Recevoir une mise en demeure de la société PicRights est une situation de plus en plus fréquente pour les entreprises, indépendants, associations ou éditeurs de sites internet.
Ces courriers, souvent très standardisés, accusent le destinataire d’avoir utilisé une photographie sans autorisation et réclament le paiement immédiat d’une somme présentée comme une indemnisation amiable.
En pratique, tous les dossiers PicRights ne se valent pas, et beaucoup reposent sur des fondements juridiquement fragiles.
À quoi ressemble une mise en demeure PicRights « classique » ?
Dans la majorité des cas, le courrier ou le courriel contient :
-
la reproduction de l’image litigieuse,
-
une capture d’écran de votre site,
-
l’affirmation d’une absence de licence,
-
un montant forfaitaire à régler rapidement,
-
une référence explicite à une possible action judiciaire.
L’objectif est clair : créer un sentiment d’urgence et de risque, afin d’obtenir un paiement sans contestation.
Ce que PicRights doit prouver (et ce qui fait souvent défaut)
Contrairement à ce que suggère la mise en demeure, PicRights doit être en mesure de démontrer :
- La titularité effective des droits d’auteur sur la photographie,
- La réalité et l’étendue de son mandat pour agir,
- L’usage exact reproché (durée, contexte, support),
- Un préjudice réel et proportionné.
Or, dans de nombreux dossiers :
-
la chaîne des droits est incomplète,
-
le mandat est imprécis ou non produit,
-
le montant demandé est sans lien avec les usages de marché.
Faut-il payer PicRights pour « éviter des ennuis » ?
La réponse est rarement positive.
Payer sans analyse préalable revient souvent à :
-
reconnaître implicitement une contrefaçon,
-
renoncer à toute contestation,
-
financer un modèle fondé sur la pression.
À l’inverse, une réponse juridique structurée permet fréquemment :
-
de contester la demande,
-
de faire chuter le montant réclamé,
-
ou de mettre fin aux poursuites.
La bonne réaction face à PicRights
En pratique, il est recommandé de :
-
ne pas répondre dans la précipitation,
-
conserver toutes les preuves d’usage,
-
faire analyser le dossier par un professionnel,
-
adopter une stratégie écrite maîtrisée.
👉 Une présentation complète de la méthode de défense face au copyright trolling est détaillée sur la page dédiée du cabinet.
