Services 360

Notre équipe d’avocats se distingue par une expertise construite sur plus de 10 ans d’accompagnement de sociétés de premier rang dans une multitude de secteurs où l’innovation est souvent essentielle. 

Nous sommes vos partenaires stratégiques pour le quotidien (structuration, contrats, fiscalité, RH) et les moments clés  (levées de fonds, innovation, sponsoring, conformité réglementaire).

Structuration

Levée de fonds • Financement innovant (BSA AIR, JEI, SAFT, ICO)  • Acquisition et cession de sociétés (M&A) •  Droit des associations • DAO  • Conditions générales de vente, de services, d’utilisation  • Contrats de partenariat et accords commerciaux  • Immobilier commercial  • Contentieux des affaires  • Contentieux bancaire, assurance & leasing

Fiscalité

Fiscalité des particuliers  • Fiscalité des entreprises  • Fiscalité des crypto actifs  • Fiscalité du digital & de l’innovation  • Fiscalité des professions médicales  • Fiscalité des revenus sportifs • Contentieux fiscal

Conformité

Règlement MiCA  • MIFID • NIS • Digital Service Act • Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) • DAC 7 & DAC 8  • Loi pour la Sécurité de l’Espace Numérique (SREN)  • RGPD  • Règlement 2024/1689 sur l’intelligence artificielle  • Dispositifs médicaux (DM-DMDIV) 

Data

Audit des process de collecte  • Politique de confidentialité & cookies  • Intégration des applications tierces (mobile stores, marque blanche)  • Big Data off chain & on chain  • droit des producteurs de bases de données (conseil & défense)

 New Tech & High Tech

Audit & intégration juridique de marketplaces • Contrats web & Informatique • Influence commerciale • Legal design • Contentieux des plateformes en ligne • Jeux vidéo & JONUM • intelligence artificielle • Quantique • NFT & cryptoactifs • Blockchain as a Service

Propriété intellectuelle

Marques  • Dessins & modèles  •  Droits d’auteur  •  Logiciels & abandonwares  • Copyright trolling  • Contrefaçon

Un réseau à vos côtés

Nous avons bâti, au fil des années, un réseau solide autour de l’écosystème entreprenarial et innovant qui vous permet d’être accompagné au delà du droit, sans multiplier les interlocuteurs.