HALT AVOCATS
Un cabinet d’avocat qui connait vos besoins
Vous êtes
Fondateur ou dirigeant d'une plateforme en ligne qui propose des produits/services en ligne ou met en relation des vendeurs et des acheteurs (B2C, B2B ou C2C).
Vous avez besoin de
d'un cadre contractuel solide avec une définition claire des responsabilité en cas de litige, conforme au RGPD et des solutions de paiement conformes à la directive européenne DSP2
Nous vous apportons
Droit du numérique, droit de la fiscalité du commerce en ligne, droit des contrats, protection des données, droit de la consommation et droit des paiements
Legal design
Innovation
Nous intégrons le legal design à vos documents juridiques, pour renforcer vos obligations et séduire vos clients.
Droit financier
Assistance dans le choix et l’intégration de prestataires de services de paiement conformes à la réglementation en vigueur.
droit de la consommation
Conseil sur les obligations d’information précontractuelle, le droit de rétractation et les garanties légales.
obligations fiscales
conseil juridique
Nous vous accompagnons dans vos obligations en tant qu’opérateur de plateformes en ligne liés aux revenus de vos utilisateurs.
protection des données
Audit RGPD
Nous vous aidons à mettre en place des mesures pour protéger les données des utilisateurs conformes au RGPD.
Droit des plateformes en ligne
Élaboration des CGU et CGV, mise en oeuvre de vos obligations contractuelles, adaptation des contrats en fonction des évolutions réglementaires.
Vous envisagez de lancer une marketplace ?
Avant de vous engager, assurez-vous de connaître les obligations réglementaires qui s’appliquent à votre projet.
En cas de non-conformité, vous vous exposez à :
– des sanctions administratives pouvant atteindre 375 000 € en cas de manquements graves ;
– un contrôle fiscal pouvant entraîner un redressement et des pénalités financières ;
– une interdiction d’exploiter la plateforme ;
– voire une responsabilité solidaire avec vos vendeurs pour les infractions constatées.
🔍 Audit marketplace réglementaire express – 1 200 € HT
Bénéficiez d’une analyse préliminaire de votre activité pour identifier les obligations impératives et les démarches à entreprendre. Sur la base de vos réponses à notre questionnaire, nous vous fournirons une cartographie synthétique des exigences réglementaires pertinentes (DSA/DMA, RGPD, DAC7/DAC8, Code de la consommation, LCEN, …)
✅ Pourquoi choisir notre audit marketplace ?
Clarté : une vision d’ensemble des obligations réglementaires adaptées à votre projet.
Rapidité : une réponse structurée sous 72 heures ouvrées après réception du questionnaire complété et règlement
Accessibilité : un tarif forfaitaire de 1 200 € HT, sans engagement.