par Halt Avocats | 07/03/2023 | Affaires, Blockchain, Fiscal, IP/Data, Numérique, Regulatory
Vous êtes à la recherche d’un avocat en cryptomonnaie et blockchain à Paris? Ne cherchez plus! Halt Avocats, cabinet dont le siège principal est à Toulouse, bassin de l’aéronautique foisonnant d’innovations technologies, vient d’ouvrir un...
par Halt Avocats | 25/01/2023 | Blockchain, Numérique, Regulatory
On attendait avec impatience le vote par l’Assemblée Nationale de l’amendement à la loi DADUE déposé par le député Hervé MAUREY et adopté en première lecture au Sénat, visant à imposer l’agrément PSAN obligatoire dès le 1/10/23 (donc 3 ans avant l’entrée en vigueur du...
par Halt Avocats | 17/11/2022 | Blockchain, Numérique
Après la cessation des paiements de la plateforme Celcius, de l’ancien PSAN français ByKEP, c’est au tour de FTX, acteur majeur de la finance décentralisée, d’être dans l’œil du cyclone. Rebondissant sur cette actualité, Stefan Berger, député européen et rapporteur de...
par Halt Avocats | 03/11/2022 | Blockchain, Numérique
NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis? La commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement européen a commandé une étude réalisée par des universitaires européens spécialistes des questions de propriété intellectuelle et notamment en matière de...
par Halt Avocats | 20/10/2022 | Numérique
Les marketplaces ont gagné en popularité ces dernières années, offrant une plateforme pratique pour acheter et vendre une grande variété de produits. Cependant, avec cette popularité croissante est venue la nécessité de réglementer ces plateformes afin de garantir une...
par Halt Avocats | 10/10/2022 | Numérique
Le commerce en ligne est en pleine expansion, et de plus en plus d’entreprises se lancent dans cette aventure. Cependant, avant de commencer à vendre des produits ou des services en ligne, il est important de mettre en place les bonnes pratiques juridiques pour...