Agences de presse et copyright trolling

Agences de presse et copyright trolling

Vous avez reçu un mail d’une agence de presse (AFP, ASSOCIATED PRESS) ou de l’un de leurs mandataires (PICRIGHTS, avocats, 
)? Nous vous indiquons les premiĂšres dĂ©marches pour vous dĂ©fendre.

Qui est le producteur d’une base de donnĂ©es?

Qui est le producteur d’une base de donnĂ©es?

Le scraping (pratique consistant Ă  extraire des donnĂ©es d’un site tiers) pose la question de savoir qui a la qualitĂ© juridique de « producteur » de la base de donnĂ©es. Dans un rĂ©cent arrĂȘt, la Cour d’appel de Paris a donnĂ© des Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse intĂ©ressants.