Services

De la création à la transmission, nous vous accompagnons y compris sur les écosystèmes hautement régulés, en synergie avec les autres départements du cabinet.

Notre équipe compétente en contentieux commercial est là pour défendre vos intérêts et rechercher les meilleures solutions pour résoudre les différends de manière efficace et stratégique.

Nous vous conseillons sur opérations de financement traditionnel ou atypiques telles que les SAFT , les STO et les BSA-AIR.

Nous conseillons nos clients sur l'optimisation de leur fiscalité personnelle, en particulier en ce qui concerne l'impôt sur le revenu (IR). Pour les personnes exerçant une activité libérale, nous traitons les bénéfices non commerciaux (BNC) et leur régime d'imposition.

Nous conseillons les entreprises opérant dans le domaine de la technologie et de l'e-commerce sur les aspects fiscaux liés à leurs activités, y compris la TVA applicable aux transactions en ligne et aux services numériques.

Nous maîtrisons parfaitement la majorité des protocoles y compris décentralisés, pour vous accompagner dans la fiscalité crypto

Le télétravail est devenu une pratique de plus en plus courante dans le monde du travail, notamment en raison des évolutions législatives qui ont simplifié son recours pour les entreprises et leurs salariés.

Nous assistons les entreprises dans leurs négociations collectives avec les institutions représentatives du personnel, telles que les comités sociaux et économiques (CSE).

Notre cabinet offre des conseils pour répondre aux défis émergents dans ce domaine en constante évolution.

Notre cabinet offre une expertise approfondie dans la rédaction et la négociation de contrats liés aux technologies de l'information, tels que les contrats de développement logiciel, de maintenance, de licences, et autres contrats spécifiques au secteur informatique.

Le développement de l'IA suscite de nouvelles questions juridiques complexes que nous suivons de près, pour vous conseiller sur les enjeux liésà la règlementation française et européenne.

Nous vous accompagnons dans les enjeux juridiques et règlementaires liés à au développement et à l'implémentation de technologies quantiques.

Nous fournissons des conseils juridiques pour les entreprises proposant des services blockchain en tant que fournisseurs de solutions (BAAS), en les aidant à se conformer aux règles régissant cette activité.

Notre connaissance fine des lois relatives aux jeux d'argent, aux crypto-actifs, et au secteur du e-gaming nous permet de vous accompagner dans la mise en place de vos projets.

La finance décentralisée (DeFi) étant un domaine émergent, nous faisons profiter nos clients de notre expertise afin de les accompagner dans leurs projets en garantissant leur conformité aux réglementations existantes et futures.

Nous offrons une expertise dans la régulation des IBD et les activités liées aux biens atypiques tels que les métaux précieux, œuvres d'art, et crypto-actifs. Nous aidons nos clients à se conformer aux obligations réglementaires spécifiques liées à cette activité.

Nous fournissons des conseils juridiques sur l'offre au public de différents types d'actifs numériques, y compris les monnaies électroniques et les stablecoins. Nous nous assurons que nos clients se conforment aux réglementations en vigueur concernant ces offres au public.

Nous conseillons nos clients en matière de services dans le scope de l'ANJ, afin qu'ils puissent anticiper et limiter au mieux les contraintes régulatoires.

Nous offrons des conseils juridiques sur l'intégration, l'utilisation et la protection des données sur des traitements en masse.

Nous vous défendons également si vous êtes victime d'une utilisation abusive de la législation relative aux droits d'auteur.

La protection des créations visuelles est essentielle. Notre équipe vous accompagne dans le dépôt et la défense de vos dessins et modèles.