HALT AVOCATS
Un cabinet d’avocat qui connait vos besoins
Vous ĂȘtes
Fondateur ou CEO dâune entreprise technologique (IA, IoT, cybersĂ©curitĂ©, e-commerce).
Vous avez besoin de
Sécurisation juridique des projets numériques, protection des données personnelles, rédaction de contrats commerciaux et levées de fonds.
Nous vous apportons
Droit du numérique, RGPD, propriété intellectuelle, corporate/M&A, smart contracts, ingenierie contractuelle et rÚglementaire
â ïž Vous dĂ©veloppez ou dĂ©ployez une IA en France ? Ătes-vous prĂȘt pour lâAI Act ?
Le RĂšglement europĂ©en sur lâintelligence artificielle (AI Act) impose de nouvelles obligations strictes aux fournisseurs et utilisateurs de systĂšmes dâIA. La non-conformitĂ© peut entraĂźner des amendes jusquâĂ 35 millions dâeuros ou 7 % du chiffre dâaffaires mondial.
â
Audit rĂ©glementaire express â 1âŻ200âŻâŹ HT
Obtenez une cartographie prĂ©liminaire des obligations rĂ©glementaires applicables Ă votre systĂšme dâIA, basĂ©e sur vos rĂ©ponses Ă notre questionnaire structurĂ©.
â
Pourquoi choisir notre audit express ?
ClartĂ© : une vision d’ensemble des obligations rĂ©glementaires adaptĂ©es Ă votre projet.
Rapidité : une réponse structurée sous 72 heures aprÚs réception du questionnaire complété et rÚglement
AccessibilitĂ© : un tarif forfaitaire de 1âŻ200âŻâŹ HT, sans engagement ultĂ©rieur.
choisir la structureÂ
Structurer votre activité
Conseil sur la forme juridique la plus adaptée (SAS, SARL, etc.) et assistance à la création
levée de fonds
ProtĂ©ger vos intĂ©rĂȘts
Accompagnement lors de la recherche d’investisseurs, y compris la rĂ©daction de pactes d’actionnaires.
propriété intellectuelle
Protéger votre activité
Protection des innovations, créations, marques et autres actifs immatériels.
protection des données
veille de conformité
Mise en conformité avec le RGPD pour la collecte et le traitement des données clients.
contrats commerciaux
Protéger votre activité
Rédaction de contrats avec des partenaires, clients ou fournisseurs., et recouvrement de créances.
reglementation sectorielle
Conseil & rédaction
Nous vous conseillons en accord avec les rĂ©gulations sectorielles de votre projet (IA, quantique, blockchain, finance, Ă©nergie…)