FiscalitĂ© de l’innovation
Les opĂ©rateurs de marketplace sont tenus de fournir des informations aux utilisateurs sur les obligations fiscales et sociales liĂ©es aux transactions effectuĂ©es sur la plateforme. Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre responsables du paiement des obligations fiscales des utilisateurs. De plus, de nouvelles obligations dĂ©claratives ont Ă©tĂ© introduites, connues sous le nom de DAC7. Il est recommandĂ© de consulter un avocat fiscaliste spĂ©cialisĂ© dans les marketplaces pour se conformer aux obligations fiscales en vigueur. Chez Halt Avocats, nous sommes votre partenaire de confiance avec une expertise reconnue en droit des affaires et des nouvelles technologies. Nous nous engageons Ă vous guider Ă travers les dĂ©fis juridiques du quotidien et Ă vous fournir des solutions juridiques adaptĂ©es Ă vos besoins spĂ©cifiques. Contactez-nous dĂšs aujourd’hui pour obtenir un conseil juridique de qualitĂ©.
Organisations autonomes décentralisées (DAO)
Chez Halt Avocats, nous sommes votre partenaire de confiance pour la création et la structuration des organisations autonomes décentralisées (DAO). Grùce à notre expertise juridique spécialisée dans les DAO, nous vous aidons à développer un modÚle gagnant qui favorise la croissance et la démocratisation de votre projet, tout en minimisant les risques réglementaires.
Contrats web
Contrats web et informatiques Nous connaissons votre langage et les enjeux spĂ©cifiques Ă votre activitĂ©. Faire appel Ă Halt Avocats pour la rĂ©daction de votre contrat web (contrat de crĂ©ation de site internet, contrat de rĂ©fĂ©rencement, …) ou de votre contrat...
Compliance web3
Chez Halt Avocats, nous sommes des spĂ©cialistes du Web3 et de la blockchain. Avec notre Ă©quipe d’avocats experts en nouvelles technologies, nous vous accompagnons dans tous vos projets liĂ©s aux crypto-actifs, aux NFT, Ă la tokenisation immobiliĂšre, aux organisations autonomes dĂ©centralisĂ©es et bien plus encore. Nous avons une connaissance approfondie des enjeux juridiques et fiscaux du Web3 et travaillons en Ă©troite collaboration avec un rĂ©seau de professionnels qualifiĂ©s.