Conformité Web3

Chez Halt Avocats, nous sommes des spécialistes du Web3 et de la blockchain. Avec notre équipe d’avocats experts en nouvelles technologies, nous vous accompagnons dans tous vos projets liés aux crypto-actifs, aux NFT, à la tokenisation immobilière, aux organisations autonomes décentralisées et bien plus encore. Nous avons une connaissance approfondie des enjeux juridiques et fiscaux du Web3 et travaillons en étroite collaboration avec un réseau de professionnels qualifiés.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Implantés dans l’écosystème Web3 national et local, nos avocats sont experts en matière de règlementation des technologies décentralisées.

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Pourquoi chez Halt Avocats on est (vraiment) experts en conformité web3

La transition vers le Web3 a donné naissance à une multitude de termes techniques tels que Blockchain, NFT, et bien d’autres. Face à cette vague montante, certains se sont précipités pour se déclarer spécialistes de la conformité Web3, rendant le paysage encore plus confus pour les néophytes.

Au sein de Halt Avocats, notre passion pour les nouvelles technologies ne date pas d’hier. Avant même la fondation de HALT, nos avocats associés collaboraient avec des acteurs majeurs de la crypto, abordant des thématiques fiscales et réglementaires dès 2016. En tant que membres actifs du comité juridique de l’ADAN, auteurs reconnus et conférenciers invétérés, nous entretenons des relations étroites avec un réseau de professionnels dédiés à la transition Web3, englobant confrères, experts-comptables, notaires, et développeurs.

Profondément ancrés dans l’écosystème Web3, nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, couvrant des domaines aussi variés tels que les offres au public de crypto-actifs, la règlementation sectorielle (PSAN) et publicitaire, le lancement de collections de NFT, le développement d’applications décentralisées, tokenisation immobilière, la mise en place de DAO, etc.

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Une expertise holistique au service du web3

La transition vers le web3, bien que prometteuse, exige une connaissance pointue non seulement des technologies blockchain et de la finance décentralisée, mais aussi des réglementations qui encadrent cette innovation. C’est précisément ce que notre équipe offre. Avec une formation solide et une expérience approfondie dans le cadre légal du Web3, nous offrons une vision à 360° du paysage juridique de cette évolution numérique.

Cette approche holistique nous permet d’évaluer chaque projet non seulement sous l’angle de sa dimension technologique spécifique, mais surtout en tenant compte des enjeux juridiques propres au droit des contrats et de la conformité règlementaire. Ces éléments sont souvent mis de côté, bien qu’ils soient fondamentaux pour la réussite du projet.

L’un des principaux obstacles pour les porteurs de projets web3 est l’incertitude juridique. Cette dernière peut freiner les investisseurs potentiels, qu’ils soient business angels ou institutions financières. En effet, le déploiement d’un projet web3 nécessite souvent des financements pour couvrir les coûts techniques et juridiques. Notre expertise en matière de réglementation sectorielle garantit la conformité de votre projet, rassurant ainsi les investisseurs sur la viabilité de votre initiative, tout au long de son développement.

Evolution règlementaire du web3

Le Web3, terme désignant la nouvelle évolution de l’Internet axée sur la décentralisation et les technologies de blockchain, connaît une croissance phénoménale.

Comme toute avancée technologique majeure, cette expansion entraîne la nécessité d’une régulation adaptée. Les gouvernements et organismes de régulation du monde entier travaillent d’arrache-pied pour définir un cadre juridique autour de cette révolution numérique. Les défis abondent, entre autres la définition de la conformité Web3 et l’établissement de normes pour les crypto-monnaies, les DAO (Organisations Autonomes Décentralisées) et les NFT (Tokens Non Fongibles).

Dans l’UE, la proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) vise à fournir un cadre juridique clair pour les crypto-actifs, tout en équilibrant innovation et protection du consommateur, dans la continuité du régime des « PSAN » qui existe déjà en droit français depuis 2019.

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) examine de près les Initial Coin Offerings (ICO) et leur classification potentielle en tant que titres.

Tandis que l’évolution règlementaire du Web3 en est encore à ses débuts, l’importance de rester informé et préparé ne peut être sous-estimée.

Droit du web3
Conformité web3
Conformité des tokens et crypto-monnaies
Conformité des DAO
Législation sur la finance décentralisée (DeFi)

Le Web3, c’est quoi?

C’est peut-être utile de le rappeler pour bien comprendre comment un avocat web3 peut vous accompagner.

Le Web3 est le petit dernier de la grande famille du « web » dont la généalogie est la suivante :

Années 60 : lancement du programme ARPA (Advanced Research Projects Agency) par le Ministère de la défense américain
1969 : lancement du programme ARPANET, construit comme un dispositif militaire de transmission de données sensibles ;
1991 : naissance du « World Wide Web », que nous connaissons aujourd’hui sous le nom de « Web1 ». Jusqu’au milieu des années 2000, le Web permettait un usage relativement passif et limité de l’Internet : consultation de sites, messagerie, téléchargement de fichiers.

(pour vous plonger dans l’ambiance, nous vous proposons en fond sonore le bruit mythique du modem 56k)

2005 : apparition du « Web2 », qui marque le début des « plateformes en ligne » (et l’avènement des « GAFAM »), avec les prémices d’un fonctionnement participatif, mais qui reste centralisé.

Dès lors, quels sont les apports du web3 ?

La philosophie fondatrice du web3 est de reposer sur une technologie décentralisée qui permettrait, en supprimant les intermédiaires centralisés, une redistribution du pouvoir à la communauté qui serait, dès lors, responsable de l’éthique et de la gouvernance.

Le web3, c’est l’Internet détenu par ses utilisateurs.

On pourrait croire que le « Web3 » et « Blockchain » sont des concepts identiques, mais il ne faudrait pas confondre « fin » et « moyens », la blockchain étant l’un des moyens de parvenir au Web3.

Dans la matrice du web3, la blockchain, les organisations autonomes décentralisées et les tokens sont le vecteur d’une décentralisation de toutes les interactions sociales.

Propriété intellectuelle et Web3

Le Web3 remet en question les fondamentaux mêmes de la propriété intellectuelle (PI). Avec l’émergence des NFT, des actifs numériques uniques basés sur la blockchain, les créateurs peuvent désormais « tokeniser » leur travail, garantissant son unicité et sa propriété verifiable.

Cela ouvre la porte à de nouvelles formes de monétisation pour les artistes, musiciens, et autres créateurs de contenu. Cependant, la tokenisation soulève des questions cruciales sur la PI.

Par exemple, posséder un NFT signifie-t-il que vous détenez les droits d’auteur sur l’œuvre sous-jacente ? Actuellement, la plupart des NFT sont accompagnés de licences limitées, ne conférant pas nécessairement tous les droits. De plus, la nature décentralisée du Web3 peut compliquer l’identification et la poursuite des violations de droits de propriété intellectuelle.

Alors que le cadre juridique de la PI dans le Web3 reste à définir, il est crucial pour les créateurs et les investisseurs d’être conscients des enjeux et des défis associés.

Marques déposées dans l’écosystème Web3
Contrefaçon et web3
Web3 et droits des artistes
Smart contracts et licences créatives
Monétisation de contenus via Web3
Enregistrement d’œuvres sur blockchain

Protection des données et web3

Le Web3, avec son idéal de décentralisation et de souveraineté des données, promet une plus grande autonomie et sécurité pour les utilisateurs. Cependant, la question de la protection des données demeure.

Contrairement aux idées reçues, la blockchain n’est pas toujours synonyme d’anonymat. Les transactions sont enregistrées de manière transparente et immuable sur la blockchain, et certaines d’entre elles peuvent être tracées jusqu’aux individus.

Par conséquent, la protection des données personnelles est un sujet qu’il faut anticiper, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Comment garantir le droit à l’oubli dans un système où l’information est immuable ? Et comment les entreprises basées sur le Web3 garantissent-elles la conformité RGPD ? Les défis sont nombreux, et les solutions ne sont pas encore clairement définies. Une chose est certaine : la convergence de la blockchain et de la protection des données exigera une réflexion approfondie et des solutions innovantes pour garantir les droits des individus à l’ère du Web3.

Normes de conformité Web3
Gestion des identités numériques blockchain
Consentement utilisateur Web3
Risques liés à la fuite de données sur blockchain
Web3 et portabilité des données
Contrôles d’accès dans l’écosystème Web3

Légalité des contrats intelligents (smart contracts)

La montée en puissance des technologies de la blockchain et du Web3 a introduit un concept révolutionnaire dans le monde juridique : le contrat intelligent, ou « smart contract » en anglais. Ces programmes auto-exécutables, déclenchés par des conditions prédéfinies, promettent d’automatiser des processus contractuels sans l’intervention d’un tiers de confiance. Mais, malgré leur nom, ces « contrats » posent des questions fondamentales quant à leur légalité et leur statut juridique.

Au cœur du débat sur la légalité des smart contracts se trouve la distinction entre un « contrat » au sens juridique du terme et un simple programme informatique. Un contrat traditionnel nécessite un accord mutuel entre les parties, une capacité contractuelle et un objet précis. Est-ce que les smart contracts, dépourvus d’intention manifeste et souvent réduits à un code informatique, remplissent ces critères ?

Par ailleurs, se pose la question de l’exécution du smart contract. En cas de litige, comment un juge interprétera-t-il un contrat rédigé en code ? Et comment assurer l’exécution d’un smart contract dans des systèmes juridiques où certains accords automatisés peuvent être jugés illégaux ou contraires à la politique publique ?

Une collaboration étroite entre juristes, régulateurs, et développeurs sera essentielle pour garantir que ces contrats intelligents soient à la fois techniquement solides et juridiquement valables.