Quantique et valorisation des actifs intellectuels

L’informatique quantique est aujourd’hui un secteur en pleine expansion, marqué par une augmentation spectaculaire des demandes de brevets (augmentation de 2000 % en dix ans, données INPI) et une intensification de la concurrence à l’échelle mondiale.

Cette croissance passe inévitablement par une gestion et une valorisation des actifs de propriété intellectuelle dans le domaine.

Quelle protection pour les actifs de propriété intellectuelle en matière d’informatique quantique ?

Les actifs de propriété intellectuelle, qui peuvent être définis comme les résultats, services, ou produits générés par toute activité de recherche et de développement, comprennent un large éventail d’éléments ayant une valeur économique ou stratégique.

Ces actifs incluent notamment des brevets, des marques, des droits d’auteur, des données, du savoir-faire … En réalité, seulement certains d’entre eux sont éligibles à une protection par le droit de la propriété intellectuelle, il sera donc nécessaire d’établir une stratégie de protection pour ceux ne l’étant pas, en ce qu’ils constituent une valeur commerciale.

En matière d’informatique quantique, les logiciels jouent un rôle essentiel, et leur protection est nécessaire.

Protection par le droit d’auteur

Légalement, le Code de la propriété intellectuelle prévoit une protection par le droit d’auteur des logiciels en tant qu’œuvres de l’esprit. Pour bénéficier de cette protection, le logiciel doit présenter un caractère d’originalité. La jurisprudence considère que le créateur d’un logiciel doit avoir fait preuve d’un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante, et que la matérialisation de cet effort doit résider dans une structure individualisée. Concrètement, il conviendra de démontrer que les choix opérés témoignent d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé de l’élaborateur du logiciel.

Cependant, seuls certains composants du logiciel peuvent bénéficier de cette protection : lignes de programmation, codes, et matériel de conception préparatoire.

Protection par le brevet

Contrairement aux idées reçues, les logiciels peuvent également être brevetés. Dans les 38 Etats membres de la Convention européenne sur le brevet, il est admis que les inventions logicielles sont brevetables dans la mesure où elles sont présentées comme une solution technique à un problème technique.

En pratique, l’Office Européen des Brevet (OEB) utilise la méthode dite « COMVIK » pour contrôler la brevetabilité d’un logiciel :

1. L’invention doit avoir un caractère technique : tout élément matériel induit un caractère technique (ordinateur, processeur, émetteur, …) ;
2. L’invention ne doit pas avoir d’antériorité dans l’état de la technique : condition de nouveauté ;
3. L’invention doit contribuer à une solution technique d’un problème technique.

Le brevet est une solution idéale pour protéger les innovations devant être publiées ou utilisées dans des collaborations ouvertes, notamment dans le cadre de partenariat académique, ce qui est courant dans le domaine des technologies quantiques. Le titulaire du brevet détient ainsi sur son invention un monopole d’exploitation pouvant durer jusqu’à 20 ans.

La qualité des revendications du brevet est essentielle pour renforcer le pouvoir de négociation sur le marché et pour bloquer les produits de substitution ou les nouveaux entrants. Pour qu’une protection par le brevet soit qualitative, il faut prendre en compte plusieurs éléments, notamment :

• Le brevet est rédigé de manière claire et compréhensive : divulgation détaillée, preuve que les effets techniques revendiqués sont plausibles
• Les avantages significatifs et/ou les bénéfices de coûts de l’invention par rapport aux solutions concurrentes ;
• L’invention cible un marché suffisamment large, afin notamment de récupérer des royalties de licence ;
• L’invention fonctionne dans un environnement réel et scalable ;
• Il doit être difficile de contourner ou de remplacer l’invention par de nouvelles technologies sans un effort de R&D significatif.

Protection par le secret des affaires

Concernant les actifs non brevetables, il peut être opportun de les protéger par le secret des affaires. Cette notion juridique désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles d’une entreprise. Cette protection repose donc sur le secret en interne, et doit être mise en œuvre par des moyens de sécurité interne.

Dans certaines situations, il peut être judicieux d’opter pour ce type de protection y compris pour les logiciels potentiellement brevetables. En effet, si l’invention peut être maintenue confidentielle, comme c’est le cas d’outils internes non partagés, le secret des affaires permettra de  protéger les informations sensibles sans limite de temps, tant que le secret est gardé.

Parfois, une protection hybride peut également être efficace, il faut clairement identifier ses objectifs à long terme et le degré de divulgation acceptable pour définir sa stratégie de protection.

Quelle stratégie adopter pour la valorisation des actifs de propriété intellectuelle ?

Une stratégie à adapter en fonction de ses besoins

Une stratégie de propriété intellectuelle efficace permettra de maximiser la valeur des actifs intellectuels et de les aligner avec les objectifs commerciaux. Cinq étapes essentielles sont à respecter pour établir sa stratégie de propriété intellectuelle :

1. Faire l’inventaire de ses actifs (protégeables ou non) et les catégoriser en fonction de leur valeur stratégique et de leur potentiel commercial.
2. S’aligner avec sa stratégie commerciale : s’assurer que les investissements en propriété intellectuelle soutiennent les efforts de recherche, de développement, et de mise sur le marché.
3. Protéger les actifs : par les brevets, les secrets commerciaux, les marques, le droit d’auteur, …
4. Analyser régulièrement le paysage de la propriété intellectuelle : activité des concurrents, tendances de l’industrie.
5. Monétiser et valoriser : identifier les opportunités de licence, intégrer les actifs de PI dans les évaluations financières et les discussions avec les investisseurs.Il est également important de prévoir dans sa stratégie une enveloppe pour la gestion des risques, et notamment anticiper les coûts liés à la protection et à l’enregistrement de ses droits.

En pratique, ces stratégies peuvent évoluer en fonction du type d’entreprise et de son stade de développement, de ses besoins, et de ses priorités: 

Par ailleurs, si les actifs de propriété intellectuelle confèrent avant tout un monopole d’exploitation, ils peuvent aussi être utilisés dans le processus de financement d’une entreprise.

Ce procédé peut se révéler particulièrement utile pour les PME et les start-ups, qui peuvent les utiliser en tant que garantie. Effectivement, les organismes de crédit exigent en général un nantissement des actifs de l’emprunteur lors de l’octroi d’un prêt. S’il est couramment admis que des actifs corporels (équipements, ou biens immobiliers) soient affectés en garantie, il est de plus en plus courant que les actifs de propriété intellectuelle, tels que les brevets ou les droits d’auteur soient utilisés pour obtenir des emprunts.

Dans une telle hypothèse, il reste important de s’assurer des modalités d’utilisation de l’actif nanti, notamment de la possibilité pour le titulaire de concéder des licences dessus.

Plus spécifiquement, il est également possible de procéder à une titrisation des actifs de droits de propriété intellectuelle sur les marchés financiers. Il s’agit d’un mode de financement alternatif efficace pour les entreprises. Les PME et les start-ups n’ayant pas toujours la taille nécessaire pour réaliser une titrisation, il est possible pour elles de regrouper leurs actifs au sein d’un Special Purpose Vehicle (SPV). A titre d’exemple, en Chine, onze sociétés de haute technologie se sont associées afin de nantir une partie de leur brevet pour un montant de 39 millions d’euros.

Par ce mécanisme, le titulaire initial des actifs de propriété intellectuelle devient le licencié exclusif d’exploitation de ces actifs, et il reversera des royalties en vue de financer les investisseurs. A l’issu d’un certain délai permettant le remboursement de la somme accordée, l’entreprise détentrice initiale des droits de propriété intellectuelle retrouve la titularité de ses droits.

La négociation de licence, aout de valorisation des actifs

Dans une logique de valorisation des actifs de propriété intellectuelle, la négociation de licences est un élément central de la commercialisation des droits de propriété intellectuelle. Cette négociation passe par la prise en compte des objectifs de chaque partie : alors que le titulaire des droits va vouloir maximiser ses revenus ou obtenir un avantage stratégique, le licencié recherche un accès à la technologie à des conditions favorables. La licence devra prévoir plusieurs points :

• Termes clés : portée de la licence, droits d’utilisation, redevances et modalités de paiement.
• Gestion des risques : clauses relatives à la durée, à la résiliation, aux garanties, à la gestion des potentiels litiges.

Une préparation minutieuse, renforcée par une analyse juridique et commerciale est essentielle pour sécuriser ces accords.

La gestion des brevets

Après délivrance du brevet, la gestion des litiges liés joue un dans la stratégie de valorisation. En effet, ces procédures permettent de défendre les droits des titulaires face à d’éventuelles violation, mais elles permettent également aux tiers de contester lesdits droits. Il est possible de s’opposer à un brevet par voie d’opposition, devant les offices, ou par voie de contrefaçon, devant les tribunaux.

Ces procédures sont couteuses, et il est nécessaire de les anticiper dans sa stratégie de valorisation. En ce sens, l’adoption d’une stratégie préventive, telle que la surveillance active des brevets concurrents, peut-être efficace.

Brevets essentiels et standards

Dans les domaines émergeants, tels que les technologies quantiques, il peut être opportun de développer des brevets dits essentiels (SEP, Standard Essential Patents), qui permettent de protéger les technologies indispensables aux standards industriels. Les entreprises qui possèdent ces brevets doivent laisser l’opportunité à d’autres de les utiliser. Cela permet de rendre accessibles les innovations sans bloquer le marché.

Participer à ces standards permet aux entreprises de promouvoir leurs technologies comme des références pour une industrie donnée, en augmentant la visibilité et la valeur des brevets.

Conclusion

Les technologies quantiques offrent un potentiel économique et sociétal immense. Cependant, pour maximiser leur impact, les acteurs doivent bâtir des stratégies de PI robustes et adaptées, en intégrant collaboration et compétitivité dans leurs approches.

Article écrit par Camille FABE

Elève avocate stagiaire

Pour tout accompagnement concernant la valorisation des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d’un projet quantique, contactez nous. Nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.