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Où sont hébergées vos données

L’hĂ©bergeur de notre site web est la SociĂ©tĂ© FANCY CHAP (FLYWHEEL), qui est en conformitĂ© avec le RGPD et propose un environnement ultra sĂ©curisĂ© pour la sauvegarde et la restauration des donnĂ©es.

Siège social: 1111 North 13th Street Suite 208 Omaha, NE 68102 United States

Mail: support@flywheel.com

Téléphone: +1 (855) 359-2420

 

Pourquoi et comment nous utilisons vos données

Vos données sont recueillies pour les finalités suivantes:

Evènement déclencheur et public visé Finalité et types de données Base légale du traitement

Traitement des demandes de prospects

 

 

 

 

Lorsque vous nous laissez des informations personnelles afin de nous permettre de vous contacter, ces informations sont utilisées pour répondre à votre demande de contact.

Gestion des demandes de prospects

IdentitĂ©/Ă©tat civil/coordonnĂ©es/informations personnelles et/ou professionnelles/informations d’ordre Ă©conomique ou financier

Vous avez consenti au recueil de vos donnĂ©es en les communiquant par le biais d’un formulaire de contact.

Gestion des dossiers des clients

Une fois la convention d’honoraires signĂ©e, vous n’ĂŞtes plus un « prospect » mais un « client ». Nous sommes dès lors dans l’obligation de recueillir certaines informations, parfois sensibles (donnĂ©es liĂ©es Ă  la vie privĂ©e) pour mener Ă  bien notre mission.

Gestion des dossiers clients

IdentitĂ©/Ă©tat civil/coordonnĂ©es/informations personnelles et/ou professionnelles/informations d’ordre Ă©conomique ou financier

Les donnĂ©es recueillies sont nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution du contrat de mandat ainsi qu’Ă  l’accomplissement de nos obligations lĂ©gales et règlementaires.

Cookies

Par les biais des cookies, notre site peut recueillir certaines données dites « personnelles » car elles permettent de vous authentifier

Collecte automatisée de données

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Obligations LCB-FT, obligations comptables

En tant que professionnels du droit, nous sommes assujettis Ă  un certains nombre d’obligations lĂ©gales et règlementaires qui nous imposent de collecter des donnĂ©es, telles que les donnĂ©es d’identitĂ©, ou les donnĂ©es financières.

 

Respect des obligations légales et règlementaires

Mêmes données que précédemment.

La collecte de ces données est justifiée par nos obligations précitées.

 

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Transmission de vos données à des tiers

Nous pouvons être obligés de communiquer vos données à certains sous-traitants, soit pour garantir la sécurité de ces données, soit pour le traitement de votre dossier, soit pour la maintenance du site internet.

Dans le contexte plus particulier de notre mission juridique ou judiciaire, nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  communiquer des donnĂ©es personnelles Ă  des personnes intervenant sur ledit dossier, A CONDITION qu’elles soient soumises aux mĂŞmes garanties de secret professionnel.

En dehors de ce cadre, nous nous engageons à ne pas transmettre et/ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, sauf les cas suivants, qui sont prévus par les textes:

  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procĂ©dure en justice, d’un litige et/ou d’une requĂŞte des autoritĂ©s publiques ;
  • si cette divulgation est nĂ©cessaire Ă  des fins de sĂ©curitĂ© nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intĂ©rĂŞt public ;
  • si cette divulgation est raisonnablement nĂ©cessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protĂ©ger l’activitĂ© et les clients du cabinet;
  • en cas de restructuration ou cession du cabinet.

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Les données relatives au traitement des dossiers sont conservées, soit le temps de la durée contractuelle, soit 10 années maximum.

Les donnĂ©es relatives au traitement de la comptabilitĂ© sont conservĂ©es 10 annĂ©es maximum après la fin de l’exercice comptable au cours duquel elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es.

Les données relatives à la prévention du blanchiment et financement du terrorisme sont conservées 5 années maximum après la fin des relations contractuelles avec le cabinet.

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