Avocat Web3

Chez Halt Avocats, nous sommes des spécialistes du Web3 et de la blockchain. Votre avocat web3 vous accompagne dans tous vos projets liés au web3 : NFT, tokenisation immobilière, DAO, JONUM, et bien plus encore. Nous avons une connaissance approfondie des enjeux juridiques et fiscaux du Web3 et travaillons en étroite collaboration avec un réseau de professionnels qualifiés.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Implantés dans l’écosystème Web3 national et local, nos avocats sont experts en matière de règlementation des technologies décentralisées.

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Pourquoi chez Halt Avocats on est (vraiment) experts web3

La transition vers le Web3 a donné naissance à une multitude de termes techniques tels que Blockchain, NFT, et bien d’autres. Face à cette vague montante, certains se sont précipités pour se déclarer spécialistes de la conformité Web3, rendant le paysage encore plus confus pour les néophytes.

Au sein de Halt Avocats, notre passion pour les nouvelles technologies ne date pas d’hier. Avant de fonder ensemble Halt Avocats, nos avocats associés ont collaboré avec des acteurs majeurs de la crypto, abordant les thématiques fiscales et réglementaires dès 2016. Membres du comité juridique de l’ADAN, auteurs reconnus et conférenciers invétérés, nous entretenons des relations étroites avec un réseau de professionnels dédiés à la transition Web3, englobant confrères, experts-comptables, notaires, et développeurs.

Profondément ancrés dans l’écosystème Web3, nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, couvrant des domaines aussi variés tels que la règlementation sectorielle (MiCA) et publicitaire, le lancement de collections de NFT, le développement d’applications décentralisées, tokenisation immobilière, la mise en place de DAO, de JONUM, etc.

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L'expertise holistique de votre avocat web3

La transition vers le Web3, véritable révolution numérique, exige bien plus qu’une maîtrise des technologies blockchain et de la finance décentralisée. Elle nécessite une compréhension fine des réglementations qui encadrent ces innovations. En tant qu’avocat Web3, notre mission est de vous accompagner avec une expertise pointue et une vision stratégique adaptée à vos besoins.

Notre approche ne se limite pas à l’analyse des dimensions techniques de vos projets. Nous intégrons également les enjeux juridiques essentiels, notamment en droit des contrats, en propriété intellectuelle et en conformité réglementaire. Ces aspects sont souvent négligés, bien qu’ils soient indispensables pour garantir la réussite et la pérennité de vos projets.

Evolution règlementaire du web3

Le Web3, évolution majeure de l’Internet basée sur la décentralisation et les technologies blockchain, bouleverse les usages traditionnels. Avec une croissance exponentielle et des applications toujours plus innovantes, cette transformation s’accompagne d’une nécessité cruciale : un cadre juridique adapté. C’est ici que l’intervention d’un avocat Web3 prend tout son sens.

Comme toute avancée technologique d’envergure, le Web3 suscite des interrogations juridiques complexes. Entre la régulation des crypto-monnaies, la gouvernance des DAO (Organisations Autonomes Décentralisées), ou encore les droits liés aux NFT, les gouvernements et organismes de régulation s’efforcent d’établir des règles à la hauteur des enjeux.

En Europe : cadre MiCA et régulation française
- La proposition de règlement MiCA, bientôt en vigueur, offre un cadre juridique clair pour les crypto-actifs, en mettant l’accent sur la protection des consommateurs tout en favorisant l’innovation. Ce texte s’inscrit dans la continuité du régime français des « PSAN » (Prestataires de Services sur Actifs Numériques), qui encadre déjà l’écosystème depuis 2019.
Aux États-Unis : la vigilance de la SEC
- Les Initial Coin Offerings (ICO) sont scrutées de près par la Securities and Exchange Commission, soulevant des questions sur leur éventuelle classification en tant que titres financiers.

Dans cet environnement réglementaire en constante évolution, un avocat Web3 est votre allié stratégique pour :

Décoder les normes juridiques applicables à vos projets, qu’il s’agisse de crypto-monnaies, de métavers ou de DAO.
Assurer votre conformité légale, tant en France qu’à l’international, en anticipant les évolutions législatives comme MiCA.
Protéger vos droits grâce à une expertise en propriété intellectuelle, notamment pour encadrer l’exploitation de vos actifs numériques et de vos créations.

Chez Halt Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape de votre transition vers le Web3, en vous proposant des solutions juridiques adaptées à vos ambitions.

Droit du web3
Conformité web3
Conformité des tokens et crypto-monnaies
Conformité des DAO
Législation sur la finance décentralisée (DeFi)

Le Web3, c’est quoi?

C’est peut-être utile de le rappeler pour bien comprendre comment un avocat web3 peut vous accompagner.

Le Web3 est le petit dernier de la grande famille du « web » dont la généalogie est la suivante :

Années 60 : lancement du programme ARPA (Advanced Research Projects Agency) par le Ministère de la défense américain
1969 : lancement du programme ARPANET, construit comme un dispositif militaire de transmission de données sensibles ;
1991 : naissance du « World Wide Web », que nous connaissons aujourd’hui sous le nom de « Web1 ». Jusqu’au milieu des années 2000, le Web permettait un usage relativement passif et limité de l’Internet : consultation de sites, messagerie, téléchargement de fichiers.

(pour vous plonger dans l’ambiance, nous vous proposons en fond sonore le bruit mythique du modem 56k)

2005 : apparition du « Web2 », qui marque le début des « plateformes en ligne » (et l’avènement des « GAFAM »), avec les prémices d’un fonctionnement participatif, mais qui reste centralisé.

Dès lors, quels sont les apports du web3 ?

La philosophie fondatrice du web3 est de reposer sur une technologie décentralisée qui permettrait, en supprimant les intermédiaires centralisés, une redistribution du pouvoir à la communauté qui serait, dès lors, responsable de l’éthique et de la gouvernance.

Le web3, c’est l’Internet détenu par ses utilisateurs.

On pourrait croire que le « Web3 » et « Blockchain » sont des concepts identiques, mais il ne faudrait pas confondre « fin » et « moyens », la blockchain étant l’un des moyens de parvenir au Web3.

Dans la matrice du web3, la blockchain, les organisations autonomes décentralisées et les tokens sont le vecteur d’une décentralisation de toutes les interactions sociales.

Propriété intellectuelle et Web3

Le Web3 redéfinit les règles de la propriété intellectuelle (PI) à travers des innovations comme les NFT (Non-Fungible Tokens). Ces actifs numériques uniques, basés sur la blockchain, permettent désormais aux créateurs de « tokeniser » leurs œuvres, garantissant leur unicité et leur propriété vérifiable. En tant qu’avocat Web3, nous vous accompagnons pour comprendre et sécuriser ces nouveaux enjeux juridiques.

La tokenisation ouvre des perspectives inédites pour les artistes, musiciens et créateurs de contenu en matière de monétisation. Toutefois, elle soulève également des questions essentielles :

Possession d’un NFT : quels droits confère-t-elle ?
- Acheter un NFT ne signifie pas nécessairement détenir les droits d’auteur sur l’œuvre sous-jacente. La plupart des NFT incluent des licences limitées, laissant les créateurs face à des zones d’ombre juridiques sur l’étendue des droits transférés.
Enjeux liés à la décentralisation
- La nature décentralisée du Web3 rend complexe l’identification des contrevenants et la poursuite des violations de droits de PI. Les risques de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée des œuvres sont ainsi démultipliés.

Le cadre juridique de la propriété intellectuelle dans le Web3 est encore en construction. Un avocat Web3 expérimenté peut vous aider à anticiper ces évolutions et à protéger vos actifs numériques grâce à :

Audit et protection des droits

Identification des risques liés à la tokenisation et définition d’une stratégie de protection adaptée pour vos œuvres et créations numériques.

Rédaction de contrats NFT

Création de clauses contractuelles claires concernant la cession ou la licence des droits d’auteur pour éviter tout litige ultérieur.

Gestion des litiges

Accompagnement dans la défense de vos droits en cas de contrefaçon ou de violation des licences NFT, avec une expertise spécifique en résolution des conflits dans l’écosystème Web3.

Marques déposées dans l’écosystème Web3
Contrefaçon et web3
Web3 et droits des artistes
Smart contracts et licences créatives
Monétisation de contenus via Web3
Enregistrement d’œuvres sur blockchain

Protection des données et web3

Le Web3, avec son idéal de décentralisation et de souveraineté des données, promet une plus grande autonomie et sécurité pour les utilisateurs. Cependant, la question de la protection des données demeure et votre avocat web3 vous aide à y voir plus clair.

Contrairement aux idées reçues, la blockchain n’est pas toujours synonyme d’anonymat. Les transactions sont enregistrées de manière transparente et immuable sur la blockchain, et certaines d’entre elles peuvent être tracées jusqu’aux individus.

Par conséquent, la protection des données personnelles est un sujet qu’il faut anticiper, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Comment garantir le droit à l’oubli dans un système où l’information est immuable ? Et comment les entreprises basées sur le Web3 garantissent-elles la conformité RGPD ? Les défis sont nombreux, et les solutions ne sont pas encore clairement définies. Une chose est certaine : la convergence de la blockchain et de la protection des données exigera une réflexion approfondie et des solutions innovantes pour garantir les droits des individus à l’ère du Web3.

Normes de conformité Web3
Gestion des identités numériques blockchain
Consentement utilisateur Web3
Risques liés à la fuite de données sur blockchain
Web3 et portabilité des données
Contrôles d’accès dans l’écosystème Web3

Légalité des contrats intelligents (smart contracts)

La montée en puissance des technologies de la blockchain et du Web3 a introduit un concept révolutionnaire dans le monde juridique : le contrat intelligent, ou « smart contract » en anglais. Ces programmes auto-exécutables, déclenchés par des conditions prédéfinies, promettent d’automatiser des processus contractuels sans l’intervention d’un tiers de confiance. Mais, malgré leur nom, ces « contrats » posent des questions fondamentales quant à leur légalité et leur statut juridique.

Au cœur du débat sur la légalité des smart contracts se trouve la distinction entre un « contrat » au sens juridique du terme et un simple programme informatique. Un contrat traditionnel nécessite un accord mutuel entre les parties, une capacité contractuelle et un objet précis. Est-ce que les smart contracts, dépourvus d’intention manifeste et souvent réduits à un code informatique, remplissent ces critères ?

Par ailleurs, se pose la question de l’exécution du smart contract. En cas de litige, comment un juge interprétera-t-il un contrat rédigé en code ? Et comment assurer l’exécution d’un smart contract dans des systèmes juridiques où certains accords automatisés peuvent être jugés illégaux ou contraires à la politique publique ?

Une collaboration étroite entre juristes, régulateurs, et développeurs sera essentielle pour garantir que ces contrats intelligents soient à la fois techniquement solides et juridiquement valables.