Corporate

Depuis 10 ans, Olivier Martin joue un rôle clé dans la structuration juridique et fiscale des entreprises, les guidant dans leur création, restructuration, financement, et opérations stratégiques, spécialement dans des secteurs régulés.

Reconnu pour son expertise en matière de blockchains et crypto-actifs, Halt Avocats accompagne des entreprises de toutes tailles, couvrant les opérations quotidiennes et exceptionnelles, avec une expertise particulière en droit des start-ups et technologies émergentes.

Nous intervenons pour vous en matière de droit des sociétés, contentieux commercial, immobilier commercial (baux commerciaux, vente de fonds de commerce) et droit de la distribution (accords commerciaux). 

Dirigeants d'entreprise

Halt Avocats vous conseille et vous accompagne dans l’optimisation fiscale et sociale de votre statut de dirigeant pour vous aider à atteindre vos objectifs.

Innovation

Halt Avocats accompagne les sociétés françaises et étrangères de l’Innovation (blockchain, IA, robotique, technologies quantiques, …) dans la structuration de leurs projets régulés.

Accords commerciaux

Halt Avocats vous accompagne dans le développement de votre concept commercial (franchise, concession commerciale, marque blanche…)

Immobilier commercial

Halt Avocats vous accompagne dans la conclusions des baux commerciaux et la réalisation de vente de fonds de commerce, y compris sur les aspects fiscaux.

Web3

Audit et qualification juridique de Tokens applicatifs – Fiscalité des crypto-actifs, jetons non fongibles (NFT) et Security tokens – Accompagnement fiscal dédié aux PSAN (CASP) – Blockchain Public & Private Equity – Enregistrement & agrément PSAN (CASP) – Conformité de la publicité sur crypto-actifs –  droit de la finance décentralisée – Blockchain as a Service (BAAS) – Droit des metavers et de l’IA

Fiscal

Fiscalité des personnes physiques (IR, BNC, BIC, BA) – Fiscalité des entreprises (IS, TVA, régime fiscal des aides et subventions)- Fiscalité de l’informatique et des marketplaces – Fiscalité des expatriés – Conseil fiscal spécifique aux professions médicales

Technologies

Contrats informatiques – E-commerce et droit des marketplaces – Législation spécifique aux produits et services numériques – Jeux vidéo – Metavers – Intelligence artificielle – Technologie quantique

Regulatory

Responsabilité des intermédiaires bancaires et financiers – Compliance LCB-FT (lutte anti blanchiment) – droit pénal financier et cyber sécurité – Règlementation publicitaire (ARPP) – Règlementation des jeux en ligne (ANJ) – Règlementation financière (AMF et ACPR)

IP-Data

Audit RGPD – Litige IP/Data – Protection de bases de données – Dépôt de marque et recherche d’antériorité – contrats de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, cession ou licence de marques, dessins et modèles …)