Dans un décret publié le 27 juin 2019, le Ministère des Finances a précisé le contour des obligations déclaratives des personnes physiques détentrices d’actifs numériques. Le décret fixe également les nouvelles modalités de déclaration des comptes détenus à l’étranger, qui vise les comptes d’actifs numériques détenus auprès des plateformes de trading.
Un rescrit fiscal portant sur l’assujettissement à la TVA des activités liées aux ICO a été publié au BOFIP le 7 août dernier. Est-ce un rejet de la TVA crypto comme on a pu le lire dans cet article ? La réponse par Maître Olivier MARTIN, avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité crypto.
Jusqu’en 2019 la fiscalité des opérations crypto a oscillé entre plusieurs régimes. La loi de finance pour 2019 a remis un peu d’ordre dans tout cela. Maître MARTIN, Avocat fiscaliste vous donne quelques clés pour déclarer ses opérations crypto.
Nous sommes le 4 janvier 2018 et c’est aujourd’hui l’anniversaire des neuf ans du Bitcoin. L’occasion pour le cabinet de démarrer une série d’articles sur la Blockchain et les cryptomonnaies.