par Halt Avocats | 14/05/2025 | Affaires
Un tacle mal maĂźtrisĂ©, un entraĂźnement trop intensif : dans lâunivers du sport professionnel, la responsabilitĂ© civile des acteurs (sportif et du club) devient un enjeu majeur. Halt Avocats vous propose un panorama de la jurisprudence rĂ©cente rendue sur ce type de...
par Halt Avocats | 06/01/2025 | Numérique, Affaires
La conformitĂ© de site internet reprĂ©sente une Ă©tape essentielle pour toute entreprise souhaitant renforcer sa prĂ©sence en ligne. Cependant, des erreurs frĂ©quentes peuvent nuire Ă l’efficacitĂ©, Ă la conformitĂ© lĂ©gale et Ă la rĂ©putation de votre site internet....
par Halt Avocats | 15/07/2024 | Affaires
Une récente décision de la Cour de cassation du 27 juin 2024, n° 22-22823, apporte une clarification importante sur la distinction entre les contrats de sous-location et les contrats de mise à disposition de bureaux avec prestations de services. Cette décision a des...
par Halt Avocats | 03/06/2024 | Affaires
Dans une dĂ©cision rĂ©cente, la Cour de cassation a clarifiĂ© les droits des locataires en cas de refus de renouvellement de bail et d’indemnitĂ© d’Ă©viction. Cet arrĂȘt met en lumiĂšre les protections lĂ©gales accordĂ©es aux locataires, mĂȘme dans le cas...
par Halt Avocats | 11/12/2023 | Affaires
Dans le domaine du droit des affaires, une question fondamentale concerne la capacitĂ© juridique des sociĂ©tĂ©s en cours de formation. La formation d’une sociĂ©tĂ© est un processus complexe et dĂ©licat, impliquant divers actes et engagements. Une question clĂ© se pose...
par Halt Avocats | 20/03/2023 | Fiscal, Affaires
La planification successorale est un processus important qui permet aux personnes de prendre des mesures pour transfĂ©rer leur patrimoine Ă leur dĂ©cĂšs. Bien que cela puisse sembler simple, la planification successorale peut ĂȘtre un processus complexe et long Ă mettre...
