Conformité marketplace

Halt Avocats est une équipe d’avocats spécialisés en droit des marketplaces. Nous vous accompagnons dans la création, la cession et la conformité juridique de votre marketplace. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à naviguer à travers la complexité des réglementations et à sécuriser votre projet. Que vous ayez besoin d’un audit de conformité RGPD, de conseils fiscaux ou de vous conformer aux nouvelles obligations liées à la TVA, nous sommes là pour vous aider.

Halt Avocats, votre partenaire de confiance

Notre équipe d’avocats chevronnés et créatifs a plein d’atouts pour faire la différence dans votre projet de création de marketplace.

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Une expertise transversale

Halt Avocatsa accompagné et accompagne encore plusieurs grandes enseignes du commerce en ligne dans leur conformité juridique.

Dans un premier temps, nos avocats réalisent un audit de votre marketplace notamment sur les aspects RGPD, et les nouvelles obligations fiscales mises à la charge des Marketplaces. En effet, les opérateurs de marketplaces doivent sous conditions déclarer à l’Administration fiscale les revenus des clients de la plateforme. En outre, les Marketplaces ont de nouvelles obligations liées à la T.V.A. dans le cadre du Paquet E-commerce. Enfin, il faut être particulièrement vigilant sur la règlementation liée aux services de paiements qui peut s’appliquer aux Marketplaces.

Notre petit➕: une équipe experte en droit de la blockchain et des crypto-actifs. Nous accompagnons les PSAN dans tous leurs projets de plateformes crypto.

Si vous recherchez un avocat expérimenté pour la mise en place de votre marketplace, ou la mise à jour de votre marketplace, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement sur nos modalités tarifaires. Vous pouvez notamment réserver en ligne un premier rendez-vous permettant de faire le point sur vos besoins.

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Vous avez dit Legal design?

La conformité marketplace nécessite une approche qui met l’utilisateur au centre. C’est là que le « Legal Design » entre en jeu. Mais qu’est-ce que le Legal Design, exactement ? En des termes simples, c’est une fusion entre le droit et la conception graphique. Cette méthode innovante vise à rendre les informations juridiques plus digestes, interactives et visuellement attractives, en utilisant des designs intuitifs et des éléments graphiques.

Chez Halt Avocats, nous comprenons l’importance croissante du Legal Design, surtout lorsqu’il s’agit de conditions générales de vente et de services, document souvent considérés comme hermétique. Notre équipe, formée à ces techniques avant-gardistes, est prête à transformer des documents comme vos conditions générales de vente, souvent considérés comme fastidieux, en des outils clairs et conviviaux pour vos utilisateurs.

Ce n’est pas seulement bénéfique pour l’expérience utilisateur, mais cela renforce également la confiance, montrant à vos clients que vous vous souciez réellement de leur compréhension. Dans un marché concurrentiel, avoir un avantage distinctif est essentiel. En intégrant le Legal Design avec l’aide de Halt Avocats, votre marketplace peut vraiment se démarquer.

Conditions générales de vente marketplace

La mise en place d’une marketplace nécessite une attention particulière aux « conditions générales de vente » (CGV).

Les CGV agissent comme le socle contractuel qui régit les relations entre la marketplace, les vendeurs et les acheteurs.

Ces conditions, outre leur vocation à informer, doivent être adaptées aux spécificités des « marketplaces » et conformes à la réglementation en vigueur pour garantir leur validité. Il est impératif qu’elles clarifient les rôles et responsabilités respectifs, notamment en matière de garanties, de retours, de modalités de paiement ou de litiges.

Alors que la conformité juridique marketplace devient un enjeu majeur, l’élaboration de CGV robustes et transparentes est essentielle pour protéger les intérêts de la plateforme tout en offrant une expérience utilisateur sereine et conforme aux droits des consommateurs de la marketplace.

Rédaction CGV marketplace
Conformité légale CGV e-commerce
Mise à jour CGV plateforme en ligne
Droits des consommateurs CGV marketplace
Responsabilité vendeur conditions générales marketplace.

Pourquoi la conformité des marketplaces, c’est important

Un avocat expert Marketplace vous permet de sécuriser votre projet de plateforme, car les obligations légales des Marketplaces se sont renforcées ces dernières années.

Non seulement les opérateurs de places de marchés en ligne doivent se conformer au droit de la consommation lorsqu’ils mettent en relation des professionnels et des non professionnels.

Mais surtout, les marketplaces font désormais l’objet de règles spécifiques à ce secteur, avec le Règlement dit « P2B« .

Pour rajouter encore de la complexité, certains services d’intermédiation en ligne font l’objet de règles supplémentaires.

Par exemple, l’activité des opérateurs de voyages en ligne fait l’objet d’une règlementation spécifique prévue par le Code du tourisme.

Ou bien encore, les directives DAC7 et DAC8 mettent de nouvelles obligations fiscales à la charge des opérateurs de plateformes pour les services numériques et liés aux crypto-actifs.

Régulation des paiements en ligne

Avec le développement fulgurant du commerce électronique, les paiements en ligne sont devenus la norme, et leur régulation est un enjeu crucial pour les marketplaces.

Quand une marketplace offre des services de paiement, elle se retrouve confrontée à un cadre réglementaire strict, visant à garantir la sécurité des transactions et à protéger les consommateurs.

Ces plateformes peuvent être considérées comme des établissements de paiement et pourraient, par conséquent, être soumises à agrément.

Cette « régulation paiements en ligne » est donc essentielle pour assurer la confiance des utilisateurs et garantir une expérience d’achat fluide.

Les marketplaces doivent également veiller à la conformité des modalités de paiement qu’elles proposent, en s’assurant, par exemple, que les données bancaires des utilisateurs sont correctement protégées et que les transactions sont sécurisées.

Agrément ACPR
Services de paiement
Agent prestataire de services de paiement
Conformité DSP2 marketplace
Licence établissement paiement ACPR
Réglementation fintech paiements en ligne

Fiscalité des marketplaces

La fiscalité est un sujet stratégique, et les « marketplaces » ne sont pas en reste.

Face à la croissance rapide de ce modèle économique, les autorités fiscales ont introduit de nouvelles obligations spécifiques pour ces plateformes.

Depuis peu, elles sont tenues d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales. De plus, elles doivent désormais déclarer une partie des revenus générés par leurs utilisateurs à l’administration fiscale via le « portail collaboratif ».

Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale et à garantir une concurrence équitable entre les vendeurs. Par conséquent, la fiscalité marketplace requiert une vigilance accrue de la part des opérateurs de ces plateformes. Il est essentiel qu’ils soient bien informés et préparés pour répondre à ces nouvelles exigences, tout en veillant à respecter les droits et la confidentialité de leurs utilisateurs.