Responsabilité médicale
La responsabilité professionnelle des professionnels de santé est un enjeu majeur qui engage des conséquences lourdes sur le plan juridique. Face aux plaintes, aux expertises et aux différents contentieux, le cabinet Halt Avocats propose une assistance juridique stratégique et sur-mesure aux professionnels de santé.
I. La responsabilité professionnelle des professionnels de santé
La médecine n’étant pas une science exacte, une erreur ou un aléa thérapeutique peut engager la responsabilité du soignant. Trois formes de responsabilité existent : civile, pénale et disciplinaire.
II. Les services dédiés du cabinet Halt Avocats
II.A. Assistance dans les opérations d’expertise médicale
II.A.1. L’expertise judiciaire
L’expertise judiciaire intervient dans le cadre d’un litige devant un tribunal. Halt Avocats accompagne les professionnels de santé à chaque étape : préparation du dossier, décryptage du rapport d’expertise et argumentation face aux conclusions du médecin expert.
II.A.2. L’expertise amiable
Une expertise amiable peut être sollicitée pour anticiper un contentieux ou tenter une résolution à l’amiable. Halt Avocats aide à constituer un dossier solide et à négocier les indemnisations avec les assurances et les patients.
II.B. Assistance en responsabilité médicale
II.B.1. La responsabilité civile des professionnels de santé
Le cabinet intervient en cas de mise en cause d’un professionnel pour faute (erreur de diagnostic, retard de prise en charge, accident opératoire). Il veille à protéger les intérêts du praticien en présentant des arguments juridiques et techniques.
II.B.2. La responsabilité pénale en cas de faute lourde
Lorsqu’une infraction (homicide involontaire, non-assistance à personne en danger) est reprochée, Halt Avocats assure une défense rigoureuse du professionnel, en établissant la proportionnalité entre la faute et ses conséquences.
II.B.3. La responsabilité disciplinaire et déontologique
Face à une plainte devant l’Ordre des médecins, le cabinet prépare la stratégie de défense en mettant en avant les bonnes pratiques et les justifications techniques du professionnel mis en cause.
III. L’accompagnement juridique sur-mesure du cabinet Halt Avocats
III.A. Analyse et anticipation des risques
Halt Avocats propose un audit des pratiques professionnelles pour identifier les vulnérabilités et prévenir les risques de mise en cause juridique.
III.B. Défense des intérêts des professionnels de santé
Que ce soit en phase précontentieuse ou contentieuse, le cabinet assure une représentation active devant les tribunaux et instances disciplinaires.
III.C. Négociation et médiation
Avant tout contentieux, Halt Avocats favorise les solutions amiables en négociant directement avec les assurances et les parties adverses pour limiter l’impact juridique et financier.
Conclusion
Le cabinet Halt Avocats se positionne comme un partenaire stratégique des professionnels de santé, leur offrant une défense efficace et proactive. Par une approche personnalisée, il garantit une prise en charge juridique adaptée aux spécificités de chaque situation.
FAQ
1. Halt Avocats peut-il intervenir en urgence lors d’une mise en cause d’un professionnel de santé ?
Oui, le cabinet est réactif et accompagne les professionnels de santé en cas d’urgence , par exemple dans le cadre d’une procédure de référé heure à heure.
2. Quels sont les types de professionnels de santé accompagnés par Halt Avocats ?
Le cabinet intervient auprès des médecins, chirurgiens, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes et autres professionnels du secteur médical.
3. Est-il possible de solliciter Halt Avocats pour un conseil préventif ?
Oui, l’anticipation et l’analyse des risques sont au cœur de l’accompagnement du cabinet.
4. Que faire en cas de convocation devant l’Ordre des médecins ?
Il est conseillé de contacter un avocat rapidement pour préparer la défense et fournir les éléments nécessaires.
5. Halt Avocats peut-il intervenir en dehors de la France ?
Le cabinet intervient principalement à Toulouse mais peut étudier des dossiers nationaux en fonction du contexte juridique. Nous sommes également avocat postulant à Toulouse en contentieux de la responsabilité médicale pour nos confrères des autres barreaux.
