « Fais-moi un contrat très protecteur » ?

Oui.

Mais la formule est juridiquement dangereuse si elle est utilisée sans discernement.

Un contrat n’est pas un concours de clauses favorables.

Certaines obligations ou limites ne peuvent pas être écartées librement.

Le Code civil prévoit par exemple qu’une clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite. 

Dans certains contrats d’adhésion, une clause non négociable imposée à l’avance et créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties peut également être réputée non écrite.

Et lorsqu’un consommateur est partie au contrat, d’autres règles protectrices s’ajoutent encore : obligations d’information, clauses abusives, règles spécifiques aux contrats à distance, etc. La DGCCRF rappelle notamment que les clauses proposées aux consommateurs doivent être claires et ne pas créer de déséquilibre significatif à leur détriment. 

Une clause extrêmement favorable n’est donc pas nécessairement une clause extrêmement efficace.

Les clauses de responsabilité générées par ChatGPT sont-elles fiables ?

Elles méritent presque toujours une attention particulière.

Les IA produisent facilement des formulations du type :

« Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte de données. »

Ou encore :

« La responsabilité totale du prestataire ne pourra excéder le montant des sommes versées au titre du contrat. »

Ces mécanismes peuvent être pertinents.

Mais leur efficacité dépend du contexte.

Il faut notamment vérifier :

• quelle obligation est concernée ;
• si elle constitue une obligation essentielle ;
• si la limitation est proportionnée ;
• si le contrat est négocié ou imposé ;
• si le client est professionnel ou consommateur ;
• si certains dommages peuvent réellement être exclus ;
• si d’autres textes spéciaux s’appliquent.

Une clause copiée depuis un modèle américain ou adaptée mécaniquement par une IA peut également être totalement déconnectée du droit applicable au contrat.

ChatGPT sait-il rédiger une bonne clause de résiliation ?

Il sait rédiger une clause de résiliation.

La vraie question est de savoir si c’est celle dont vous avez besoin.

Il faut par exemple décider :

• le contrat est-il à durée déterminée ou indéterminée ?
• peut-on sortir librement ?
• avec quel préavis ?
• une faute est-elle nécessaire ?
• faut-il une mise en demeure ?
• quels manquements permettent de résilier ?
• existe-t-il un délai pour régulariser ?
• quelles prestations restent dues après la résiliation ?
• faut-il restituer des données ?
• certaines clauses doivent-elles survivre à la fin du contrat ?

Le simple fait d’écrire :

« chacune des parties pourra résilier le contrat moyennant un préavis de trente jours »

peut complètement modifier l’équilibre économique de la relation.

Pour un prestataire qui engage des ressources sur douze mois, ce n’est pas un détail.

Et la propriété intellectuelle ?

C’est un autre point sur lequel les contrats générés rapidement peuvent être trompeurs.

Une phrase comme :

« Tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client »

semble très claire.

Mais elle peut dissimuler plusieurs questions.

Que sont précisément les « livrables » ?

Qu’en est-il des éléments développés avant le contrat ?

Des outils internes ?

Des templates ?

Des bibliothèques ?

Du code open source ?

Des photographies ou polices utilisées ?

Des droits de tiers ?

Le client obtient-il une cession ou une licence ?

Sur quel territoire ?

Pour quelle durée ?

Pour quels usages ?

La propriété intellectuelle ne se traite pas correctement uniquement avec une phrase générale de transfert des droits.

ChatGPT peut-il rédiger un contrat à partir d’un email ou d’une proposition commerciale ?

Oui, et c’est même souvent une excellente manière de commencer.

On peut lui transmettre :

• une proposition commerciale ;
• un devis ;
• des échanges entre les parties ;
• un cahier des charges ;
• une fiche de mission.

Puis lui demander d’identifier les obligations de chacun et de produire un projet de contrat.

Cette méthode donne généralement de meilleurs résultats qu’un prompt abstrait.

Mais elle présente encore une limite.

L’IA peut traduire les informations existantes.

Elle ne saura pas nécessairement identifier ce qui n’a jamais été discuté alors que cela aurait dû l’être.

C’est précisément l’intérêt d’une vérification juridique structurée.

Le contrat doit-il reprendre tout ce qui a été discuté avant sa signature ?

Le sujet mérite d’être pris au sérieux.

Le Code civil prévoit un devoir précontractuel d’information lorsqu’une partie détient une information déterminante pour le consentement de l’autre et que cette dernière l’ignore légitimement ou fait confiance à son cocontractant. Ce devoir ne peut pas être exclu contractuellement. Légifrance

Plus largement, il est important que le contrat corresponde à la réalité de la négociation.

Si les parties se sont accordées sur :

• un délai précis ;
• une exclusivité ;
• un nombre d’utilisateurs ;
• un niveau de service ;
• une fonctionnalité essentielle ;
• une méthode de facturation ;

mais que ces éléments n’apparaissent pas clairement dans le contrat final, le risque de désaccord augmente considérablement.

Une IA n’est pas présente pendant vos négociations.

Elle dépend des éléments que vous lui transmettez.

Faut-il faire relire le contrat du client avec ChatGPT ?

C’est un excellent usage de l’IA.

Vous pouvez demander à ChatGPT :

« Je suis le prestataire. Analyse ce contrat du point de vue de mes risques. »

Puis lui demander :

• quelles obligations sont à ma charge ;
• quelles clauses sont asymétriques ;
• quelles pénalités sont prévues ;
• comment sortir du contrat ;
• qui possède les livrables ;
• où se situe la responsabilité ;
• quelles clauses méritent une négociation.

Cela permet souvent d’obtenir une première cartographie très utile.

Mais il existe encore une différence entre :

identifier une clause défavorable

et :

évaluer son effet juridique réel dans votre situation.

Une clause peut sembler agressive sans être particulièrement problématique.

À l’inverse, une phrase extrêmement anodine peut transférer un risque financier considérable.

Peut-on utiliser ChatGPT pour négocier les modifications ?

Oui.

Une fois les points sensibles identifiés, une IA peut aider à proposer :

• une clause alternative ;
• une rédaction plus équilibrée ;
• une limitation ;
• un mécanisme de préavis ;
• une formulation de compromis.

C’est probablement l’un des usages les plus intéressants.

Mais là encore, il faut savoir quelle position juridique et économique on cherche à défendre.

Une IA qui reçoit l’instruction :

« rends cette clause plus équilibrée »

ne connaît pas nécessairement votre marge, votre assurance, vos dépendances techniques ou le niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Peut-on signer électroniquement un contrat généré avec ChatGPT ?

Oui.

Le mode de rédaction du contrat est sans rapport direct avec la possibilité de le signer électroniquement.

Le Code civil reconnaît l’écrit électronique sous certaines conditions et prévoit que la signature électronique repose sur un procédé fiable d’identification lié à l’acte. 

Autrement dit, un contrat préparé avec ChatGPT peut ensuite parfaitement être conclu par voie électronique.

Mais la signature ne rend pas automatiquement le contenu juridiquement pertinent.

Elle prouve surtout l’adhésion au document signé.

Comment vérifier un contrat rédigé avec ChatGPT avant de le signer ?

Je contrôlerais au minimum les dix points suivants.

1. Qui contracte exactement ?

Dénomination sociale, forme, siège, représentant, pouvoir de signer.

Une erreur sur l’identité du cocontractant peut devenir très gênante lorsque survient un impayé ou un litige.

2. Que doit faire précisément chaque partie ?

Les obligations centrales doivent être suffisamment concrètes.

« Réaliser une prestation de conseil » est rarement aussi utile que la description exacte du périmètre, des livrables et des étapes.

3. Quel est le prix et quand devient-il exigible ?

Forfait, temps passé, acompte, abonnement, frais, indexation, révision tarifaire, paiement intermédiaire : le contrat doit correspondre à la réalité économique.

4. Quelles sont les conditions de validation ?

Qui décide qu’une prestation est terminée ?

Dans quel délai ?

Que se passe-t-il si le client ne répond pas ?

5. Combien de modifications sont comprises ?

Sujet particulièrement important pour les agences, développeurs, designers et consultants.

6. Qui assume les retards ?

Les conséquences d’un retard du prestataire ne sont pas les mêmes que celles d’un retard provoqué par l’absence d’informations du client.

7. Qui possède quoi ?

Livrables, logiciel, bases antérieures, méthodologie, contenus, marque, données, documentation.

8. Quelle est l’étendue de la responsabilité ?

Plafond, exclusions, assurance, dommages concernés, obligations essentielles.

9. Comment peut-on sortir du contrat ?

Durée, préavis, faute, résiliation anticipée, conséquences financières.

10. Que se passe-t-il après la fin du contrat ?

Restitution, suppression des accès, données, confidentialité, propriété intellectuelle, paiements restant dus.

Quels sont les contrats générés par IA qui méritent particulièrement une vérification ?

La nécessité d’une revue dépend évidemment de l’enjeu.

Mais elle devient particulièrement pertinente pour :

• un contrat représentant un montant significatif ;
• une relation longue ;
• un abonnement ou engagement récurrent ;
• un développement informatique ;
• un contrat SaaS ;
• une cession de propriété intellectuelle ;
• un partenariat ;
• une exclusivité ;
• une distribution ;
• une relation impliquant des données personnelles ;
• un contrat comprenant des pénalités importantes ;
• une relation avec un cocontractant étranger ;
• ou une activité réglementée.

Plus le coût d’une mauvaise clause est élevé, moins il est rationnel de s’arrêter à la qualité apparente du document.

Faut-il faire vérifier tous les contrats produits par ChatGPT ?

Non.

Ce serait excessif.

Un entrepreneur n’a pas nécessairement besoin d’une consultation juridique pour chaque document de faible enjeu qu’il produit.

L’intérêt économique de l’IA est précisément de permettre de traiter plus facilement une partie des tâches relativement standardisées.

Mais on peut appliquer une règle simple :

plus le contrat engage de l’argent, de temps, de responsabilité ou de propriété intellectuelle, plus sa vérification présente un intérêt.

De même, une revue est particulièrement pertinente lorsque vous ne savez pas réellement si la clause proposée est normale.

Si vous vous demandez :

« Est-ce que cette clause est standard ou est-ce que je suis en train d’accepter quelque chose de dangereux ? »

c’est généralement un bon signal.

Faut-il forcément refaire un contrat rédigé avec ChatGPT ?

Non.

Et, là encore, ce serait souvent du gaspillage.

Si le document est correctement structuré et que le modèle juridique retenu est pertinent, une revue peut simplement permettre de :

• supprimer certaines clauses ;
• compléter celles qui sont insuffisantes ;
• corriger les incohérences ;
• reformuler les points sensibles ;
• ajouter les mécanismes réellement nécessaires ;
• sécuriser les risques identifiés.

Une nouvelle rédaction complète ne devient rationnelle que lorsque la structure elle-même est mauvaise ou lorsque le contrat a été construit sur une qualification erronée de la relation.

Le bon réflexe n’est donc pas :

« ChatGPT l’a écrit, il faut tout recommencer. »

Mais :

« Le document est-il suffisamment bon pour être corrigé plutôt que remplacé ? »

Qui peut vérifier un contrat rédigé avec ChatGPT ?

La vérification doit porter sur davantage que l’orthographe ou la présence de clauses standards.

Il faut pouvoir confronter le contrat :

• aux obligations réellement convenues ;
• au modèle économique ;
• au rapport de force entre les parties ;
• au droit applicable ;
• aux contraintes propres au secteur ;
• et aux conséquences financières d’une mauvaise clause.

HALT AVOCATS intervient notamment en droit des contrats, contrats numériques, relations commerciales, propriété intellectuelle et accompagnement des entreprises technologiques et innovantes.

Le cabinet propose également des prestations de revue ciblée de documents juridiques déjà rédigés, notamment lorsque ceux-ci ont été préparés avec ChatGPT ou une autre intelligence artificielle.

L’objectif n’est pas de réécrire systématiquement un document qui fonctionne.

Il est d’identifier :

ce que vous êtes réellement en train d’accepter ;

ce qui mérite d’être corrigé ou négocié ;

et les points qui nécessitent une analyse plus approfondie.

Contrat avec ChatGPT : les questions fréquentes

Un contrat généré par ChatGPT est-il valable ?

Le fait qu’un contrat ait été rédigé avec une intelligence artificielle ne le rend pas, en lui-même, invalide. Il faut vérifier les conditions générales de formation du contrat et les règles particulières éventuellement applicables.

Dois-je informer mon cocontractant que j’ai utilisé ChatGPT ?

Il n’existe pas, de manière générale, d’obligation d’informer l’autre partie simplement parce qu’une IA a aidé à rédiger le projet de contrat.

Un contrat signé est-il forcément applicable ?

Pas nécessairement dans toutes ses clauses. Certaines stipulations peuvent être nulles, réputées non écrites ou inefficaces en raison de règles impératives. Le fait d’avoir signé ne permet pas de déroger à toutes les  règles.

ChatGPT peut-il vérifier le contrat envoyé par mon client ?

Oui, il peut fournir une première analyse utile, identifier des obligations et repérer certaines clauses défavorables. Cette analyse reste cependant dépendante du document et du contexte qui lui sont fournis.

Puis-je demander à ChatGPT de rendre un contrat « plus protecteur » ?

Oui, mais une rédaction très protectrice n’est pas toujours juridiquement valable ni commercialement pertinente. Chaque limitation doit être appréciée par rapport au contexte réel du contrat.

Est-il nécessaire de faire vérifier un contrat de faible montant ?

Pas systématiquement. La décision dépend du montant, de la durée, de la responsabilité engagée, des droits transférés et des conséquences potentielles d’une mauvaise clause.

L’intelligence artificielle rédige vite. La vraie difficulté est de savoir ce que le contrat doit prévoir.

C’est probablement ce que l’usage de ChatGPT change le plus.

Pendant longtemps, la valeur apparente du travail contractuel se situait dans la production du document.

Aujourd’hui, produire dix pages de contrat prend quelques secondes.

La valeur se déplace.

Elle se situe davantage dans les questions posées avant la rédaction :

Qu’est-ce que je vends réellement ?

Quel est mon risque ?

Que se passe-t-il si mon client ne coopère pas ?

Comment suis-je payé ?

Qui garde les droits ?

Puis-je sortir de la relation ?

Qui supporte le coût lorsqu’un problème survient ?

ChatGPT peut vous aider à répondre à toutes ces questions.

Mais il faut d’abord penser à les poser.

C’est précisément pour cette raison qu’un document généré par IA peut être extrêmement bien écrit tout en oubliant le point qui, six mois plus tard, devient le centre du litige.

Vous avez déjà préparé votre contrat avec ChatGPT ?

Il n’est pas nécessairement utile de payer pour le faire rédiger une seconde fois.

Lorsque le document est suffisamment structuré, une revue juridique ciblée peut permettre d’identifier les clauses à corriger, les risques à négocier et les informations manquantes avant signature.

HALT AVOCATS propose dans ses Packs Essentiel des prestations de révision de documents juridiques existants, y compris lorsqu’ils ont été préparés avec une intelligence artificielle.

→ Faire vérifier un document juridique déjà rédigé

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