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Pourquoi et comment nous utilisons vos données

Vos données sont recueillies pour les finalités suivantes:

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Traitement des demandes de prospects

 

 

 

 

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Gestion des demandes de prospects

IdentitĂ©/Ă©tat civil/coordonnĂ©es/informations personnelles et/ou professionnelles/informations d’ordre Ă©conomique ou financier

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Gestion des dossiers des clients

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Gestion des dossiers clients

IdentitĂ©/Ă©tat civil/coordonnĂ©es/informations personnelles et/ou professionnelles/informations d’ordre Ă©conomique ou financier

Les donnĂ©es recueillies sont nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution du contrat de mandat ainsi qu’Ă  l’accomplissement de nos obligations lĂ©gales et rĂšglementaires.

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Respect des obligations légales et rÚglementaires

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La collecte de ces données est justifiée par nos obligations précitées.

 

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  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procĂ©dure en justice, d’un litige et/ou d’une requĂȘte des autoritĂ©s publiques ;
  • si cette divulgation est nĂ©cessaire Ă  des fins de sĂ©curitĂ© nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intĂ©rĂȘt public ;
  • si cette divulgation est raisonnablement nĂ©cessaire pour faire valoir le respect des lois et rĂšglements en vigueur ou protĂ©ger l’activitĂ© et les clients du cabinet;
  • en cas de restructuration ou cession du cabinet.

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Les données relatives au traitement des dossiers sont conservées, soit le temps de la durée contractuelle, soit 10 années maximum.

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