Dans le contexte du trading crypto, les agents IA sont des programmes autonomes capables d’automatiser des processus tels que le trading, la gestion de portefeuilles, l’analyse de marché et la détection de fraudes, en utilisant des algorithmes d’apprentissage automatique pour analyser de grandes quantités de données et prendre des décisions en temps réel.
Enjeux réglementaires liés aux agents IA
🔹responsabilité : qui est responsable en cas de préjudice ou de perte financière ? Le développeur de l’IA, l’utilisateur final ou le premier intermédiaire centralisé ?
🔹transparence: les décisions prises par des systèmes d’IA, notamment dans des environnements financiers, doivent être transparentes pour éviter notamment des risques de manipulation de marché.
Pistes de réflexion sur les évolutions règlementaires liés aux agents IA utilisés dans le trading de crypto-actifs
Extension de MiCA/MiFID II ?
En Europe les services sur cryptoactifs sont encadrés par MiCA qui prévoit notamment un agrément pour les PSCA ainsi qu’une passerelle (article 60) pour les entreprises d’investissement (PSI) régulées sous MiFID II.
MiFID II encadre le trading algorithmique et L’ESMA a précisé que les PSI utilisant des technologies d’IA dans la fourniture de services d’investissement doivent se conformer aux exigences de MiFID II, notamment concernant les aspects organisationnels, la conduite des affaires et l’obligation réglementaire d’agir dans le meilleur intérêt du client.
Pour l’heure ces règlementations ne visent que les services proposés de façon centralisée.
Les analyses publiées par l’ACPR et l’AMF sur la régulation de la finance décentralisée contiennent des propositions dont les plus probables sont 1) l’audit des smart contracts intervenant dans le processus et 2) la responsabilisation des acteurs centralisés « intermédiaires ».
La solution n°2 ne fait pas consensus au niveau national mais pourrait tout à fait être appliquée au niveau européen car elle répond à une certaine tendance actuelle.
Règlement européen sur l’IA?
La règlementation européenne conçoit l’IA tel un produit comme un autre (médicament, dispositif médical, jouet …) mis sur le marché européen.
Par conséquent se développe petit à petit une forme de responsabilité sans faute qui pèse sur tous les acteurs pesant dans le cycle de vie (fabricants, fournisseurs, distributeurs …) par l’application conjointe du RIA et de la directive sur les produits défectueux qui a été révisée en octobre 2024.
Le 28 septembre 2022, une proposition de directive a été publiée pour créer un nouveau régime de responsabilité prévoyant une présomption de causalité en cas de dommage créé par un système d’IA. Cependant, l’application de ces dispositions aux agents IA dans des environnements 100% décentralisés reste à clarifier.
Il faudra probablement s’attendre à une évolution croisée sur ces règlementations.
Marina Carrier
Avocat associé
Droit financier, nouvelles technologies et propriété intellectuelle
Halt Avocats
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