Qui sommes-nous
Ce site est édité par la SARL HALT AVOCATS, Société à responsabilité limitée inscrite au Barreau de Toulouse et couverte à ce titre par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
- Établissement principal: 1 rue du Prieuré – 31000 TOULOUSE
- SIREN:908 337 413
- Adresse mail: contact@halt-avocats.fr
- Numéro de téléphone: 09 72 59 05 99
- Directeur de la Publication: Marina CARRIER
Le cabinet HALT AVOCATS est Responsable du traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire des formulaires de contact et applications du site internet, soit en les collectant directement, soit en étant responsable de ses sous-traitants.
Où sont hébergées vos données
L’hébergeur de notre site web est la Société FANCY CHAP (FLYWHEEL), qui est en conformité avec le RGPD et propose un environnement ultra sécurisé pour la sauvegarde et la restauration des données.
Siège social: 1111 North 13th Street Suite 208 Omaha, NE 68102 United States
Mail: support@flywheel.com
Téléphone: +1 (855) 359-2420
Pourquoi et comment nous utilisons vos données
Vos données sont recueillies pour les finalités suivantes:
| Evènement déclencheur et public visé | Finalité et types de données | Base légale du traitement |
Traitement des demandes de prospects
Lorsque vous nous laissez des informations personnelles afin de nous permettre de vous contacter, ces informations sont utilisées pour répondre à votre demande de contact. |
Gestion des demandes de prospects Identité/état civil/coordonnées/informations personnelles et/ou professionnelles/informations d’ordre économique ou financier |
Vous avez consenti au recueil de vos données en les communiquant par le biais d’un formulaire de contact. |
|
Gestion des dossiers des clients Une fois la convention d’honoraires signée, vous n’êtes plus un « prospect » mais un « client ». Nous sommes dès lors dans l’obligation de recueillir certaines informations, parfois sensibles (données liées à la vie privée) pour mener à bien notre mission. |
Gestion des dossiers clients Identité/état civil/coordonnées/informations personnelles et/ou professionnelles/informations d’ordre économique ou financier |
Les données recueillies sont nécessaire à l’exécution du contrat de mandat ainsi qu’à l’accomplissement de nos obligations légales et règlementaires. |
|
Cookies Par les biais des cookies, notre site peut recueillir certaines données dites « personnelles » car elles permettent de vous authentifier |
Collecte automatisée de données Adresse IP |
La collecte des cookies dits « essentiels » est justifié par l’intérêt légitime du cabinet. dans l’exécution de sa mission. Vous avez la possibilité, et à tout moment, de désactiver tous types de cookies, y compris les cookies essentiels, mais êtes conscient que, dans ce cas, le traitement de votre demande ou l’accès au site peut être impacte. |
|
Obligations LCB-FT, obligations comptables En tant que professionnels du droit, nous sommes assujettis à un certains nombre d’obligations légales et règlementaires qui nous imposent de collecter des données, telles que les données d’identité, ou les données financières.
|
Respect des obligations légales et règlementaires Mêmes données que précédemment. |
La collecte de ces données est justifiée par nos obligations précitées. |
Cookies
Au cours de votre visite, un certain nombre de cookies peut être déposé.
Si vous visitez notre page de connexion, nous définirons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
Lors de votre connexion, nous mettrons également en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre connexion persistera pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
Transmission de vos données à des tiers
Nous pouvons être obligés de communiquer vos données à certains sous-traitants, soit pour garantir la sécurité de ces données, soit pour le traitement de votre dossier, soit pour la maintenance du site internet.
Dans le contexte plus particulier de notre mission juridique ou judiciaire, nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles à des personnes intervenant sur ledit dossier, A CONDITION qu’elles soient soumises aux mêmes garanties de secret professionnel.
En dehors de ce cadre, nous nous engageons à ne pas transmettre et/ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, sauf les cas suivants, qui sont prévus par les textes:
- du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
- si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
- si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients du cabinet;
- en cas de restructuration ou cession du cabinet.
Exercice de vos droits
Vous bénéficiez d’un droit à l’oubli, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@halt-avocats.fr
Combien de temps vos données seront conservées
Les données relatives à la prospection sont conservées, soit le temps de la durée contractuelle, soit 3 années maximum.
Les données relatives au traitement des dossiers sont conservées, soit le temps de la durée contractuelle, soit 10 années maximum.
Les données relatives au traitement de la comptabilité sont conservées 10 années maximum après la fin de l’exercice comptable au cours duquel elles ont été collectées.
Les données relatives à la prévention du blanchiment et financement du terrorisme sont conservées 5 années maximum après la fin des relations contractuelles avec le cabinet.
La durée de vie des cookies (hors spécifications stipulées à l’article « Cookies ») est limitée à 13 mois, et les données issues de la collecte seront conservées au maximum 25 mois.