Blessures sportives : qui est responsable?

Un tacle mal maîtrisé, un entraînement trop intensif : dans l’univers du sport professionnel, la responsabilité civile des acteurs (sportif et du club) devient un enjeu majeur. Halt Avocats vous propose un panorama de la jurisprudence récente rendue sur ce type de contentieux, pour vous permettre d’anticiper et éviter les risques.

Blessure pendant la pratique sportive : à qui la faute?

La responsabilité personnelle du sportif

La responsabilité du sportif en cas de blessure infligée à un tiers

Le sportif professionnel, même en pleine action de jeu, n’est pas à l’abri d’une mise en cause personnelle lorsqu’il blesse un tiers. Lorsqu’une action de jeu sort du cadre des règles ou implique un excès d’engagement, la responsabilité civile du joueur peut être engagée personnellement.

Il y a trois conditions :

• la faute commise doit être intentionnelle (on entend par là une manoeuvre dangereuse excèdant les risques normaux acceptés dans la pratique du sport) : par exemple, on ne saurait reprocher à un boxeur de porter des coups à son adversaire.
• la faute commise doit être suffisament grave
• elle doit porter atteinte à la sécurité/l’intégrité physique de la victime

C’est le cas notamment d’un tacle en futsal ayant causé une double fracture (cheville et péroné) : la cour d’appel de Pau a considéré que le geste, constitutif d’une faute grossière, n’entrait pas dans le cadre du jeu, engageant la responsabilité civile du  joueur (CA Pau 15 octobre 2024, n°23/00517) ; pour un arrêt en sens contraire, voir CA Pau, 7 juin 2022, n°19/02504

Il convient d’examiner le cas plus particulier de la force majeure, qui est exonératoire de responsabilité pour autant qu’elle est réellement imprévisible, irrésistible, et extérieure à l’auteur.

Or, les juges ont tendance à réduire l’application de la force majeure aux compétitions sportives. Par exemple, dans le cas d’un accident de ski-cross lors d’une collision, la Cour de cassation a refusé d’y voir un cas de force majeure, jugeant que ce risque était prévisible en compétition (Cour de cassation, 19 septembre 2024, n°23-10638).

👉 Ce qu’il faut retenir : la protection offerte par le principe d’acceptation des risques a ses limites. Un geste jugé dangereux ou un comportement déloyal peut exposer le sportif à engager sa responsabilité et in fine, à réparation financière.

La responsabilité du sportif concernant ses propres blessures

Le joueur blessé peut, lui aussi, adopter un comportement fautif susceptible d’entrainer son éviction.

Analysons sur ce point la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (arrêt du 25 avril 2025, RG n° 22/01705), confirmant un jugement du conseil de prud’hommes de Marseille qui avait validé la rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) d’un footballeur professionnel pour faute grave.

⚖️Les faits

• Le joueur était blessé au pied droit et devait suivre un programme de soins imposé par son club.

• Il a néanmoins participé sans autorisation ni information préalable au tournage de l’émission Fort Boyard.

• Durant cette émission, il a effectué des épreuves à risque (lutte dans la boue, saut catapulté à 80 km/h pieds attachés), en contradiction avec sa blessure.

📌 Fondements de la faute grave

La cour a considéré que cette participation :

• Constitue une activité acrobatique prohibée au sens du règlement intérieur du club.

• Représente un refus délibéré de suivre les soins prescrits.

• Met en lumière un manquement à l’obligation de loyauté et de subordination, en lien avec :

  • Les articles 15, 16 et 10.2 du règlement intérieur ;

  • L’article 511 de la Charte du football professionnel.

En outre, le joueur a menti à son entraîneur au sujet de son état de santé et de ses activités, ce qui a aggravé son insubordination.

La responsabilité du club sportif ou du tiers organisateur de la compétition

Les clubs sportifs, dès lors qu’ils organisent, encadrent ou contrôlent l’activité de leurs licenciés, sont également juridiquement exposés :

• en tant que commettant du joueur fautif (responsabilité du fait d’autrui – art. 1242, al. 5 C. civ.) ;

• ou sur le fondement d’un manquement à une obligation de sécurité, notamment s’ils n’ont pas correctement assuré ou encadré l’événement.

Cette obligation de sécurité est une obligations de moyens et non résultats, c’est à dire que le club ou l’organisateur doit faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des participants (ex. Cour de cassation, 9 mai 2019, n°18-18127).

Cette obligation couvre tant les manifestations sportives que les entrainements réalisés sous le controle du club.

Prenons pour exemple un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse rendu le 20 septembre 2023 (21/04615) dans le cadre d’une compétition de rugby universitaire.

M. [Z] [E], étudiant et joueur amateur, a été grièvement blessé au genou lors d’un match de rugby universitaire organisé par le CRSUT et la FFSU. Il invoque la faute des organisateurs pour avoir laissé participer un joueur non licencié, M. [L] [W], joueur de niveau professionnel, ayant usurpé une identité. Ce dernier, selon plusieurs attestations, aurait infligé un plaquage particulièrement violent à l’origine du dommage.

La Cour rappelle que les organisateurs d’une compétition sportive sont tenus d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence (art. 1231-1 du Code civil). Si, en principe, cette obligation est de moyens, elle est renforcée pour les disciplines dangereuses comme le rugby.

La Cour relève que :

• M. [E] était un joueur amateur ;

• M. [W] disposait d’une formation de haut niveau (Top 14, Fédérale 2) ;

• la blessure est intervenue dans une phase de jeu (un plaquage) mais avec une intensité excessive compte tenu du niveau du match.

⚠️ Le caractère normal d’un acte sportif (ici, le plaquage) peut devenir fautif lorsqu’il excède les standards admis à ce niveau de jeu.

La théorie de l’acceptation des risques est écartée : un joueur amateur n’a pas à accepter le risque d’affronter un joueur professionnel non identifié comme tel.

👉 Ce qu’il faut retenir : les clubs sportifs peuvent être responsables seuls ou conjointement avec l’auteur de la blessure, s’ils n’ont pas mis en oeuvre les mesures de protection nécessaires à la protection des participants, lesquelles doivent être adptées et proportionnées par rapport au sport ET aux joueurs (âge, aptitudes sportives…)

Anticiper le contentieux en adoptant les bonnes pratiques

Le comportement des joueurs, sur le terrain comme en dehors, engage directement la responsabilité disciplinaire et civile du club. Il est donc essentiel d’instaurer un cadre clair de conduite, accompagné de mécanismes pédagogiques et répressifs adaptés.

Pour cela, plusieurs bonnes pratiques s’imposent :

• Adopter un code de conduite interne : Ce règlement, signé par les joueurs dès leur intégration, doit rappeler les valeurs du club, les comportements attendus (respect des adversaires, de l’arbitre, des réseaux sociaux), et les sanctions applicables en cas de manquement

• Inclure dans les contrats des clauses disciplinaires et de représentation : Ces clauses doivent préciser les obligations de respect, les comportements proscrits (violence, dopage, propos discriminatoires), ainsi que les conséquences contractuelles possibles (avertissement, mise à pied, voire rupture anticipée pour faute grave)

• Prévoir des séances de formation régulières : Elles permettent de sensibiliser les joueurs aux enjeux d’image, de harcèlement, de responsabilité numérique, ou encore de gestion du stress et de la frustration sur le terrain

• Mettre en place une cellule de médiation ou un référent comportement au sein du club pour favoriser la gestion rapide des tensions internes et des conflits entre joueurs

• Encourager l’auto-discipline et le leadership positif : Promouvoir des capitaines ou leaders d’équipe exemplaires, capables de recadrer leurs coéquipiers et d’assurer la cohésion sans attendre l’intervention de la direction technique.

Responsabilité des sportifs et clubs sportifs : comment Halt Avocats vous accompagne

Nous auditons les contrats de sponsoring ou d’image afin de vérifier qu’ils intègrent bien des clauses spécifiques :

• Clauses de responsabilité et d’assurance,

• Encadrement des activités annexes ou hors compétition,

• Sanctions disciplinaires internes.

La précision rédactionnelle protège le club comme le joueur, évite les conflits d’interprétation et facilite la résolution amiable en cas de litige.

Halt Avocats intervient en contentieux civil,  selon la nature de la faute :

• Évaluation du préjudice corporel ou financier,

• Mise en cause ou défense du joueur ou du club,

• Négociation ou défense contentieuse.