Dans un contexte où les cryptomonnaies et les NFT (jetons non fongibles) gagnent en popularité, les risques de fraude crypto augmentent également. Récemment, une enquête menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a mis en lumière une affaire de fraude impliquant un influenceur crypto bien connu sur les réseaux sociaux.
L’Affaire : un influenceur crypto et le projet « Crazykartssociety »
L’influenceur en question, actif sur Instagram sous le pseudonyme @mo_bdj, est le fondateur du projet « Crazykartssociety ». Bien que son identité n’apparaisse pas sur les publications liées au projet, l’enquête de la DGCCRF a révélé qu’il en était l’instigateur. Le projet promettait à ses investisseurs un enrichissement rapide et divers gains grâce à l’achat de NFT. Cependant, ces promesses se sont avérées être des leurres : les gains annoncés étaient inexistants et les parties de jeu promises n’ont jamais eu lieu, malgré la vente des NFT.
Pratique commerciale trompeuse : une violation du Code de la Consommation
Les faits, qui se sont déroulés entre janvier et mai 2022, constituent une pratique commerciale trompeuse selon le Code de la consommation. En France, ce type de pratique est sévèrement réprimé. L’article L. 121-2 du Code de la consommation dispose qu’une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur et porte sur un ou plusieurs éléments substantiels de l’offre.
Sanction et publication : Une amende et un avertissement public
Après accord du Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Versailles, l’influenceur a accepté une transaction proposée par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Versailles. Cette transaction inclut le paiement d’une amende de 150 000 euros au Trésor Public ainsi que la publication d’un communiqué sur les sites et réseaux sociaux de la DGCCRF. Cette publication vise à informer le public des risques liés aux fraudes crypto et à sensibiliser les investisseurs potentiels.
La Loi « Influenceur » du 9 Juin 2023 : un cadre réglementaire renforcé
La loi « Influenceur » du 9 juin 2023 vise à encadrer les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux, en particulier lorsqu’ils promeuvent des produits financiers ou des investissements à risque comme les cryptomonnaies et les NFT. Cette loi introduit plusieurs dispositions clés pour protéger les consommateurs et garantir plus de transparence.
Obligation de transparence
La loi dispose que tout influenceur doit déclarer explicitement ses partenariats rémunérés. Lorsqu’un influenceur promeut un produit ou un service, il doit indiquer clairement s’il est rémunéré pour cette promotion. Cette obligation s’applique également aux promotions de cryptomonnaies et de NFT, où les risques financiers peuvent être élevés.
Responsabilité accrue des influenceurs
La loi renforce la responsabilité des influenceurs en cas de promotion de produits financiers. Si un influenceur promeut un investissement qui s’avère être une fraude ou une arnaque, il peut être tenu responsable aux côtés des auteurs de la fraude. Cette disposition vise à dissuader les influenceurs de promouvoir des projets douteux sans vérification préalable.
Contrôles et sanctions
La DGCCRF est chargée de veiller à l’application de cette loi. Elle peut effectuer des contrôles et imposer des sanctions en cas de non-respect des obligations de transparence. Les sanctions peuvent aller jusqu’à des amendes substantielles et la publication de communiqués publics pour informer les consommateurs des pratiques trompeuses.
Les risques des fraudes crypto : comprendre et se protéger
Les fraudes crypto représentent un risque majeur pour les investisseurs, en particulier ceux qui sont nouveaux dans le domaine des cryptomonnaies et des NFT. Voici quelques points clés pour comprendre ces risques et se protéger :
Promesses de gains rapides
Les fraudes crypto se caractérisent souvent par des promesses de gains rapides et faciles. Les investisseurs doivent être conscients que les investissements à haut rendement sont généralement associés à des risques élevés. Il est crucial de faire preuve de prudence face à de telles promesses.
Vérification des projets
Avant d’investir dans un projet crypto, il est essentiel de vérifier la crédibilité des promoteurs et la viabilité du projet. Consulter des avis indépendants, vérifier les antécédents des fondateurs et analyser le livre blanc du projet sont des étapes indispensables.
Réglementation et conformité
Investir dans des projets conformes à la réglementation en vigueur offre une protection supplémentaire. La loi « Influenceur » du 9 juin 2023, par exemple, impose des obligations de transparence qui peuvent aider à identifier les projets légitimes.
Conseils pour éviter les fraudes crypto
- Vérifiez les antécédents : Avant d’investir, renseignez-vous sur les antécédents des promoteurs du projet.
- Soyez méfiant des promesses de gains rapides : Les promesses de gains rapides et faciles sont souvent des signaux d’alerte.
- Consultez un avocat spécialisé : En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en fraudes crypto pour obtenir des conseils juridiques adaptés.
- Diversifiez vos investissements : Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier. Diversifier vos investissements peut réduire les risques.
- Utilisez des plateformes sécurisées : Investissez via des plateformes reconnues et sécurisées pour minimiser les risques de fraude.
Conclusion
Cette affaire met en lumière l’importance de la vigilance dans le domaine des cryptomonnaies et des NFT. Les influenceurs crypto, par leur visibilité et leur pouvoir de persuasion, peuvent parfois induire en erreur. La DGCCRF joue un rôle crucial dans la protection des consommateurs contre ces pratiques trompeuses. La loi « Influenceur » du 9 juin 2023 renforce ce cadre en imposant des obligations de transparence et en accroissant la responsabilité des influenceurs. Si vous êtes victime ou témoin d’une fraude crypto, il est essentiel de contacter des professionnels du droit pour défendre vos intérêts.
Pour toute question ou assistance juridique concernant des fraudes crypto, n’hésitez pas à contacter notre cabinet spécialisé. Nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
