Télé travail
Bienvenue sur la page dédiée au télétravail de notre cabinet d’avocats. Face à l’évolution constante du monde du travail, notamment avec l’essor du télétravail, notre cabinet s’engage à offrir une expertise juridique complète pour accompagner les entreprises et les salariés dans cette transition. Notre équipe, composée d’avocats en droit du travail, est à votre disposition pour vous aider à naviguer dans les complexités réglementaires du télétravail.
Halt Avocats, votre partenaire de confiance
Dans un secteur en plein essort, vous avez besoin d’une équipe d’avocats dynamiques, experts et créatifs.
Une expertise de pointe en droit des affaires
Avec plus de 10 ans d’expérience dans le droit des affaires et des nouvelles technologies, Halt Avocats a acquis une expertise reconnue, permettant de faire face aux défis complexes du secteur.
Nous sommes vos partenaires stratégiques, prêts à vous guider à travers les défis juridiques du quotidien (structuration, contrats de services, ressources humaines , contentieux) ainsi que lors de vos moments clés (levées de fonds, blockchain et transition numérique, conformité LCB-FT, RGPD et Digital Service Act).
Pour aller toujours plus loin dans notre démarche d’excellence, nous faisons partie d’un réseau exclusif alliant professionnels du droit, experts-comptables, notaires, et consultants.
Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats qui allient une telle diversité de compétences pour servir vos ambitions.
Un réseau qualifié en droit social
Halt Avocats travaille en partenariat avec le cabinet Mallo qui s’est exclusivement concentré sur le droit social depuis plusieurs années, développant de ce fait une expertise qualifiée.
Avec ou sans abonnement, nous vous proposons une assistance sur mesure pour :
- La mise en place de politiques de télétravail conformes à la législation française, assurant la protection tant des employeurs que des employés.
- L’élaboration de contrats de travail adaptés, intégrant les spécificités du travail à distance.
- La gestion des questions relatives au droit à la déconnexion et au respect de la vie privée des salariés.
- La prévention et la résolution des conflits liés au télétravail, garantissant une harmonie dans les relations professionnelles.
- Le conseil sur les meilleures pratiques pour maintenir la productivité et le bien-être des employés en télétravail.
Notre expertise s’appuie sur une veille juridique constante et une compréhension approfondie des défis actuels du télétravail. Nous sommes dédiés à vous fournir des solutions personnalisées pour assurer la conformité de votre organisation avec les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Pourquoi encadrer le télé travail?
Le télétravail a fait un bond spectaculaire dans notre paysage professionnel au cours de ces dernières années. Cette méthode de travail, qui permet d’exercer ses fonctions depuis un autre lieu que les locaux de l’entreprise, généralement le domicile, est devenue incontournable pour bon nombre d’entre nous. La règlementation du télétravail est donc un sujet brûlant, tant pour les employeurs que pour les salariés.
Vous vous demandez comment le télétravail a pu gagner une telle place dans notre quotidien professionnel ?
La période de covid a fortement accéléré la transition vers le télétravail et les législateurs ont joué un rôle essentiel dans cette évolution. Ces évolutions législatives ont en effet simplifié le recours au télétravail, rendant son adoption plus aisée pour les entreprises et leurs collaborateurs.
La règlementation du télétravail en France
La règlementation du télétravail est claire : tout salarié peut bénéficier de cette manière de travailler, et cela de trois façons :
- Par un simple accord avec l’employeur : C’est la méthode la plus directe. Si votre poste est compatible avec le télétravail et que votre employeur accepte, le tour est joué !
- Par un accord collectif : Cette option implique souvent des discussions au sein de l’entreprise pour définir les termes de mise en place du télétravail.
- Par une charte élaborée par l’employeur : Dans ce cas, avant d’établir cette charte, l’employeur devra solliciter l’avis du comité social et économique, si celui-ci existe au sein de l’entreprise.
Mais attention ! Si un salarié souhaite télétravailler et que son poste s’y prête, et que malgré cela, son employeur refuse, celui-ci doit fournir une motivation claire à ce refus. C’est une étape importante de la règlementation du télétravail car elle garantit que les refus sont bien fondés.
En conclusion, le télétravail, loin d’être une simple mode, est solidement encadré par la loi, garantissant ainsi des droits équilibrés pour les salariés comme pour les employeurs. Si vous avez des questions sur la règlementation du télétravail, ou souhaitez être accompagné dans sa mise en place, n’hésitez pas à nous contacter. Chez HALT Avocats, nous sommes là pour vous guider dans cette nouvelle ère du travail.